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Adoption d'enfant
Agence d'adoption
Bureau d'adoption
Bureau national d'adoption
CRIA
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Famille adoptive
Filiation adoptive
LF-CLaH
Oaiad
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Préposé au service d'adoption
SAI
Services d'adoption
Services d'adoption internationale

Vertaling van "d’adoption qui avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]

Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]








adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.

However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.


En faisant des recommandations au CCME, les ministres de l'Environnement provinciaux et fédéral ont reconnu que le carburant et les véhicules allaient de pair et que, s'ils voulaient les normes d'émissions très strictes qu'ils avaient demandé à Transports Canada d'adopter, ils avaient l'obligation de faire en sorte que les carburants s'y prêtent.

In making recommendations to the CCME, it was recognized by the provincial and federal environment ministers that fuels and vehicles go hand in hand, and that, if they wanted the tight emission standards that they had directed Transport Canada to adopt, there was an obligation to do things with fuels to ensure that the two worked in harmony.


M. Jeannot Castonguay: Il y a plusieurs années, les enfants adoptés n'avaient aucun moyen de retrouver leurs parents.

Mr. Jeannot Castonguay: In years past, adopted children had no way of finding their birth parents.


Il en est ressorti que les documents Europass avaient été adoptés par toutes les catégories d’intéressés et avaient aidé des personnes à changer d’emploi ou de lieu d’activité (plus de 60 % des personnes interrogées les ayant utilisés ont déclaré que le CV, le passeport de langues et le supplément au certificat avaient joué un rôle déterminant dans ce contexte) et à saisir des possibilités d’apprentissage en leur donnant accès à des établissements d’enseignement (selon 46 % des utilisateurs du supplément au certificat, 50 % des utilis ...[+++]

Europass documents have been taken up by all groups of stakeholders and have helped people change their job or location (CV, Language Passport and Certificate Supplement were all reported to be instrumental in this by more than 60% of their surveyed users) and gain learning opportunities such as admission to educational institutions (46% of Certificate Supplement users, 50% of Language Passport users, and smaller proportions of surveyed users of other documents).


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Ces décisions avaient un contenu substantiellement identique à celui des décisions adoptées par la Commission en 1990 , qui avaient été annulées par le Tribunal - leur annulation ayant été par ailleurs confirmé par la Cour - au motif qu’elles n’avaient pas fait l’objet d’une authentification régulière à savoir que les modalités de son adoption définitive par le collège des commissaires n’étaient pas respectées.

Those decisions were substantially identical in content to decisions adopted by the Commission in 1990 which had been annulled by the General Court – by rulings subsequently upheld by the Court of Justice – on the ground that they had not been properly authenticated in that the detailed rules for their definitive adoption by the College of Commissioners had not been followed.


La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (vi ...[+++]

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, ...[+++]


Les études réalisées avant l’adoption du règlement avaient révélé que plus de 50 % des médicaments administrés aux enfants n’avaient pas été testés sur cette tranche d’âge spécifique.

Studies carried out before the Regulation was adopted showed that over 50 % of the medicines used for children had not been tested for use in this specific age group.


Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.

Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.


Quelque 69 % des sociétés interrogées dans le cadre du rapport ont déclaré que l'adoption de politiques favorisant la diversité leur avait permis d'améliorer leur image de marque; 62 % ont précisé que ces politiques les avaient aidées à attirer et à conserver du personnel hautement compétent; près de 60 % ont déclaré que les actions en faveur de la diversité avaient amélioré la motivation et l'efficacité, stimulé l'innovation, accru les niveaux de service et la satisfaction des clients et contribué à remédier aux pénuries de main-d' ...[+++]

Some 69% of companies interviewed for the report said that diversity policies had enhanced their corporate reputation; 62% said that these policies had played a part in helping to attract and retain highly talented personnel; just under 60% said that diversity in action had improved motivation and efficiency, increased innovation, enhanced service levels and customer satisfaction, and helped overcome labour shortages.


Les Pays-Bas avaient adopté une telle législation et en avaient communiqué le texte à la Commission, mais certaines insuffisances avaient été mises en évidence.

The Netherlands adopted such legislation and communicated it to the Commission, but certain defects were identified.




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d’adoption qui avaient ->

Date index: 2025-08-06
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