Traduction de «d’adoption du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption du budget [ vote du budget ]
adoption of the budget

adoption du budget
adoption of the budget

procédure d'adoption du budget
budget adoption procedure

Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]
Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

enfant adopté
adopted child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du consentement unanime, il est convenu, - Que les budgets adoptés le 11 février 2003 soient modifiés comme suit : « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé du 11 900 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ». « Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 20 100 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».
By unanimous consent, it was agreed, - That the budgets adopted on February 11, 2003 be amended as follows: “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $11,900.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee” “That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $20,100.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee”.

Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 8,700$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Avec consentement unanime, il est résolu, Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 13,200$ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba.
By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $8,700.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee. By unanimous consent, it was agreed, - That the proposed operational budget of the Committee in the amount of $13,200.00 be adopted and that the Chair present the said budget to the Budget Subcommittee of the Liaison Committee.

8. Le comité directeur adopte le budget de l’EIT, qui revêt un caractère définitif à la suite de l’adoption définitive du budget général de l’Union européenne.
8. The Governing Board shall adopt the EIT budget, which shall become final following the final adoption of the general budget of the European Union.

Pour veiller à ce que les missions de l'Agence soient effectivement accomplies, il convient que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, adopter le budget, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
In order to ensure effectively the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board vested with the necessary powers to establish the budget, verity its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision-making by the Agency, approve its work programme, adopt its budget, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

6. Après l'adoption du budget général par l'autorité budgétaire, le conseil d'administration adopte le budget et le programme de travail définitifs de l'Agence en les adaptant au besoin à la subvention communautaire.
6. After the adoption of the general budget by the budgetary authority, the Management Board shall adopt the Agency's final budget and work programme, adjusting them where necessary to the Community contribution.

6. Après l'adoption du budget général de l'Union européenne, le conseil d'administration adopte le budget et le programme de travail définitif de l'Agence en les adaptant au besoin à la contribution communautaire.
6. After the adoption of the general budget of the European Union, the Administrative Board shall adopt the Agency's budget and final work programme, adjusting them where necessary to the Community contribution.

lorsque les délibérations sur une motion de l’opposition sont terminées, mais de toute manière à 18 h 30 au plus tard, la Chambre passe à l’étude de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, le Président interrompt au plus tard à 22 heures les travaux dont la Chambre est alors saisie et la Chambre passe à tout vote nécessaire à l’expédition de la motion de l’opposition différé conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, et le Président met alors aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Il met ensuite aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux prévisions budgétaires finales pour l’exercice financier précédent ou à tout budget supplémentaire des dépenses, au rétablissement de tout poste du budget final, principal ou supplémentaire des dépenses auquel on s’oppose et, nonobstant l’article 71 du Règlement, à l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget final, principal ou supplémentaire des dépenses;
when proceedings on the opposition motion have been concluded, but in any case not later than 6:30 p.m., the House shall proceed to the consideration of a motion or motions to concur in the Main Estimates, provided that, unless previously disposed of, at not later than 10:00 p.m., the Speaker shall interrupt any proceedings then before the House, and the House shall proceed to the taking of any division or divisions necessary to dispose of the opposition motion deferred pursuant to paragraph (b) of this Standing Order, and the Speaker shall then put forthwith and successively, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion or motions to concur in the Main Estimates, and forthwith thereafter put successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any business relating to the final estimates for the preceding fiscal year or for any supplementary estimates, the restoration or reinstatement of any item in the final or supplementary estimates or any opposed item in the final or supplementary estimates and, notwithstanding Standing Order 71, for the passage at all stages of any bill or bills based on the final, main or supplementary estimates; and

Le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin, une ou des motions d’adoption du Budget principal des dépenses sont examinées en premier, suivies par une ou des motions d’adoption du dernier Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice précédent et une ou des motions d’adoption du Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice en cours, si le gouvernement en a déposé durant la période.
On the last allotted day in the Supply period ending June 23, a motion or motions to concur in the Main Estimates would be considered first, followed by a motion or motions to concur in Final Supplementary Estimates relating to the preceding fiscal year and a motion or motions to concur in Supplementary Estimates for the current fiscal year, if any were tabled by the government during the period.

Lorsqu’on propose l’adoption du budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier terminé le 31 mars au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin, il sera ajouté, aux jours réservés aux travaux des subsides dans cette période, trois jours pour l’étude de la motion tendant à l’adoption par la Chambre de ce budget et pour l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi fondé sur ledit budget.
When concurrence in any final supplementary estimates relating to the fiscal year that ended on March 31 is sought in the period ending not later than June 23, three days for the consideration of the motion that the House concur in those estimates and for the passage at all stages of any bill to be based thereon shall be added to the days for the business of supply in that period.