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Adoption d'enfant
Agence d'adoption
Bureau d'adoption
Bureau national d'adoption
CRIA
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Famille adoptive
Filiation adoptive
LF-CLaH
Oaiad
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Préposé au service d'adoption
SAI
Services d'adoption
Services d'adoption internationale

Vertaling van "d’adopter un juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]

Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]








adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'évaluateur détermine les flux de trésorerie que l'entité peut attendre des actifs et passifs existants, sur la base d'hypothèses justes, prudentes et réalistes, après l'adoption de la ou des mesures de résolution examinées, actualisées à un taux approprié déterminé conformément au paragraphe 6.

2. The valuer shall determine the cash flows that the entity can expect on the basis of fair, prudent and realistic assumptions from existing assets and liabilities following adoption of the examined resolution action or actions, discounted at an appropriate rate as determined in accordance with paragraph 6.


Cette inflation a commencé à fléchir tandis qu’ils se préparaient à adopter l’euro, et elle se maintient juste en deçà de 2 % en moyenne dans la zone euro depuis l'introduction de la monnaie unique.

Inflation fell as they started preparing for the euro and, since its introduction, inflation has averaged just below 2% in the euro area.


Dans le cadre du paquet de mesures de lutte contre l'évasion fiscale adopté aujourd'hui, la Commission a adopté deux propositions législatives appelant les États membres à une réponse plus ferme et mieux coordonnée à l'égard des entreprises qui cherchent à se soustraire au paiement de leur juste part de l'impôt, ainsi qu'à mettre en œuvre les normes internationales contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

As part of today's Anti Tax Avoidance Package the Commission adopted two legislative proposals that call on Member States to take a stronger and more coordinated stance against companies that seek to avoid paying their fair share of tax and to implement the international standards against base erosion and profit shifting.


Le 29 octobre 2010, l’Union et ses États membres se sont associés au consensus dégagé par les 193 parties à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée la «CDB») (2) qui a mené à l’adoption du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommé le «protocole de Nagoya»).

The Union and its Member States joined the consensus of the 193 Parties to the Convention on Biological Diversity (‘CBD’) (2) that adopted the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (‘Nagoya Protocol’) on 29 October 2010.


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Avant la date d’adoption d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, l’entité d’investissement doit utiliser le montant de la juste valeur précédemment communiqué aux investisseurs ou à la direction, si ce montant représente le montant pour lequel la participation aurait pu être échangée entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale à la date de son évaluation.

Before the date that IFRS 13 Fair Value Measurement is adopted, an investment entity shall use the fair value amounts that were previously reported to investors or to management, if those amounts represent the amount for which the investment could have been exchanged between knowledgeable, willing parties in an arm’s length transaction at the date of the valuation.


Le référentiel comptable qu’un premier adoptant utilisait juste avant d’adopter les IFRS.

The basis of accounting that a first-time adopter used immediately before adopting IFRSs.


Il a été constaté que les premiers adoptants des normes IFRS ne bénéficiaient pas de l'exemption de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 quant aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité pour les périodes annuelles présentées à titre comparatif se terminant avant le 31 décembre 2009. Les modifications de la norme IFRS 1 ont pour objet de permettre aux premiers adoptants de bénéficier de cette exemption.

Realising that the relief regarding restatement of comparative disclosures in IFRS 7 concerning fair value measurements and liquidity risk if those comparative periods end before 31 December 2009 is not available to entities that apply IFRS for the first time, the aim of the amendment to IFRS 1 is to provide for an optional relief for those entities.


Toutefois, si un premier adoptant décide d’appliquer IFRS 2 à de tels instruments de capitaux propres, il ne peut le faire que si l’entité a rendu publique la juste valeur de ces instruments de capitaux propres, déterminée à la date d’évaluation, de la manière définie dans IFRS 2.

However, if a first-time adopter elects to apply IFRS 2 to such equity instruments, it may do so only if the entity has disclosed publicly the fair value of those equity instruments, determined at the measurement date, as defined in IFRS 2.


L'activité "Ressources humaines et mobilité" leur prêtera son assistance en matière d'adoption de critères cohérents pour l'évaluation, la sélection et le suivi de ces actions, de même que par la promotion d'approches communes entre les activités, dans le but d'assurer une cohérence, de créer d'éventuelles synergies et de parvenir à un juste équilibre dans la participation des hommes et des femmes.

The Human Resources and Mobility activity will provide assistance with regard to the adoption of consistent criteria in relation to the evaluation, selection and monitoring of such actions, as well as the promotion of common approaches among the activities, with a view to ensuring coherence and developing possible synergies, and an equitable balance in the participation of men and women.


- à la participation des femmes dans le cadre de toutes les actions et à l'adoption de mesures appropriées en faveur d'un plus juste équilibre entre les femmes et les hommes dans la recherche,

- the participation of women within all actions, and appropriate measures to promote a more equitable balance between men and women in research.




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d’adopter un juste ->

Date index: 2023-07-14
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