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Adopter un amendement
Demander l'asile
Déposer une demande d'asile
LF-CLaH
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion portant adoption
Motion tendant à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Présenter une demande d'asile

Vertaling van "d’adopter l’amendement déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended


adopter un amendement

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment


Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]

The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile

file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C’est pourquoi la commission du contrôle budgétaire a adopté un amendement déposé par le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.

The Committee on Budgetary Control has therefore adopted an amendment tabled by the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe.


C’est pourquoi la commission du contrôle budgétaire a adopté un amendement déposé par le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.

The Committee on Budgetary Control has therefore adopted an amendment tabled by the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe.


Je crains toutefois qu’avec l’adoption des amendements déposés par les groupes PPE et PSE, la stratégie progressiste de l’Europe en matière de migration légale ne se volatilise.

However, with the adoption of the PPE and PSE amendments, I fear that Europe’s forward-looking strategy on legal migration will soon vanish into thin air.


Honorables sénateurs, je vous recommande de ne pas adopter les amendements suggérés mais d'adopter le projet de loi à l'étape de la troisième lecture tel que déposé par le comité.

Honourable senators, I recommend that you not adopt the proposed amendments, but pass the bill at third reading as reported from the committee.


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- (EN) Monsieur le Président, contre mon avis, le Parlement a adopté l’amendement déposé par M. Radwan au nom du groupe PPE-DE concernant mon rapport sur la comitologie.

– Mr President, against my advice, Parliament adopted the amendment tabled by Mr Radwan, on behalf of the PPE-DE Group, to my report on comitology.


Très bien (L'article 3 est adopté par 8 voix contre 4.) (L'article 4 est adopté par 8 voix contre 4). Le président: Nous allons examiner maintenant l'amendement déposé par M. Toews, sous le nom CPC-9.

Fine (Clause 3 agreed to: yeas 8; nays 4) (Clause 4 agreed to: yeas 8; nays 4) The Chair: We now have an amendment tabled by Mr. Toews, which is identified as CPC-9.


Cela étant dit, je trouve que le rapport est bon et je recommande son adoption ainsi que, bien sûr, l'adoption des amendements déposés notamment par mon groupe.

However, I also think that the report is sound, and I shall recommend voting in favour of it, but also, of course, in favour of the amendments tabled by, for example, my group.


1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent protocole, un État partie au protocole peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Ce dernier communique alors la proposition d'amendement aux États parties et à la conférence des parties à la convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision.

1. After the expiry of five years from the entry into force of this Protocol, a State Party to the Protocol may propose an amendment and file it with the Secretary-General of the United Nations, who shall thereupon communicate the proposed amendment to the States Parties and to the Conference of the Parties to the Convention for the purpose of considering and deciding on the proposal.


J'arrêterai donc là, monsieur le président. J'espère que nous pourrons faire adopter l'amendement G-4 (1650) Le président: Nous allons maintenant passer au vote par appel nominal (L'amendement est adopté par 7 voix contre 3) Le président: Comme l'amendement G-4 a été adopté, l'amendement NDP-28 à la page 102 ne peut pas être déposé.

Mr. Jeffrey LeBlanc (Procedural Clerk): NDP-28 proposes to change subclause 11(2), which has already been amended by G-4, the amendment that just carried.


Il ne s'agit pas de saboter le projet de loi, mais de faire comprendre certaines choses en adoptant les amendements que nous proposons, dont le premier à être déposé par le Bloc québécois, soit l'amendement BQ-5, à l'article 3.

It is not a matter of sabotaging the legislation, but of making certain things clear by adopting the amendments we are proposing, such as the first amendment suggested by the Bloc Québécois, amendment BQ-5 to clause 3.




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d’adopter l’amendement déposé ->

Date index: 2022-08-24
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