Traduction de «d’admission à l’égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'admission à l'aéroport [ agente d'admission à l'aéroport ]
airport admission officer

crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants [ crédit d'impôt à l'égard de l'intérêt sur les prêts aux étudiants ]
student loan interest tax credit [ tax credit for interest on student loans ]

accès à un enfant [ droit d'accès à l'égard d'un enfant | droit de visiter un enfant ]
access to a child [ right of access to a child ]

Commission fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics
Federal Commission on Eligibility for the Public Forestry Service

prendre des mesures d'exécution à l'égard de
levy execution against

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

abus à l'égard d'un enfant
child abuse

politique des étrangers | politique en matière d'étrangers | politique à l'égard des étrangers
policy on foreign nationals

système d'admission à géométrie variable | admission à géométrie variable
variable-geometry induction system | variable-geometry intake system

fournisseur d'accès à l'internet | FAI
IAP | Internet access provider | Internet service provider ISP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le total qui serait déterminé selon l’élément F à l’égard du particulier admissible si cet élément ne s’appliquait qu’aux trois premières personnes à charge admissibles à l’égard desquelles la personne est un particulier admissible,
(i) the numerator is the total that would be determined under the description of F in respect of the eligible individual if that description were applied without reference to the fourth and subsequent qualified dependants in respect of whom the person is an eligible individual, and

5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), est accordée aux transporteurs admissibles, à l’égard des pièces, une remise de la taxe de vente égale à 25 pour cent de ladite taxe dont il est fait remise en conformité de l’article 3 pour chaque aéronef admissible à l’égard duquel une remise est payable en vertu du présent décret.
5 (1) Subject to subsection (2), a remission of sales tax is hereby granted, in respect of parts, to an eligible carrier in an amount equal to 25 per cent of the sales tax remitted pursuant to section 3 for each qualifying aircraft in respect of which a remission becomes payable under this Order.

d) de la personne qui aurait été considérée comme un particulier admissible pour l’application de la sous-section a.1 de la section E de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation fiscale pour enfants) si elle avait présenté l’avis visé au paragraphe 122.62(1) de cette loi, lorsqu’aucune personne n’a été considérée comme un particulier admissible à l’égard de la même personne à charge admissible âgée de moins de sept ans.
(d) the person who would have been considered to be an eligible individual for the purposes of subdivision a.1 of Division E of Part I of the Income Tax Act (Child Tax Benefit) had a notice been filed under subsection 122.62(1) of that Act, where no person was considered to be an eligible individual in respect of the same qualified dependant under seven years of age.

(3) Dans le cas où, au début de 1993, une personne est un particulier admissible à l’égard d’une personne à charge admissible, le paragraphe (1) ne s’applique pas à la personne quant à la personne à charge si celle-ci est aussi son enfant admissible (au sens du paragraphe 122.2(2) par l’effet du sous-alinéa a)(i) de cette définition) pour l’année d’imposition 1992.
(3) Where at the beginning of 1993 a person is an eligible individual in respect of a qualified dependant, subsection 122.62(1) does not apply to the person in respect of the qualified dependant if the qualified dependant was an eligible child (within the meaning assigned by subsection 122.2(2) because of subparagraph (a)(i) of the definition “eligible child” in that subsection) of the individual for the 1992 taxation year.

Celui-ci est destiné aux entreprises admissibles dont les recettes annuelles brutes ne dépassent pas 5 millions de dollars. Il vise à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des entreprises admissibles en répartissant entre les prêteurs et le ministre les pertes admissibles à l'égard des prêts consentis à de telles fins pour un montant n'excédant pas 250 000 $.
The purpose of the program is to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of businesses with gross annual revenues of up to $5 million by allocating between the minister and lenders portions of eligible losses incurred by lenders in relation to loans up to $250,000 to such businesses for those purposes.

(34) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'Union de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission à l'égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l'ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné .
(34) Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.

La Commission prend des sanctions à l'égard des États membres qui omettraient eux-mêmes de prendre des sanctions en cas de commercialisation ou d'exportation de denrées ou d'aliments pour bétail dont la contamination dépasse les niveaux maximaux admissibles.
The Commission shall impose penalties on Member States which themselves fail to impose penalties for the placing on the market or exportation of feed exceeding the maximum permitted levels of contamination.

lors de l'admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d'informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d'investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d'un document d'admission approprié ou d'un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l'égard d'une offre au public effectuée en lien avec l'admission initiale de l'instrument financier à la négociation sur le MTF ;
on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the financial instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements laid down in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the initial admission to trading of the financial instrument on the MTF ;

lors de l'admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d'informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d'investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d'un document d'admission approprié ou d'un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l'égard d'une offre au public effectuée en lien avec l'admission à la négociation;
on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the admission to trading;

13. estime que la stratégie de la Commission doit comporter des propositions spécifiques, notamment en ce qui concerne l'établissement de l'Agence européenne de contrôle aux frontières extérieures, la protection des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la coordination des politiques d'admission à l'égard des immigrés économiques, des propositions pour des principes communs et un échange des meilleures pratiques concernant l'intégration des immigrés;
13. Considers that the Commission's strategy must include specific proposals, in particular regarding the establishment of the European Agency for the management of the external borders, the protection of personal data in relation to the fight against terrorism, the coordination of admission policies for economic immigrants, proposals for common principles and the exchange of best practice as regards the integration of immigrants;