Traduction de «d’admission s’appliquent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction
Regulation respecting the vocational training and qualification of manpower, covering electricians, pipe fitters, elevator mechanics and electrical machinery operators in sectors other than the construction industry

Critères et exigences d'accréditation s'appliquant aux organismes d'essais
Accreditation Criteria and Requirements for Testing Organizations

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres pourront toutefois préciser si les exigences en matière d’admission s’appliquent aussi au personnel des intermédiaires de crédit.
However, Member States may clarify whether such requirements for admission apply to individual employees of the credit intermediary.

Les États membres pourront toutefois préciser si les exigences en matière d'admission s'appliquent aussi au personnel des intermédiaires de crédit.
However, Member States may clarify whether such requirements for admission apply to individual employees of the credit intermediary.

[10] À titre d'exemples, citons la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à appliquer avant le 20.10.2007, la révision du marché unique, la mise en œuvre de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, à appliquer avant la fin de 2009; le plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement - COMM (2006)173 sur l'utilisation des TIC pour moderniser les services gouvernementaux, dans leur dimension transnationale aussi; la poursuite de la mise en œuvre de la directive 2005/71/CE du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
[10] E.g. Directive 2005/36/EC on the mutual recognition of professional qualifications, to be implemented by 20.10.2007, the Single Market Review,.the implementation of directive 2006/123/EC on Services in the Internal Market, due to be implemented before the end of 2009; the eGovernment Action Plan COMM (2006)173 on the use of ICT for modernising government services, also in their trans-national dimension; the ongoing implementation of the "Council Directive 2005/71/EC on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.

On peut aussi penser à une formation juridique, pour savoir quelles sont les preuves pertinentes dans le domaine des libérations conditionnelles, quelles sont les preuves admissibles, comment appliquer les règles de stare decisis.
They could also have a legal background to better weigh the evidence in parole cases, to better understand what evidence is admissible and how to apply stare decisis rules.

(3) Dans le cas où, au début de 1993, une personne est un particulier admissible à l’égard d’une personne à charge admissible, le paragraphe (1) ne s’applique pas à la personne quant à la personne à charge si celle-ci est aussi son enfant admissible (au sens du paragraphe 122.2(2) par l’effet du sous-alinéa a)(i) de cette définition) pour l’année d’imposition 1992.
(3) Where at the beginning of 1993 a person is an eligible individual in respect of a qualified dependant, subsection 122.62(1) does not apply to the person in respect of the qualified dependant if the qualified dependant was an eligible child (within the meaning assigned by subsection 122.2(2) because of subparagraph (a)(i) of the definition “eligible child” in that subsection) of the individual for the 1992 taxation year.

Mais, bien sûr, dans la mesure où l'on accepte cette régulation des conditions d'admission des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne, il faut aussi prévoir des règles s'appliquant à ceux qui ne remplissent pas ou plus les conditions.
Obviously, if we accept this regulation of the conditions of entry of third-country nationals into the European Union, we also need to provide rules that apply to those who do not meet or no longer meet the conditions.

Si l'animal a besoin d'exercice, celui-ci doit être pratiqué dans les périmètres délimités de la station de quarantaine sous surveillance vétérinaire officielle, des insectifuges efficaces ayant été appliqués avant la sortie des écuries, et l'animal doit être totalement isolé des équidés non préparés à l'exportation dans des conditions au moins aussi strictes que les conditions exigées pour l'admission temporaire ou l'importation dans la Communauté.
If exercise is required, than it must be done within the delineated perimeters of the quarantine premises under official veterinary supervision, following the application of effective insect repellents prior to the removal from the stables, and in strict isolation from equidae not being prepared for export under conditions at least as strict as required for temporary admission and imports into the European Community.

considérant que, pour les matériels de reproduction de la Communauté, l'admission des matériels de base et, par voie de conséquence, la délimitation des régions de provenance constituent le fondement de la sélection ; que les États membres doivent appliquer des règles identiques et comportant des exigences aussi élevées que possible pour l'admission des matériels de base ; que seuls les matériels de reproduction qui sont issus de ces derniers peuvent être commercialisés ; que les États membres doivent établir une liste des régions de provenance précisant, lorsqu'elle est connue, l'origine des matériels de base;
Whereas, as regards Community reproductive material, approval of basic material and, consequently, delimitation of regions of provenance are fundamental to selection ; whereas the Member States should apply uniform rules imposing the highest possible standards for the approval of basic material ; whereas only reproductive material derived from such material should be placed on the market ; whereas the Member States should establish lists of regions of provenance specifying, where known, the origin of basic material;