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Admissibilité
Admissibilité à être un donneur
Conditions d'admissibilité
Conditions d'admission
Critère d'admissibilité aux prestations d'a.-e.
Critères d'admissibilité
Critères d'éligibilité
Durée de la liste d'admissibilité
Durée de validité d'une liste d'admissibilité
Exigences d'admissibilité
Facteurs d'admissibilité
Période de validité d'une liste d'admissibilité
Témoin d'admissibilité
Témoin à l'admissibilité

Traduction de «d’admissibilité et puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]


période d'admissibilité aux prestations parentales d'assurance-emploi prolongée pour les membres des Forces canadiennes [ période d'admissibilité aux prestations parentales d'a.-e. prolongée pour les membres des Forces canadiennes ]

extended eligibility period for Employment Insurance parental benefits for members of the Canadian Forces [ extended eligibility period for EI parental benefits for members of the Canadian Forces ]


critère d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ critère d'admissibilité aux prestations d'a.-e. ]

Employment Insurance benefit eligibility requirement [ EI benefit eligibility requirement ]


critères d'admissibilité | facteurs d'admissibilité | critères d'éligibilité

eligibility criteria | eligibility factors | qualifiers




conditions d'admission | conditions d'admissibilité

admittance conditions


témoin à l'admissibilité | témoin d'admissibilité

foundation witness


admissibilité à être un donneur

Eligibility to be a donor


moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof means of transport


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
tous les critères d’admissibilité établis par la législation communautaire, la législation nationale ou le cadre national puissent être contrôlés.

all eligibility criteria established by Community or national legislation or the national framework can be checked.


Afin de simplifier la gestion pour les bénéficiaires ainsi que pour les autorités nationales, il convient en outre que les autorités compétentes puissent utiliser directement les informations à la disposition des autorités nationales, plutôt que d’imposer au bénéficiaire de fournir ces informations pour vérifier l’admissibilité de certains paiements.

In order to simplify the administration for the beneficiaries as well as for the national authorities, it should furthermore be possible for the competent authorities to use directly the information at the disposal of the national authorities instead of requiring the beneficiary to provide such information to verify the eligibility of certain payments.


Afin de simplifier la gestion pour les bénéficiaires ainsi que pour les autorités nationales, il convient en outre que les autorités compétentes puissent utiliser directement les informations à la disposition des autorités nationales, plutôt que d’imposer au bénéficiaire de fournir ces informations pour vérifier l’admissibilité de certains paiements.

In order to simplify the administration for the beneficiaries as well as for the national authorities, it should furthermore be possible for the competent authorities to use directly the information at the disposal of the national authorities instead of requiring the beneficiary to provide such information to verify the eligibility of certain payments.


Il convient que les pays remplissant les critères d’admissibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance puissent bénéficier des préférences tarifaires additionnelles si, à la suite de leur demande, la Commission vérifie que les conditions pertinentes sont remplies.

Countries that fulfil the eligibility criteria for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance should be able to benefit from the additional tariff preferences if, upon their application, the Commission determines that the relevant conditions are met.


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Il convient que les pays en développement qui remplissent les critères d’admissibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) puissent bénéficier des préférences tarifaires additionnelles au titre dudit régime, s’ils introduisent une demande avant le 31 octobre 2011 ou le 30 avril 2013 et si la Commission décide de leur accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement, au plus tard le 15 décembre 2011 ou le 15 juin 2013 respectivement.

Developing countries which fulfil the criteria for being eligible for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+) should be able to benefit from the additional tariff preferences under that arrangement if, upon their request by 31 October 2011 or 30 April 2013, the Commission decides to grant them the special incentive arrangement by 15 December 2011 or 15 June 2013 respectively.


Il convient que les pays en développement qui remplissent les critères d’admissibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) puissent bénéficier des préférences tarifaires additionnelles au titre dudit régime, s’ils introduisent une demande avant le 31 octobre 2011 ou le 30 avril 2013 et si la Commission décide de leur accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement, au plus tard le 15 décembre 2011 ou le 15 juin 2013 respectivement.

Developing countries which fulfil the criteria for being eligible for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+) should be able to benefit from the additional tariff preferences under that arrangement if, upon their request by 31 October 2011 or 30 April 2013, the Commission decides to grant them the special incentive arrangement by 15 December 2011 or 15 June 2013 respectively.


Il importe que tous les critères d’admissibilité fixés par la législation de l’Union, par la législation nationale ou par les programmes de développement rural puissent être contrôlés au moyen d’un ensemble d’indicateurs vérifiables.

All the eligibility criteria established by legislation of the Union or national legislation or the rural development programmes should be able to be controlled according to a set of verifiable indicators.


Il importe que tous les critères d’admissibilité fixés par la législation de l’Union, par la législation nationale ou par les programmes de développement rural puissent être contrôlés au moyen d’un ensemble d’indicateurs vérifiables.

All the eligibility criteria established by legislation of the Union or national legislation or the rural development programmes should be able to be controlled according to a set of verifiable indicators.


Plusieurs États membres durcissent les critères d'admissibilité au bénéfice de prestations de chômage, tout en accordant un soutien plus important aux travailleurs âgés afin qu'ils puissent trouver un emploi.

Several Member States are tightening the eligibility criteria for unemployment benefits while offering more support to older workers for finding employment.


Plusieurs États membres durcissent les critères d'admissibilité au bénéfice de prestations de chômage, tout en accordant un soutien plus important aux travailleurs âgés afin qu'ils puissent trouver un emploi.

Several Member States are tightening the eligibility criteria for unemployment benefits while offering more support to older workers for finding employment.


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