Vertaling van "d’admissibilité constitue également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sont inclus les cas où la non-conformité avec les critères d’admissibilité constitue également un non-respect des règles relatives à la conditionnalité, et vice versa.
This includes cases where the non-compliance with eligibility criteria also constitutes non-compliance with the rules on cross-compliance and vice versa.

Il importe d’appliquer la possibilité de procéder à des corrections sans entraîner de sanctions administratives prévues pour la demande d’aide et la demande de paiement également aux données inexactes contenues dans la base de données informatisée pour les bovins déclarés pour lesquels ces cas de non-conformité constituent une violation d’un critère d’admissibilité, à moins que le bénéficiaire n’ait été informé de l’intention des autorités compétentes d’effectuer un contrôle sur place ou que l’autorité n’ait pas déjà informé le bénéficiaire de cas de non-conformité constatés dans la demande d’aide ou de paiement.
The possibility to make corrections without leading to the administrative penalty provided for the aid application and payment claim should also apply in relation to incorrect data contained in the computerised database in respect of declared bovine animals for which such non-compliances constitute a breach of an eligibility criterion, unless the beneficiary has been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check or the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliance in the aid application or payment claim.

La mobilisation des ressources financières nationales constitue également une dimension importante qui sera renforcée et sera considérée comme une question transversale dans le cadre des critères d’admissibilité macroéconomiques (politique budgétaire) et des critères d’admissibilité relatifs à la gestion des finances publiques (administration fiscale).
Domestic revenue mobilisation is also an important dimension that will be reinforced as a crosscutting issue within the macroeconomic eligibility criteria (fiscal policy) and public finance management eligibility criteria (tax administration).

Le programme spécialisé du tribunal comprend deux niveaux de recours — révision et appel — concernant les demandes de pension et d'indemnité d'invalidité qui comportent des questions d'admissibilité et d'évaluation; le tribunal constitue également le dernier niveau d'appel des décisions sur les allocations aux anciens combattants.
The board's specialized program includes two levels of redress review and appeal for disability pension and award applications dealing with matters of entitlement and assessment as well as the final level of appeal for war veterans allowance cases.

Également, les critères énoncés à l'article 43(1) du Règlement du Sénat, qui déterminent l'admissibilité des questions de privilège, ne sont manifestement pas satisfaits, et cette lacune constitue le fondement de mon argument et la raison pour laquelle il faut rejeter cette question qui n'est, ni plus ni moins, qu'une plainte.
In addition, the criteria for raising a question of privilege set out in section 43(1) of the Rules of the Senate have clearly not been met and this oversight forms the basis of my argument and is the reason why this question, which is nothing more than a complaint, must be disallowed.

Si la durée de résidence peut constituer une limite raisonnable relativement à l'admissibilité à la sécurité de la vieillesse, pourquoi le fait d'être incarcéré n'en constituerait-il pas une également?
If length of residency is a reasonable limitation with respect to qualifying for OAS, why can't incarceration be a reasonable limitation?

Mme Karen Redman: Donc vous dites que la définition et les critères constituent un élément, mais qu'il faudrait également réexaminer la règle d'admissibilité au régime.
Mrs. Karen Redman: So your suggestion is that the definition and criteria are one component, but we should also revisit the eligibility rule.

M. Hodgson : Il est important également de préciser que les changements proposés pour définir ce qui constitue un emploi convenable et un effort de recherche d'emploi raisonnable n'auront aucune incidence sur l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, la durée des prestations ou le montant des prestations.
Mr. Hodgson: It is also important to clarify that the proposed changes to define " suitable employment " and " reasonable job search effort " have no impact on people's eligibility for employment insurance, the duration of those benefits, or the amount that they would receive.