Vertaling van "d’adhésion sont ouvertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale
union membership application form | union membership form

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

droits d'adhésion | droits d'entrée | frais d'adhésion
initiation fees

rupture d'adhésion [ bris d'adhérence | défaut d'adhérence | rupture adhésive ]
adhesion failure [ adhesive failure ]

formule d'adhésion syndicale [ carte d'adhésion syndicale ]
union membership application form [ application card | union membership card ]

formulaire d'adhésion | formulaire de demande d'adhésion
membership application | membership form | membership application form | application for membership | application form for membership

procédure par adhésion | procédure d'adhésion
adhesion procedure | adhesive procedure

accord d'adhésion
Accession Agreement

la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...
this Convention shall be open to accession by States...

Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980
Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les négociations d’adhésion avec un pays candidat à l’adhésion sont ouvertes uniquement lorsque les gouvernements des pays de l’Union européenne (UE) conviennent de son adhésion à l’unanimité au cours du Conseil européen.
Accession negotiations with a candidate member country are only launched when EU governments, meeting in the European Council, have unanimously agreed upon accession.

Il importe de veiller à ce que les pays candidats soient informés de ce processus et soient intégrés le plus tôt possible dans l'application de la méthode ouverte de coordination, avant leur adhésion, au moyen de mécanismes appropriés, ce qui constituera une préparation utile à l'adhésion en permettant aux pays candidats de se familiariser avec les politiques et méthodes de travail de la Communauté.
It is important to ensure that condidate countries are informed about this process and are involved at the earliest possible stage in the open co-ordination method before accession, through appropriate arrangements. This will provide a useful preparation for accession by allowing the candidate countries to become familiar with the Community's policies and working methods.

L'accord est ouvert à la signature du 11 février 2013 au 10 février 2014, et reste ensuite ouvert à l'adhésion.
The Agreement is open for signature from 11 February 2013 to 10 February 2014, and thereafter remains open for accession.

considérant que les négociations d'adhésion avec la Turquie ont été ouvertes le 3 octobre 2005, après que le Conseil en eut approuvé le cadre, et que cet acte constitue le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine dont l'issue reste ouverte,
whereas accession negotiations with Turkey were opened on 3 October 2005 after the Council had approved the Negotiating Framework, and whereas the opening of those negotiations was the starting point for a long-lasting and open-ended process,

La convention de Lugano de 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale est ouverte à l'adhésion des États tiers, et l'Union devrait déterminer, en collaboration avec les autres parties contractantes, quels États tiers pourraient être encouragés à y adhérer.
The 1988 Lugano Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters is open to the accession by other States and the Union should assess, in cooperation with the other Contracting Parties, which third countries could be encouraged to accede to it.

Conformément au principe selon lequel les programmes communautaires sont ouverts aux pays candidats et aux pays des Balkans occidentaux, consacré dans l’agenda de Thessalonique, le programme devrait être ouvert à la participation des pays en voie d’adhésion, des pays candidats et des pays des Balkans occidentaux.
According to the principle of opening the Community programmes to the candidate countries and to the countries of the Western Balkans, as enshrined in the Thessaloniki Agenda, the programme should be open to the participation of the acceding countries, candidate countries and the Western Balkan countries.

16 Aux termes de l’article 25, paragraphe 1, de la convention, celle-ci est soumise à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des États et des organisations régionales d’intégration économique et ouverte à l’adhésion des États et desdites organisations à compter du jour où elle cesse d’être ouverte à la signature.
Under Article 25(1), the Convention is subject to ratification, acceptance or approval by States and by regional economic integration organisations and is open for accession by States and by regional economic integration organisations from the day after the date on which it is closed for signature.

Elle est ouverte à l'adhésion des États et des organisations régionales d'intégration économique le lendemain du jour où elle cesse d'être ouverte à la signature.
It shall be open for accession by States and by regional economic integration organisations from the day after the date on which the Convention is closed for signature.

Il importe de veiller à ce que les pays candidats soient informés de ce processus et soient intégrés le plus tôt possible dans l'application de la méthode de coordination ouverte, avant leur adhésion, au moyen de mécanismes appropriés, ce qui constituera une préparation utile à l'adhésion.
It is important to ensure that the candidate countries are informed of this process and involved from the earliest possible stage in the application of the open coordination method, before their accession, via appropriate mechanisms. This will constitute useful preparation for accession.