Vertaling van "d’adhésion ont considéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

critère d'adhésion
accession criteria

gestionnaire des adhésions | responsable des adhésions
membership and subscription manager | membership director | membership management officer | membership manager

montants considérables qu'un grand nombre d'entreprises ont dû radier
big-bath write-off

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows

prendre en considération les contraintes dans le transport maritime
account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'insuffisance des effectifs, le manque de formation et le taux élevé de rotation du personnel, ainsi que la volonté d'engager les fonds SAPARD avant l'échéance liée à l'adhésion sont considérés comme des facteurs de risque.
Inadequate staffing, lack of training, the importance of rotation as well as the desire to commit Sapard funds before the accession related deadline is reached, are considered as the risk factors.

85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.
As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.

La Commission estime que tous les pays d'adhésion n'ont pas pris en considération la difficulté et la complexité qu'il y a à créer une réserve de projets permettant d'absorber les ressources notablement accrues à partir de 2004.
The Commission believes that not all acceding countries have taken into consideration the difficulty and complexity of developing a project pipeline to ensure that full use will be made of the greatly increased funds as of 2004.

La Commission reconnaît les progrès considérables effectués par les pays d'adhésion pour prendre, en amont, les dispositions permettant une gestion rigoureuse et efficace des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.
The Commission acknowledges the considerable progress made by the acceding countries in their preparations to ensure the sound and effective management of the Structural and Cohesion Funds.

1. [Instruments à prendre en considération] Aux fins du présent article, seuls sont pris en considération les instruments de ratification ou d'adhésion qui sont déposés par les États ou organisations intergouvernementales visés à l'article 27.1) et pour lesquels les conditions de l'article 27.3), régissant la date de prise d'effet, sont remplies.
1. [Instruments to Be Taken into Consideration] or the purposes of this Article, only instruments of ratification or accession that are deposited by States or intergovernmental organisations referred to in Article 27(1) and that have an effective date according to Article 27(3) shall be taken into consideration.

L'aide communautaire à la pré-adhésion dans le domaine de l'environnement a augmenté de manière considérable après l'an 2000, notamment au travers des interventions de l'instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) qui concerne les secteurs de l'environnement et des transports.
Community pre-accession assistance for the environment has increased considerably since the year 2000, in particular through the instrument for structural policies for pre-accession (ISPA), which is concerned with the environment and transport.

considérant que l'article 90 paragraphe 1 et l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion ont prévu une période pendant laquelle des mesures transitoires peuvent être prises pour faciliter le passage des régimes existant en Espagne et au Portugal avant l'adhésion aux régimes résultant de l'application de l'organisation commune des marchés dans les conditions définies dans l'acte d'adhésion, notamment pour faire face à des difficultés sensibles de mise en application des nouveaux régimes à la date prévue; que la date d'expiration de cette période, fixée au 31 décembre 1987 dans l'acte d'adhésion, a été prolongée par le règlement (CEE) no 4007/87 (2) jusqu'au 31 décembre 1992 pour l'Espagne et le Portugal;
Whereas Articles 90 (1) and 257 (1) of the Act of Accession provide for a period during which transitional measures may be adopted to facilitate the passage from the arrangements existing in Spain and Portugal before accession to those resulting from the application of the common organization of the markets under the conditions laid down in the Act of Accession, and in particular to cope with appreciable difficulties in implementing the new arrangements at the date laid down; whereas the date of expiry of that period, set at 31 December 1987 in the Act of Accession, was extended by Regulation (EEC) No 4007/87 (2), to 31 December 1992 for Spain and Portugal;

considérant que l'article 90 paragraphe 1 et l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion ont prévu une période pendant laquelle des mesures transitoires peuvent être prises pour faciliter le passage des régimes existant en Espagne et au Portugal avant l'adhésion aux régimes résultant de l'application de l'organisation commune des marchés dans les conditions définies dans l'acte d'adhésion, et notamment pour faire face à des difficultés sensibles de mise en application des nouveaux régimes à la date prévue ; que la date d'expiration de cette période, fixée au 31 décembre 1987 dans l'acte d'adhésion, a été prolongée par le règlement (CEE) no 4007/87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3849/89 (4), jusqu'au 31 décembre 1990 pour l'Espagne et le Portugal;
Whereas Articles 90 (1) and 257 (1) of the Act of Accession provide for a period during which transitional measures may be adopted to facilitate the passage from the arrangements existing in Spain and Portugal before accession to those resulting from the application of the common organization of the markets under the conditions laid down in the Act of Accession and in particular to cope with appreciable difficulties in implementing the new arrangements at the date laid down ; whereas the date of expiry of that period, set at 31 December 1987 in the Act of Accession, was extended by Regulation (EEC) No 4007/87 (3), as amended by Regulation (EEC) No 3849/89 (4), to 31 December 1990 for Spain and Portugal;

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, vu la proposition de la Commission, considérant que, en raison de l'adhésion des États précités, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) n° 357/79 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (2); considérant que cette adaptation doit définir les dates des premières enquêtes à réaliser par les nouveaux États membres, afin de disposer le plus rapidement possible de données permettant d'apprécier l'état du marché viti-vinicole; considérant qu'il est opportun de prévoir une contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues par les nouveaux États membres dans le cadre de la première enquête de base prévue dans le règlement (CEE) n° 357/79; considérant que les résultats des enquêtes intermédiaires prévues dans ledit règlement doivent être disponibles pour les nouveaux États membres de manière à permettre d'apprécier la situation du marché viti-vinicole; considérant que le royaume d'Espagne s'est engagé, au cours des négociations d'adhésion, à réaliser la première enquête de base l'année suivant l'adhésion; que la République portugaise réalisera une enquête viticole en 1987 et la première enquête de base en 1989, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, Having regard to the Act of Accession of Spain and Portugal and in particular Article 396 thereof, Having regard to the proposal from the Commission, Whereas, on account of the accession of Spain and Portugal, it is necessary to adapt Regulation (EEC) No 357/79 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 3768/85 (2); Whereas this adaptation must lay down the dates of the first surveys to be conducted by the new Member States so that data allowing the situation in the wine market to be assessed can be obtained as rapidly as possible; Whereas provision should be made for the Community to make a financial contribution towards the expenditure incurred by the new Member States for the first basic survey required by Regulation (EEC) No 357/79; Whereas the results of interim surveys required by the said Regulation have to be available for the new Member States to allow the situation in the wine market to be assessed; Whereas the Kingdom of Spain undertook, in the course of the accession negotiations, to conduct the first basic survey in the year following accession; whereas the Portuguese Republic will conduct a survey of the area under vines in 1987 and the first basic survey in 1989, HAS ADOPTED THIS REGULATION: