Vertaling van "d’adaptation desdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régulation de l'offre [ capacité d'adaptation de l'offre | capacité d'adaptation de l'appareil productif | faculté d'adaptation de l'offre | faculté d'adaptation de l'appareil productif ]
supply-side responsiveness

syndrome d'adaptation [ syndrome de l'adaptation | syndrome général d'adaptation | syndrome de Selye | syndrome Selye | maladie de l'adaptation ]
general adaptation syndrome [ GAS | adaptation syndrome | adaptation disease ]

Fonds d'adaptation à la disparition de l'Aide au transport des céréales fourragères [ Fonds d'adaptation à la disparition de l'ACTF | Programme d'aide au transport des céréales fourragères | Programme d'ACTF ]
Feed Freight Assistance Adjustment Fund [ Feed Freight Assistance Program | FFA Program ]

couche d'adaptation ATM 5 | couche d'adaptation AAL 5 | couche AAL 5
ATM adaptation layer 5 | AAL5 | AAL-5 | ATM adaptation layer five | ATM adaptation layer type 5 | AAL type 5 | simple efficient ATM adaptation layer

échelle d'adaptation hospitalière | échelle d'adaptation au milieu hospitalier
the hospital adjustment scale

carte de demande d'adaptation de l'accès | carte de demande d'adaptation
kneel/ramp card | K/R card

câble d'adaptation
adapter cable

processus d'adaptation interne de l'OTAN
NATO's internal adaption

besoins d'adaptation et de renouvellement
extension- and renewal requirements

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. constate, au vu des informations émanant du Centre, que celui-ci avait affecté des fonds du budget 2013 à une réserve destinée aux adaptations rétroactives des rémunérations du personnel; prend acte du fait qu'au cours du dernier trimestre de l'exercice, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée contre la réaffectation desdits fonds à d'autres fins par le Centre;
5. Ascertains from the Centre that it had reserved funds from the 2013 budget for the retroactive staff salary adjustments; acknowledges that the Court of Justice of the European Union ruled in the final quarter of the year that the Centre was unable to use these funds for other purposes;

La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier l'annexe III, relative aux éléments d'identification des végétaux destinés à la plantation qui présentent un risque phytosanitaire pour le territoire de l'Union, au regard des caractéristiques et de l'origine desdits végétaux, de façon à l'adapter aux dernières avancées scientifiques et techniques.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 98, amending Annex III on elements to identify plants for planting which pose phytosanitary risks for the Union territory, as regards the characteristics and origin of those plants for planting, to adapt to the developments of technical and scientific knowledge.

Toutefois, compte tenu de l'évolution des données scientifiques à ce sujet et de la classification de plus en plus élaborée desdits effets, la Commission devrait étudier les moyens les plus adaptés pour combattre ces derniers.
However, taking account of the evolving scientific evidence regarding this issue together with the increased sophistication of classification of these effects, the Commission should consider the most appropriate means for addressing such effects.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 bis en vue d’adapter la définition des limites quantitatives fixées à l’annexe V et des catégories de produits auxquelles elles s’appliquent, lorsque cela se révèle nécessaire pour assurer qu’une modification ultérieure de la nomenclature combinée ou une décision modifiant le classement desdits produits n’entraînera pas une réduction desdites limites quantitatives.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a in order to adapt the definition of quantitative limits laid down in Annex V and the categories of products to which they apply, where this proves necessary to ensure that any subsequent amendment to the combined nomenclature (CN) or any decision amending the classification of such products does not result in a reduction of such quantitative limits.

4. Les frais éventuels d'une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d'adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l'article 15 de l'acte de base.
4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 15 of the basic act.

4. Les frais éventuels d'une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d'adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l'article 18 de l'acte de base.
4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 18 of the basic act.

4. Les frais éventuels d'une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d'adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l'article 17 de l'acte de base.
4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 17 of the basic act.

4. Les frais éventuels d’une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d’adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l’article 16 de l’acte de base.
4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 16 of the basic act.

Il y a présomption de coût déraisonnable lorsque la situation économique générale de l'employeur fait que l'on ne peut raisonnablement attendre de celui-ci qu'il effectue des adaptations pour répondre aux besoins des handicapés, eu égard au coût desdites adaptations. Il y a lieu de tenir compte en particulier des éléments suivants: taille et chiffre d'affaires de l'entreprise, possibilité de bénéficier d'aides financières publiques dans ce contexte.
Particular account shall be taken of the size and turnover of the undertaking and of the possibility of obtaining government financial assistance in this context.

considérant que, à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a lieu de procéder à d'autres adaptations desdits règlements, notamment pour tenir compte des orientations définies à l'annexe II de l'acte d'adhésion,
Whereas, as a result of the accession of Spain and Portugal, other adjustments to the said Regulations should be made, in particular to take account of the guidelines set out in Annex II to the Act of Accession,