Traduction de «d’activités qu’un député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC
activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method

animateur d'activités pour personnes âgées [ animatrice d'activités pour personnes âgées | animateur d'activités en gériatrie | animatrice d'activités en gériatrie ]
geriatric activities leader

Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en formation [ Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques à l'essai | Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en stage | Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en probation ]
Olympic Cultural Program on probation

voyant d'activité de disque dur | voyant d'activité du disque dur | témoin d'activité de disque dur | témoin d'activité du disque dur
hard disk drive activity light | HDD activity light | hard disk drive activity indicator | HDD activity indicator | hard disk activity light

déchet d'activités de soins à risques infectieux | DASRI | déchet d'activités de soins à risque infectieux | déchet d'activité de soins à risques infectieux | déchet d'activité de soins à risque infectieux
regulated medical waste | potentially infectious medical waste | PIMW | clinical waste | biohazardous waste | biohazardous medical waste | biohazard waste

tableau d'activité [ plateau d'activité | planche d'activité ]
activity board

taux d'occupation | taux d'activité | degré d'occupation | degré d'activité
level of employment | work-time percentage | employment hours

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

à large spectre | à large spectre (d'activité)
broad spectrum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.
whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.

42. se félicite de ce que les députés doivent être plus transparents en ce qui concerne les activités annexes qu'ils exercent pendant leur mandat; rappelle cependant que, à l'instar des députés des parlements nationaux, les députés au Parlement européen n'exercent pas un mandat exclusif et qu'ils peuvent donc se livrer à d'autres activités professionnelles; est d'avis qu'un modèle de déclaration des députés plus complet contribuerait à renforcer la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts; demande au Secrétaire général de créer une base de données publique, accessible sur le site web du Parlement, de toutes les activités annexes des députés individuels;
42. Welcomes the fact that Members must be more transparent about the on-the-side activities they do while in public office; recalls, however, that Members, similar to Members of national parliaments, do not have an exclusive mandate and may therefore exercise other professional activities; is of the opinion that a more detailed declaration template for Members would help to increase transparency and avoid potential conflicts of interests; requests the Secretary-General to set up a public database, to be accessible through the Parliament's website, of all the on-the-side activities of individual Members;

41. se félicite de ce que les députés doivent être plus transparents en ce qui concerne les activités annexes qu'ils exercent pendant leur mandat; rappelle cependant que, à l'instar des députés des parlements nationaux, les députés au Parlement européen n'exercent pas un mandat exclusif et qu'ils peuvent donc se livrer à d'autres activités professionnelles; est d'avis qu'un modèle de déclaration des députés plus complet contribuerait à renforcer la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts; demande au Secrétaire général de créer une base de données publique, accessible sur le site web du Parlement, de toutes les activités annexes des députés individuels;
41. Welcomes the fact that Members must be more transparent about the on-the-side activities they do while in public office; recalls, however, that Members, similar to Members of national parliaments, do not have an exclusive mandate and may therefore exercise other professional activities; is of the opinion that a more detailed declaration template for Members would help to increase transparency and avoid potential conflicts of interests; requests the Secretary-General to set up a public database, to be accessible through the Parliament's website, of all the on-the-side activities of individual Members;

2. Lors d’un changement du niveau d’état d’alerte, le président informe tous les députés et tous les membres du personnel du Parlement des mesures qui ont une incidence sur les activités du Parlement.
2. Upon a change of state of alert level the President shall inform all Members and staff of Parliament of the measures that have an impact on Parliament's activities.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

11. souligne que des progrès importants ont été réalisés en vue d'assister les députés dans l'exercice de leur mandat, et notamment de leurs fonctions législatives; attire l'attention sur l'évaluation positive et la mise en place du nouveau service d'information analytique au sein de la bibliothèque, qui appuiera les activités parlementaires des députés; souligne qu'il importe que les députés puissent obtenir, en temps opportun, des informations objectives et factuelles sur des sujets touchant à leurs activités parlementaires; demande à l'administration d'améliorer encore la présentation des réponses aux demandes des députés, de publier toutes les demandes, et pas seulement les notes d'information, sur le site internet de la bibliothèque et d'élargir la couverture linguistique des informations fournies; souhaite être informé au travers d'une première évaluation au début de l'année 2010;
11. Stresses that significant developments aimed at assisting Members in the exercise of their mandate, particularly their legislative duties, have been achieved; points to the positive evaluation and establishment of the new Library Briefing Service, which will enhance Members' parliamentary activities; stresses the importance of Members being able to receive timely, objective and factual information on subjects relevant to their parliamentary activities; asks the administration to further improve the presentation of the answers to Members' enquiries, publish all requests, and not only the briefings, on the library's web site and enlarge the linguistic coverage of the information provided; wishes to be informed by way of a first evaluation at the beginning of 2010;

11. souligne que des progrès importants ont été réalisés en vue d'assister les députés dans l'exercice de leur mandat, et notamment de leurs fonctions législatives; attire l'attention sur l'évaluation positive et la mise en place du nouveau service d'information analytique au sein de la bibliothèque, qui appuiera les activités parlementaires des députés; souligne qu'il importe que les députés puissent obtenir, en temps opportun, des informations objectives et factuelles sur des sujets touchant à leurs activités parlementaires; demande à l'administration d'améliorer encore la présentation des réponses aux demandes des députés, de publier toutes les demandes, et pas seulement les notes d'information, sur le site web de la bibliothèque et d'élargir la couverture linguistique des informations fournies; souhaite être informé au travers d'une première évaluation au début de l'année 2010;
11. Stresses that significant developments aimed at assisting Members in the exercise of their mandate, particularly their legislative duties, have been achieved; points to the positive evaluation and establishment of the new Library Briefing Service, which will enhance Members' parliamentary activities; stresses the importance of Members being able to receive timely, objective and factual information on subjects relevant to their parliamentary activities; asks the administration to further improve the presentation of the answers to Members' enquiries, publish all requests, and not only the briefings, on the library's web site and enlarge the linguistic coverage of the information provided; wishes to be informed by way of a first evaluation at the beginning of 2010;

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».
9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.

1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.
1. Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.