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Achat public
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Structure du marché
état du marché

Traduction de «d’activités et marchés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché financier [ activité financière | marché financier international ]

financial market [ financial activity | international financial market | securities market | International financial market(STW) | capital markets(UNBIS) ]




Loi sur les activités de marché des pouvoirs publics

Public Sector Market Operations Act


risque de position sur les activités de marché

market position risk


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]


Plan d'activité visant le marché américain des voyages d'agrément

Business Plan for the U.S. Pleasure Travel Market


comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC

activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les règles d'une économie de marché compétitive doivent être respectées de manière à ce que les activités de marché et d'investissement risquées ne bénéficient pas de garanties ou de subventions implicites, de l'utilisation de dépôts assurés ou de mesures de sauvetage financées par les contribuables, et que les activités de marché et d'investissement, et non pas les activités de crédit et de dépôt, supportent les risques et les coûts associés à ces activités;

the rules of a competitive market economy must be respected such that risky trading and investment activities do not benefit from implicit guarantees or subsidies, the use of insured deposits or tax payer bailouts, and that the trading and investment activities, not the credit and deposit activities, bear the risks and costs associated with those activities;


les règles d'une économie de marché compétitive doivent être respectées de manière à ce que les activités de marché et d'investissement risquées ne bénéficient pas de garanties ou de subventions implicites, de l'utilisation de dépôts assurés ou de mesures de sauvetage financées par les contribuables, et que les activités de marché et d'investissement, et non pas les activités de crédit et de dépôt, supportent les risques et les coûts associés à ces activités;

the rules of a competitive market economy must be respected such that risky trading and investment activities do not benefit from implicit guarantees or subsidies, the use of insured deposits or tax payer bailouts, and that the trading and investment activities, not the credit and deposit activities, bear the risks and costs associated with those activities;


Qui plus est, la Commission est d'avis que, dans la mesure où elles sont couvertes par une garantie de l'État, les activités d'assurance de SACE ne constituent pas des activités de marché qu'un opérateur privé pourrait exercer (la garantie sur les activités d'assurance de SACE ne constitue pas une aide puisque ces activités sont considérées comme non disponibles sur le marché et, partant, ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence).

Moreover, the Commission considers that, since SACE operates its insurance activities with a state guarantee, they do not constitute market activities which a private operator could carry out (precisely, the guarantee on the insurance activities of SACE does not constitute aid because these activities are considered not to be offered by the market and therefore there is no distortion of competition).


Le cadre du marché intérieur du transport routier est bien établi. Alors que le transport routier national est largement protégé, cette activité a été libéralisée à l’international. Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises à l’intérieur d’un pays par un transporteur d’un autre pays, représente 1,2 % de l’activité des marchés nationaux du transport routier; d’ici à 2009 au plus tard, le cabotage sera ouvert à l’égard de tous les nouveaux États membres. Des règles communes relatives au niveau des qualifications profession ...[+++]

The internal road market framework is well established. While national road haulage is largely protected, international road transport is liberalised. Cabotage, the carriage of goods within one country by a haulier from another country, accounts for 1.2% of national road transport markets. By 2009 at the latest cabotage will be opened in respect of all new Member States. Common rules on the level of professional qualifications and working conditions contribute to high safety and social standards.


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Lorsque l'opérateur de marché qui demande un agrément relatif à l'exploitation d'un MTF et les personnes dirigeant effectivement l'activité du MTF sont les mêmes que celles qui dirigent effectivement l'activité du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.

Where the market operator that seeks authorisation to operate an MTF and the persons that effectively direct the business of the MTF are the same as those that effectively direct the business of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirements laid down in the first subparagraph.


3. Si une des activités à laquelle le marché est destiné est soumise à la présente directive et l'autre n'est pas soumise à la présente directive ou à la directive 2004/18/CE précitée et s'il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, le marché est attribué conformément à la présente directive.

3. If one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other is not subject to either this Directive or the abovementioned Directive 2004/18/EC, and if it is objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended, the contract shall be awarded in accordance with this Directive.


2. Si une des activités à laquelle le marché est destiné est soumise à la présente directive et l'autre à la directive 2004/18/CE précitée et s'il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, le marché est attribué conformément à la directive 2004/18/CE.

2. If one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other to the abovementioned Directive 2004/18/EC and if it is objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended, the contract shall be awarded in accordance with the abovementioned Directive 2004/18/EC.


2. Si une des activités à laquelle le marché est destiné est soumise à la présente directive et l'autre à la directive 2003/./CE [relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services] précitée et s'il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, le marché est attribué conformément à la directive 2003/./CE.

2. If one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other to the abovementioned Directive 2003 /./EC [on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts] and if it is objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended, the contract shall be awarded in accordance with the abovementioned Directive 2003/./EC .


3. Si une des activités à laquelle le marché est destiné est soumise à la présente directive et l'autre n'est pas soumise à la présente directive ou à la directive 2003/./CE [relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services] précitée et s'il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, le marché est attribué conformément à la présente directive.

3. If one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other is not subject to either this Directive or the abovementioned Directive 2003/./EC [on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts] , and if it is objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended, the contract shall be awarded in accordance with this Directive.


3. Si une des activités à laquelle le marché est destiné est soumise à la présente directive et l'autre à la directive ../../CE [relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux] et s'il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, le marché est attribué conformément à la directive ../../CE [relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics d ...[+++]

3. If one of the activities for which the contract is intended is subject to this Directive and the other to Directive ././EC [on the coordination of the procedures for the award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts], and if it is objectively impossible to determine which activity the contract is principally intended for, the contract shall be awarded in accordance with Directive ././EC [on the coordination of the procedures for the award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts].


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