Vertaling van "d’activité pour l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dotation aux amortissements | annuité d'amortissement | charge d'amortissement de l'exercice | amortissement de l'exercice
depreciation expense | depreciation charge | depreciation cost

dossier d'audit de l'exercice précédent [ dossier de vérification de l'exercice précédent ]
prior-year audit file

résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger
foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations

économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice
income tax benefit | tax benefit

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction
Commission of Inquiry on the Exercise of Union Freedom in the Construction Industry

Loi de 1992-93 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]
Borrowing Authority Act, 1992-93 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year commencing on April 11, 1992 ]

durée des fonctions | durée du mandat | mandat | période d'activité | période d'exercice
tenure of office | term of office

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

risque normalement lié à l'exercice de l'activité bancaire
normal banking risk

faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice
make it easier for persons to take up and pursue activities as self-employed persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

52. constate, chaque année, que les directeurs généraux rendent compte de l’exercice de leurs fonctions dans un rapport d’activité et que ces rapports constituent un outil de gestion interne, dont la fin première est de donner au secrétaire général un panorama complet des travaux de ses services ainsi qu’une idée de leurs lacunes éventuelles; observe, dans les rapports annuels d’activité pour l’exercice 2011, qu’aucun ordonnateur n’a émis dans sa déclaration de réserves concernant l’identification par les directeurs généraux de problèmes significatifs dans l’emploi des ressources ou l’insuffisance des procédures de contrôle à garantir la légalité et la régularité des opérations;
52. Notes that Directors-General report annually on the performance of their duties in activity reports that constitute an internal management tool the primary purpose of which is to give the Secretary-General a clear overview of the workings of the administration, and in particular of any weaknesses; observes that, for the annual activity reports in respect of the financial year 2011, no authorising officer has included reservations in their declarations concerning the identification, by directors-general, of significant problems in the way resources have been used or the failure of control procedures to ensure the legality and regularity of transactions;

52. constate, chaque année, que les directeurs généraux rendent compte de l'exercice de leurs fonctions dans un rapport d'activité et que ces rapports constituent un outil de gestion interne, dont la fin première est de donner au secrétaire général un panorama complet des travaux de ses services ainsi qu'une idée de leurs lacunes éventuelles; observe, dans les rapports annuels d'activité pour l'exercice 2011, qu'aucun ordonnateur n'a émis dans sa déclaration de réserves concernant l'identification par les directeurs généraux de problèmes significatifs dans l'emploi des ressources ou l'insuffisance des procédures de contrôle à garantir la légalité et la régularité des opérations;
52. Notes that Directors-General report annually on the performance of their duties in activity reports that constitute an internal management tool the primary purpose of which is to give the Secretary-General a clear overview of the workings of the administration, and in particular of any weaknesses; observes that, for the annual activity reports in respect of the financial year 2011, no authorising officer has included reservations in their declarations concerning the identification, by Directors-General, of significant problems in the way resources have been used or the failure of control procedures to ensure the legality and regularity of transactions;

iv)des informations sur les taux d'exécution de l'activité de l'exercice précédent et les taux d'exécution pour l'exercice en cours,
(iv)information on the implementation rates of the preceding year's activity and implementation rates for the current year,

des informations sur les taux d'exécution de l'activité de l'exercice précédent et les taux d'exécution pour l'exercice en cours,
information on the implementation rates of the preceding year's activity and implementation rates for the current year,

7. se félicite du fait que selon la propre évaluation interne de la Commission réalisée en juillet 2009, la majorité des fiches d'activité étayant l'avant-projet de budget 2010 comprenait une justification claire et concise de la valeur ajoutée européenne, et incluait des objectifs et des indicateurs SMART, axés sur les résultats; souligne, toutefois, qu'il importe d'améliorer la qualité des résultats liés aux dépenses effectuées et de mieux exploiter les résultats des évaluations; déplore que les variations dans le montant des crédits aient rarement été justifiées par des données relatives aux performances; espère, dès lors, que la Commission améliorera en conséquence ses fiches d'activité pour l'exercice 2011;
7. Welcomes the fact that, according to the July 2009 own assessment of the Commission, the majority of the activity statements supporting the 2010 Preliminary Draft Budget contained a clear and concise justification of the EU added value, and included SMART and result-related objectives and indicators; stresses, however, the need to improve the quality of expenditure-related output and to make better use of evaluation results; deplores the fact that variations in appropriations were rarely explained by the use of performance data; expects, therefore, that the Commission will improve its activity statements for 2011 accordingly;

7. se félicite du fait que selon la propre évaluation interne de la Commission réalisée en juillet 2009, la majorité des fiches d’activité étayant l'avant-projet de budget 2010 comprenait une justification claire et concise de la valeur ajoutée européenne, et incluait des objectifs et des indicateurs SMART, axés sur les résultats; souligne, toutefois, qu’il importe d'améliorer la qualité des résultats liés aux dépenses effectuées et de mieux exploiter les résultats des évaluations; déplore que les variations dans le montant des crédits aient rarement été justifiées par des données relatives aux performances; espère, dès lors, que la Commission améliorera en conséquence ses fiches d’activité pour l’exercice 2011;
7. Welcomes the fact that, according to the July 2009 own assessment of the Commission, the majority of the activity statements supporting the 2010 Preliminary Draft Budget contained a clear and concise justification of the EU added value, and included SMART and result-related objectives and indicators; stresses, however, the need to improve the quality of expenditure-related output and to make better use of evaluation results; deplores the fact that variations in appropriations were rarely explained by the use of performance data; expects, therefore, that the Commission will improve its activity statements for 2011 accordingly;

3. Le rapport annuel contient un bilan ou un état de l’actif et du passif, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l’exercice, un rapport sur les activités de l’exercice et les autres renseignements prévus au schéma B de l’annexe I, ainsi que toute information significative permettant aux investisseurs de porter, en pleine connaissance de cause, un jugement sur l’évolution de l’activité et les résultats de l’OPCVM.
3. The annual report shall include a balance-sheet or a statement of assets and liabilities, a detailed income and expenditure account for the financial year, a report on the activities of the financial year and the other information provided for in Schedule B of Annex I as well as any significant information which will enable investors to make an informed judgement on the development of the activities of the UCITS and its results.

· demandait à l'Agence de répondre aux observations de la Cour selon lesquelles il subsistait des lacunes dans le rapport d'activité annuel de l'ordonnateur, qui n'apporte pas une information suffisante sur les résultats des activités de l'exercice par rapport aux objectifs fixés, sur les risques afférents, sur l'utilisation des ressources et sur le fonctionnement des systèmes de contrôle interne;
· asked the Agency to respond to the Court's remarks that there are still shortcomings in the authorising officer's annual activity report, which did not supply adequate information on the results of the year's activities in relation to the objectives established, the associated risks, the use of resources and the functioning of internal control systems;

6. Le repport annuel doit contenir un bilan ou un état du patrimoine, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l'exercice, un rapport sur les activités de l'exercice écoulé et les autres renseignements prévus à l'annexe I, schéma B, de la présente directive, ainsi que toute information significative permettant aux investisseurs de porter, en connaissance de cause, un jugement sur l'évolution de l'activité et les résultats de l'OPCVM".
6. The half-yearly report must include at least the information provided for in Chapters I to IV of Schedule B, Annex I to this Directive; where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed".

Le rapport annuel comprend un bilan ou un état du patrimoine, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l'exercice, un rapport sur les activités de l'exercice écoulé.
The annual report includes a balance-sheet or a statement of assets and liabilities, a detailed income and expenditure account for the financial year, and a report on activities in the past financial year.