Traduction de «d’action révisé couvrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action révisé du Canada pour le Japon
Canada's Updated Action Plan for Japan

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

Comité de révision du programme d'action positive
Affirmative Action Review Committee

Révision du 5ème programme d'action environnementale
Environment in the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors qu'une consultation ciblée sur une possible révision de la recommandation CERAQ va être lancée, une action spécifique portera prochainement sur le suivi des diplômés de l'EFP, notamment une étude des expériences utiles et une proposition de recommandation du Conseil sur le suivi des diplômés couvrant tant l'enseignement supérieur que l'EFP, ainsi que des actions d'apprentissage par les pairs au sein d'un réseau spécifique; rendre les filières d'EFP plus ouvertes et flexibles, sur la base de l'expérience acquise depuis 2009 grâce au système européen de crédits d'apprentissage pour l'EFP, ECVET.
Whilea targeted consultation on a possible revision of the EQAVET Recommendation will be initiated, a specific forthcoming action concerns tracking VET graduates, including a study of relevant experiences and a proposal for a Council recommendation on graduate tracking covering both higher education and VET, along with peer learning activities within a dedicated network. Making VET pathways more open and flexible, building upon the experience gained since 2009 with the European credit framework in VET, ECVET.

9. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options couvrant des mécanismes de substitution et/ou des flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;
9. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the a priori exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines;

Une nouvelle loi a été adoptée et un plan d’action révisé couvrant toutes les grandes questions de la réforme a été approuvé en juin 2008.
New legislation was adopted and a revised Action Plan addressing all major reform issues was approved in June 2008.

83. note également que la révision initiale du dispositif de contrôle interne en 2003 et 2004 s'est traduite par 14 rapports d'audit couvrant l'ensemble des services et les services centraux et comportant 452 actions convenues;
83. Further notes that the original review of the Internal Control Framework in 2003 and 2004 resulted in 14 audit reports covering all departments and the central services and containing 452 agreed actions;

78. note également que la révision initiale du dispositif de contrôle interne en 2003 et 2004 s'est traduite par 14 rapports d'audit couvrant l'ensemble des services et les services centraux et comportant 452 actions convenues;
78. Further notes that the original review of the Internal Control Framework in 2003 and 2004 resulted in 14 audit reports covering all departments and the central services and containing 452 agreed actions;

que les services publics en ligne (pouvoirs publics, santé et apprentissage en ligne) contribuent de manière significative au processus de Lisbonne en jouant le rôle de catalyseur de la croissance, de l'efficacité et de l'innovation et qu'il importe d'accroître l'incidence de la mise en ligne des services publics en améliorant l'interopérabilité, l'échange de bonnes pratiques et la coopération paneuropéenne; que l'interopérabilité, y compris les normes et les plates-formes ouvertes, revêt une importance considérable pour le déploiement et l'utilisation effectifs des TIC dans tous les secteurs, notamment pour ce qui est des travaux paneuropéens et nationaux en faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de services administratifs en ligne; qu'il importe de renforcer la confiance et la sécurité, par la généralisation d'une culture de sécurité en ce qui concerne les réseaux et l'information; qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à appuyer le développement du commerce électronique en examinant les conséquences du cadre juridique et institutionnel sur l'essor de la signature électronique, des paiements mobiles et de la gestion des droits numériques et en améliorant l'interopérabilité ainsi que les mécanismes d'échange des meilleures pratiques; qu'il est nécessaire de tenir dûment compte de l'expansion de l'économie numérique lors de la révision de la législation sur les paiements au niveau européen; qu'il importe d'adopter une approche inclusive quant à la mise en œuvre de la société de l'information afin de répondre aux préoccupations relatives à l'exclusion numérique; que le plan d'action eEurope, puisqu'il est fondé sur la méthode ouverte de coordination, nécessite un effort global en matière d'étalonnage couvrant tous les États membres;
That the main aim of the updated eEurope 2005 Action Plan is to fine-tune the existing actions and strengthen the implementation mechanisms in order to speed up progress in five key areas (broadband, on-line public services, e-business, e-inclusion and benchmarking) as part of the Lisbon strategy. That following the commitment at the 2003 Spring European Council, the 15 Member States have all drawn up national broadband strategies. Broadband deployment and take-up are increasing rapidly and are mainly market-driven. That to address circumstances where there is clear evidence of market failure, the strategies stress to various degrees the need of increasing coverage of under-served areas through e.g. public support, demand aggregation and public private partnerships. That the strategies also stress to various degrees the need of stimulating demand through financial incentives and increased usage by the public sector; and of developing innovative applications and services supporting the introduction of broadband technologies in a technologically neutral way. In all these actions, the Guidelines on the use of Structural Funds in electronic communications should be followed so as not to distort competition nor thwart private commercial incentives. That on-line public services (eGovernment, eHealth and eLearning) make an important contribution to the Lisbon process by acting as a catalyst for growth, efficiency and innovation, and that there is a need to increase the impact of bringing public services on-line by enhancing interoperability, the exchange of good practice and pan-European co-operation. That interoperability, including open standards and open platforms, is of utmost importance for the effective deployment and use of ICT in all sectors, notably in the pan-European and national work for the development and implementation of eGovernment services. The importance of strengthening trust and security through the general development of a culture of network and info ...

12. reconnaît la nécessité d'une clause de sauvegarde couvrant les activités de l'UE qui ne sont pas prévues; demande toutefois que l'article 308 du traité soit reformulé de sorte qu'une action de l'UE fondée sur cette base juridique implique la codécision du Parlement, pour que les domaines qui étaient soumis jusqu'alors à la codécision des parlements des États membres n'échappent pas, par l'effet de l'article 308, à toute codécision parlementaire; demande, en outre, la limitation temporelle de la validité des dispositions arrêtées en vertu de cette base juridique jusqu'à la révision suivante du traité, à l'occasion de laquelle la décision doit être prise d'inscrire dans le traité une règle de compétence ordinaire ou de ne plus exercer la compétence en question à l'échelle de l'UE; est d'avis que seule une telle solution répond au caractère exceptionnel des cas évoqués à l'article 308 du traité;
12. Recognises the need for a contingency clause for unforeseeable Community intervention; calls, however, for Article 308 of the Treaty to be redrafted to the effect that any action taken by the EU pursuant to this legal basis should involve codecision by Parliament, to avert the possibility of areas that previously fell within the scope of the national parliaments’ codecision powers being exempted from any requirement for parliamentary involvement on the basis of Article 308; calls, furthermore, for the period of validity of any measures adopted pursuant to that legal basis to extend only until the next Treaty review, when a decision should be taken either to incorporate a proper provision into the Treaty concerning the powers in question or that the powers should no longer be exercised at EU level; this is the only fitting solution in view of the exceptional nature of Article 308 of the Treaty.