Traduction de «d’action communautaire unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme Action communautaire bénévole [ PACB | Programme d'action communautaire bénévole ]
Community Volunteer Action Program [ Community Voluntary Action Program | CVA Program ]

Programme d'action communautaire de la Stratégie nationale antidrogue : guide de financement
Community Action Program of the National Drug Strategy: funding guidelines

Guide du requérant dans le cadre du Programme d'action communautaire sur le sida
AIDS Community Action Program Application Guide

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

action de l'UE [ action communautaire | action de l'Union Européenne ]
EU action [ Community action | European Union action ]

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées | Programme d'action communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées | programme HELIOS | HELIOS [Abbr.]
Community action programme for disabled people | Handicapped People in the European Community Living Independently in an Open Society | Second Community action programme for disabled people | HELIOS [Abbr.] | HELIOS 1 [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et rationaliser les instruments de financement de l'Union, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006), de la décision 51/2001/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et des décisions du Parlement européen et du Conseil 50/2002/CE du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale et 1145/2002/CE du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi, ainsi que des activités menées au niveau communautaire dans le domaine des conditions de travail.
(2) In line with the Commission's stated intention to consolidate and rationalise EU funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined Programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006), Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality and European Parliament and Council Decisions 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion and 1145/2002/EC of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment, as well as those activities undertaken at Community level in relation to working conditions.

Ces documents devraient nous donner une évaluation de la mesure dans laquelle le programme d’action communautaire en faveur de la protection civile, conjugué aux actions prévues par les deux autres programmes communautaires en cours d’exécution, fourniront à la commission de l’environnement du Parlement des suggestions utiles en faveur d’une inclusion au sein du programme d’action unique que nous espérons voir mis en place par la Commission pour la période 2007 - 2013.
Those documents should give us an evaluation of the extent of the Community action programme in the field of civil protection, together with the actions planned under the other two ongoing Community programmes, which will provide Parliament’s Committee on the Environment with useful suggestions for inclusion in the single action programme that we hope the Commission will put in place for 2007-2013.

1. se félicite de l'initiative de la Commission concernant une action communautaire unique en faveur des régions frontalières des pays candidats; estime que les crédits proposés par la Commission pour les régions frontalières de l'UE et des pays candidats sont globalement insuffisants; demande à la Commission d'examiner scrupuleusement les possibilités d'accroître ces crédits; fait observer que ce sont surtout les agglomérations des régions frontalières qui ont beaucoup plus besoin d'adaptations et de restructurations du fait du processus d'intégration des pays candidats.
1. Welcomes the Commission's initiative concerning a single Community action for regions bordering candidate countries; regards the total appropriations proposed by the Commission for the border regions of the EU and of the candidate countries as insufficient; calls on the Commission to examine in detail ways of increasing these appropriations; points out that in particular the conurbations in the border regions will require a far greater share of compensating adjustments and restructuring during the integration of the applicant countries;

K. considérant que, si l'on peut regrouper la lutte contre ces trois maladies transmissibles dans un programme d'action communautaire unique, il faut cependant bien distinguer les problèmes spécifiques posés par chacune de ces maladies, et par conséquent différencier les mesures à prendre selon les cas,
K. whereas although the fight against these three communicable diseases could be brought together in a single Community action programme, it is nevertheless necessary to clearly distinguish the specific problems posed by each of these diseases and, consequently, to differentiate between the measures to be taken in each case,

K. considérant que, si l’on peut regrouper la lutte contre ces trois maladies transmissibles dans un programme d’action communautaire unique, il faut cependant bien distinguer les problèmes spécifiques posés par chacune de ces maladies, et par conséquent différencier les mesures à prendre selon les cas,
K. even though the fight against these three communicable diseases can be brought together in a single Community action programme, it is nevertheless necessary clearly to distinguish the specific problems posed by each of these diseases and, consequently, to differentiate between the measures to be taken in each case,

(5) Le Parlement européen, qui, le 15 mai 2001, a adopté une résolution(6) sur ces deux communications de la Commission, reconnaît que l'initiative eLearning contribue à renforcer l'idée d'un "espace unique européen de l'éducation" complémentaire à l'espace européen de la recherche et au marché unique européen. Il demande aussi qu'elle soit mise en oeuvre de manière indépendante dans le cadre d'un nouveau programme spécifique, doté d'une base légale claire, en évitant les doubles emplois avec des programmes existants et de manière à assurer à la fois une meilleure visibilité et une plus grande valeur ajoutée à l'action communautaire.
(5) On 15 May 2001 the European Parliament adopted a Resolution(6) on both Commission Communications on the subject recognising that the eLearning initiative is helping to strengthen the idea of a "single European educational area", which complements the European research area and the European single market, and calling for it to be developed independently under a new specific programme, with a clear legal basis, avoiding duplication with existing programmes and providing more visibility and added value to Community action.

Ces actions seront réalisées dans le cadre d'une action communautaire unique pour les régions frontalières, qui sera coordonnée par ce groupe de travail.
These actions will be pursued as a single Community Action for Border Regions, which will be co-ordinated by the working group.

Toutefois, afin d'en maximiser l'impact, ces différentes mesures devraient être coordonnées dans le cadre d'une action communautaire unique pour les régions frontalières.
Nevertheless, in order to maximise their impact the different measures should be co-ordinated within a single Community Action for Border Regions.

En 1986, l'Acte unique européen a introduit, en plus du marché unique, l'objectif de cohésion économique et sociale proprement dit. Dans la perspective de l'Union économique et monétaire, cette base juridique a permis à l'action communautaire de devenir l'axe central d'une politique globale de développement dès 1988. Le traité de Maastricht a finalement institutionnalisé cette politique dans le traité instituant la Communauté européenne (articles 130 A à 130 E, renumérotés 158 à 162).
The Maastricht Treaty finally incorporated the policy into the Treaty establishing the European Community (Articles 130a to 130e, now renumbered 158 to 162).

Différentes solutions sont présentées et évaluées en ce qui concerne l'action communautaire: l'adhésion de la Communauté à la convention de Lugano, adoptée par le Conseil de l'Europe; un système couvrant uniquement les dommages transfrontaliers; une recommandation communautaire pour guider l'action des États membres; une directive communautaire; un système sectoriel axé sur les biotechnologies.
Different options for Community action are presented and assessed: Community accession to the Council of Europe's Lugano Convention; a regime covering only transboundary damage; a Community recommendation to guide Member State action; a Community directive; and a sectoral regime focusing on biotechnology.