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Acte de naissance
Bulletin de naissance
Célébration
Célébration spéciale
Extrait
Extrait d'acte d'état civil
Extrait d'acte de naissance
Extrait d'actes d'état civil
Extrait de naissance
Fiche familiale d'état civil
Fiche individuelle d'état civil
LPFDAR
Loi de 1995 sur les victimes d'actes criminels
Loi sur les victimes d'actes criminels
Projet d'acte
Projet d'acte de transfert de bien-fonds
Projet d'acte de transfert foncier
Projet d'acte de transfert immobilier
Projet d'acte législatif
Relevé d'actes
The Victims of Crime Act

Vertaling van "d’actes de célébration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet d'acte de transfert foncier [ projet d'acte de transfert immobilier | projet d'acte de transfert de bien-fonds ]

draft transfer of land


Loi de 1995 sur les victimes d'actes criminels [ Loi sur les victimes d'actes criminels | The Victims of Crime Act ]

The Victims of Crime Act, 1995 [ An Act respecting Victims of Crime | The Victims of Crime Act ]


Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles [ LPFDAR | Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public | Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles ]

Public Servants Disclosure Protection Act [ PSDPA | An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings ]




acte de naissance | extrait de naissance | extrait d'acte de naissance | bulletin de naissance

birth certificate | certificate of birth | copy of birth certificate


fiche individuelle d'état civil | extrait d'acte d'état civil | fiche familiale d'état civil

registration certificate


extrait (1) | extrait d'actes d'état civil (2)

extract from the civil register | extract


Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant qu'Ali Mohammed al-Nimr, âgé de 21 ans et neveu d'un célèbre opposant au régime, a été condamné à mort, semble-t-il par décapitation suivie d'une crucifixion, par la Cour suprême d'Arabie saoudite en mai 2015 pour des chefs d'accusation qui incluent la participation à des actes séditieux, à des émeutes, à des manifestations et à des vols, ainsi que l'appartenance à un groupement terroriste, et que l'intéressé était âgé de moins de 18 ans, et était donc mineur, au moment de son arrestation lors d'une manifestation en fa ...[+++]

A. whereas Ali Mohammed al-Nimr, who is 21 years old and is a nephew of a prominent dissident, was sentenced in May 2015 to capital punishment, reportedly by beheading followed by crucifixion, by Saudi Arabia’s Supreme Court on criminal charges including sedition, rioting, protesting robbery and belonging to a terror cell whereas Ali al-Nimr was under the age of 18 – and thus still a juvenile – at the time he was arrested while demonstrating for democracy and equal rights in Saudi Arabia; whereas he was sentenced to death on account of the protests in the mostly Shia Eastern Province of Saudi Arabia; whereas it is alleged by reliable ...[+++]


295. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, étant légalement autorisé à célébrer le mariage, célèbre sciemment et volontairement un mariage en violation des lois de la province où il est célébré.

295. Every one who, being lawfully authorized to solemnize marriage, knowingly and wilfully solemnizes a marriage in contravention of the laws of the province in which the marriage is solemnized is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding two years.


que les donneurs de sang au Canada sont des héros de tous les jours pour leurs collectivités et qu'il est opportun de rendre hommage à leurs actes de bonté et de générosité en instituant une semaine nationale de célébration et de sensibilisation; que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a proclamé le deuxième mardi de juin comme « Journée mondiale du don de sang », une journée consacrée à célébrer et à remercier tous ceux qui offrent le don le plus précieux, le don de vie; que 192 États membres de l'OMS, 181 Sociétés nationales ...[+++]

WHEREAS the World Health Organization (WHO) has declared the second Tuesday in June " World Blood Donor Day" , a day of celebration to honour and thank those who give the most precious gift of all, the gift of life; AND WHEREAS 192 WHO Member States, 181 National Red Cross and Red Crescent Societies, and 50 voluntary blood donor organizations have agreed to support World Blood Donor Day each year;


27. est inquiet face au niveau élevé d'intolérance dont sont victimes les homosexuels au Monténégro, où les activistes pour les droits des homosexuels subissent fréquemment des violences, des menaces de violence ou des propos haineux; déplore le fait que le plus célèbre activiste de la communauté LGBTI ait dû demander l'asile à l'étranger en raison de problèmes de sécurité; salue toutefois la nouvelle stratégie du gouvernement visant à améliorer la qualité de vie des personnes LGBTI, tout en attirant l'attention sur sa mise en œuvre; insiste, en particulier, sur la nécessité d'éduquer et d'informer le public afin de contribuer à l'évolution des attitudes; félicite tout particulièrement le gouvernement et la police pour leur soutien et l ...[+++]

27. Expresses concern about the high level of intolerance of homosexuality in Montenegro, with frequent violence and threats of violence, as well as hate speech against gay rights activists; regrets the fact that the most prominent LGBTI activist, following security concerns, sought asylum abroad; welcomes, however, the government’s new strategy for enhancing the quality of life of LGBTI people, but stresses the focus on its implementation; underlines, in particular, the need to educate and inform the public in order to help change attitudes; particularly commends the government and the police for their support and facilitation of this year’s unprecedented Pride marches in Budva ...[+++]


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Elle condamne également les actes qui visent à susciter des conflits interethniques et interreligieux, ainsi que les récents assassinats ciblés de personnalités politiques célèbres comme Mechaal Tammo.

It also condemns actions aimed at inciting interethnic and inter-confessional conflict, as well as recent targeted assassinations of renowned political figures such as Mash'al-Tammo.


C. considérant que l'Acte final de Helsinki, dont on célèbre cette année le trente-cinquième anniversaire, a été à l'origine du processus de Helsinki, lequel a entraîné des évolutions démocratiques importantes en Europe,

C. whereas the Helsinki Final Act, celebrating this year its 35th anniversary, has been the basis for the Helsinki Process, which has prompted significant democratic change in Europe,


C. considérant que l'Acte final de Helsinki, dont on célèbre cette année le trente-cinquième anniversaire, a été à l'origine du processus de Helsinki, lequel a entraîné des évolutions démocratiques importantes en Europe,

C. whereas the Helsinki Final Act, celebrating this year its 35th anniversary, has been the basis for the Helsinki Process, which has prompted significant democratic change in Europe,


Les donneurs de sang ne sont pas rémunérés pour leur don, si bien que le don de sang et de produits sanguins est un acte d'altruisme authentique. les donneurs de sang au Canada sont des héros de tous les jours pour leurs collectivités et il est opportun de rendre hommage à leurs actes de bonté et de générosité en instituant une semaine nationale de célébration.

Blood donors are volunteers who are not remunerated and, therefore, the act of donating blood and blood products is a genuine act of altruism. Blood donors in Canada are the lifeblood of their communities and their acts of kindness and generosity should be honoured with a national week of celebration.


Cette discussion commune coïncide avec la journée internationale de la femme, mais je pense que la réussite de cette commémoration ne doit pas s’achever par la tenue d’actes de célébration ou la production de slogans heureux ou adéquats.

This debate comes on International Women’s Day, but I believe that the success of this commemoration must not end with holding certain celebratory events or producing fortunate or appropriate slogans.


Les célèbres 301 articles du Trade Act en sont l'exemple le plus manifeste, mais ils reflètent d'inquiétants courants isolationnistes et protectionnistes, qui étaient déjà évidents lors de l'adopton d'une loi comme le Buy American Act.

The famous 301 provisions of the Trade Act are the obvious example, but they reflect worrying currents of isolationism and protectionism which were already evident in such legislation as the Buy American Act.


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