Vertaling van "d’acquittement ou d’éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Essai d'exécution et d'acquittement relatifs au fret
Cargo Enforcement and Acquittal Trial

Avis d'intention de vendre des terres à des fins d'acquittement de dettes
Notice of Intent to Sell Land for the Payment of the Debts

Récépissé d'enregistrement de prèt et d'acquittement des droits
Loan Registration and Fee Acknowledgement Form

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle
Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

amortissement d'une dette | acquittement d'une dette
repayment of a debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si toutefois ces deux pays ne s'acquittent pas des obligations que leur impose le droit international et ne prennent pas de mesures correctives, la Commission pourra envisager d'engager la procédure de recensement («carton rouge») et de dresser une liste de mesures, notamment d'éventuelles mesures commerciales.
If, however, they do not fulfil their duties under international law and fail to take remedial action, the Commission may consider proceeding to the identification procedure ("red card") and listing actions, including possible trade measures.

Si les États membres ne s'acquittent pas de leur obligation légale dans un délai de deux mois, la Commission peut décider par la suite de saisir la Cour de justice, en demandant éventuellement que leur soient infligées des sanctions financières.
If the Member States do not comply with their legal obligation within two months, the Commission may decide to refer them to the Court of Justice at a later stage which could as well include financial penalties.

Nous avons fait valoir nos objections face à la position déclarée des États-Unis voulant qu’ils se réservent le droit de détenir Omar Khadr en tant que « combattant ennemi » même en cas d’acquittement ou d’éventuelle cessation des procédures.
We expressed our objection to the position stated by the United States, that it reserves the right to detain Omar Khadr as an “enemy combatant” notwithstanding an acquittal or the possible termination of proceedings.

Cet élément fournira aussi des informations sur tout frais éventuel à acquitter pour avoir accès à la ressource et l’utiliser, le cas échéant, ou fera référence à un localisateur de ressource uniforme (Uniform Resource Locator, URL) où il sera possible de trouver des informations sur les frais.
This element shall also provide information on any fees necessary to access and use the resource, if applicable, or refer to a uniform resource locator (URL) where information on fees is available.

9. INVITE la Commission à instituer, étape par étape, dès le début 2005, l'Autorité européenne de surveillance GNSS afin que celle-ci s'acquitte de ses tâches prioritaires en matière de certification, de normalisation, d'attribution de fréquences, de sécurité (dans un premier temps en collaboration avec le conseil pour la sécurité de Galileo afin d'assurer une certaine continuité en attendant que le Comité de sûreté et de sécurité du système de l'Autorité soit opérationnel) et d'exploitation du programme EGNOS; INVITE aussi la Commission à promouvoir une large utilisation de la navigation par satellite dans tous les secteurs, éventuellement par un soutien réglementaire s'il y a lieu;
9. INVITES the Commission to set up the European GNSS Supervisory Authority, step by step from the beginning of 2005, to undertake the priority tasks related to certification, standardisation, frequency allocation, security (initially in cooperation with the Galileo Security Board in order to ensure continuity until the Authority's System Safety and Security Committee is operational) and the EGNOS operation; and to promote the wide use of satellite navigation within all sectors, possibly where appropriate through regulatory support;

—l'indication de l'existence éventuelle d'autres taxes et/ou frais qui ne sont pas acquittés par l'intermédiaire du fournisseur ou facturés par lui,
—notice of the possibility that other taxes and/or costs may exist that are not paid via the supplier or imposed by him,

d)l'indication de l'existence éventuelle d'autres taxes et/ou frais qui ne sont pas acquittés par l'intermédiaire du fournisseur ou facturés par lui.
(d)notice of the possibility that other taxes and/or costs may exist that are not paid via the supplier or imposed by him.

d) l'indication de l'existence éventuelle d'autres taxes et/ou frais qui ne sont pas acquittés par l'intermédiaire du fournisseur ou facturés par lui.
(d) notice of the possibility that other taxes and/or costs may exist that are not paid via the supplier or imposed by him.

- l'indication de l'existence éventuelle d'autres taxes et/ou frais qui ne sont pas acquittés par l'intermédiaire du fournisseur ou facturés par lui,
- notice of the possibility that other taxes and/or costs may exist that are not paid via the supplier or imposed by him,

McClelland: À l'égard de la dette éventuelle de 1,5 milliard de dollars à laquelle le gouvernement pourrait faire face pour régler les plaintes remontant à 1984 en matière de parité salariale: a) quelles prévisions le gouvernement a-t-il établies pour s'acquitter de la dette éventuelle accumulée au cours des douze dernières années, soit depuis 1984, et b) comment les niveaux de rémunération et de prestation versées dans le secteur privé à des personnes qui s'acquittent de tâches semblables sont-ils pris en compte dans l'évaluation faite par le Conseil du Trésor pour déterminer si l'«égalité de rémunération pour un travail d'égale valeur» existe dans la fonction publique?
McClelland: With respect to the government's potential $ 1.5 billion liability to settle pay equity complaints dating back to 1984: (a) what provisions has the government made to fund this potential liability going back 12 years, to 1984 and (b) how are private sector compensation and benefit levels for persons performing similar functions factored into the Treasury Board's evaluation when considering ``equal pay for work of equal value'' in the public service?