Traduction de «d’acquisition des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

outil d'aide à l'acquisition de connaissances [ outil d'aide à l'acquisition des connaissances | outil d'acquisition de connaissances | instrument d'acquisition de la connaissance ]
knowledge acquisition tool [ knowledge-acquisition tool | knowledge-acquisition aid ]

coût d'achat | coût d'acquisition | valeur d'acquisition | prix d'acquisition | valeur d'achat
acquisition cost

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

artéfact d'acquisition | artéfact d'acquisition d'image | artéfact d'acquisition de l'image
acquisition artifact | image acquisition artifact

frais d'acquisition | frais d'acquisition d'actions | frais d'acquisition de parts
load | loading

bâtiment d'emmagasinage de déchets à faible radioactivité [ bâtiment d'emmagasinage de déchets de surface à faible radioactivité | bâtiment de stockage des DFR | entrepôt de déchets de faible activité | entrepôt de déchets faiblement radioactifs ]
above-ground low-level waste storage building [ aboveground low-level waste storage building ]

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition
procurement procedure

valeur d'acquisition (1) | prix d'acquisition (2) [ VA ]
acquisition value [ AV ]

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une aide dont l’objectif est de garantir une capacité nationale suffisante en matière de traitement des déchets dangereux d’origine néerlandaise se justifie, mais pas une aide destinée à encourager l’acquisition de déchets de ce type, surtout s’ils sont d'origine étrangère.
Aid to ensure sufficient domestic capacity for the treatment of hazardous waste that originates in the Netherlands is justified, but not aid to encourage acquisition of such waste, certainly not from abroad.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a formulé les observations suivantes: «La majeure partie de l’aide constitue une compensation des coûts liés à un service d’intérêt économique général, mais ce n’est pas le cas de la partie de l’aide relative aux frais d’acquisition des déchets.
Competition Commissioner Neelie Kroes commented: “Most of the aid compensates for the cost of a service of general economic interest, but the aid for the cost of acquisition of the waste does not.

Une partie de l’aide au fonctionnement (2,4 millions d’euros) était destinée à couvrir les frais d’acquisition des déchets.
€2.4 million of the operating aid was earmarked for the cost of acquisition of the waste.

Elle a par contre refusé de donner son feu vert à un montant de 2,4 millions d’euros, destiné à compenser les frais d’acquisition des déchets dangereux, et qui doit donc être récupéré auprès du bénéficiaire.
€2.4 million - compensation for the cost of acquisition of the hazardous waste - was not approved and has to be recovered from the beneficiary.

négociant, toute personne qui entreprend pour son propre compte l'acquisition et la vente subséquente de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets;
"dealer" means anyone who acts in the role of principal to purchase and subsequently sell waste, including dealers who do not take physical possession of the waste;

"négociant", toute personne qui entreprend pour son propre compte l'acquisition et la vente subséquente de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets, et telle que visée à l'article 12 de la directive 75/442/CEE;
"dealer" is anyone who acts in the role of principal to purchase and subsequently sell waste, including such dealers who do not take physical possession of the waste, and as referred to in Article 12 of Directive 75/442/EEC;

Comme le Parlement l'a fait observer en mars 2002, lors de sa première lecture de la directive concernant le marché de l'électricité, la gestion des fonds de démantèlement et de gestion des déchets a des conséquences sur le fonctionnement du marché de l'électricité, dès lors que les entreprises ayant accès à ces fonds peuvent en tirer des avantages financiers leur permettant de faire des acquisitions sur le marché.
As the Parliament has noted, in its first reading of the Electricity Market Directive in March 2002 the management of decommissioning and waste management funds impacts on the operation of the electricity market, due to potential financial advantages for utilities that have access to their decommissioning and waste management funds for market acquisitions.

Annexe consacrée au démantèlement: L'utilisation de ressources considérables (supérieures à 150 milliards d'euros) des fonds de démantèlement et de gestion des déchets aux fins d'acquisitions sur le marché équivaut à une distorsion de concurrence et doit dès lors être abordée sous l'angle des dispositions en matière de concurrence du traité CE.
Decommissioning Annex: The use of a considerable amount of money (in excess of €150 billion) in decommissioning and waste management funds for market acquisitions, is a market distortion and must therefore be addressed within the competition framework of the ECT.

De même, la concentration ne soulève pas de préoccupations concurrentielles s'agissant des marchés plus étroits de l'acquisition de déchets ferreux non traités.
Neither does the concentration raise competition concerns in relation to the smaller markets for the purchase of unprocessed ferrous scrap.