Vertaling van "d’accélérer le recouvrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

voie d'accélération | bande d'accélération | bretelle d'accélération | voie d'insertion
acceleration lane

accélération des recouvrements
acceleration of cash receipts [ receipts acceleration ]

principe d'accélération [ effet d'accélération | théorie de l'accélération ]
acceleration principle [ accelerator principle | accelerator effect | accelerator theory ]

soupape de pression d'accélération | soupape de pression de l'accélérateur | soupape d'accélération | valve d'accélérateur
throttle valve

véhicule de course d'accélération | véhicule d'accélération | dragster
dragster

exécution d'une amende | recouvrement d'une amende
enforcement of a fine | execution of a fine

module d'interprétation des overlay | module OI | mudule d' interprétation des recouvrements
overlay interpreter module | OI module

force d'accélération
speed build-up

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présentera sous peu une proposition relative à la restructuration des entreprises et à l'insolvabilité afin d’accélérer le recouvrement des actifs et de donner aux entreprises une seconde chance après une première faillite.
The Commission will present shortly a proposal on business restructuring and insolvency to speed up recovery of assets and give companies a second chance if they fail the first time around.

La première sera une proposition relative à la restructuration des entreprises et à l'insolvabilité, en vue d’accélérer le recouvrement des actifs et de donner aux entreprises une seconde chance après une première faillite.
The first of these will be on business restructuring and insolvency to speed up recovery of assets and give companies a second chance if they fail the first time around.

2. Permettre un recouvrement extrajudiciaire accéléré des prêts garantis
2. Enabling accelerated out-of-court enforcement of loans secured by collateral

Une modification récente de la législation visant à accélérer le recouvrement des impôts en Grèce le permet.
This has been allowed by recent legislation for the acceleration of the collection of taxes in Greece.

Afin d’accélérer la mise en œuvre des technologies SESAR, les investissements dans de nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) et dans un remaniement en profondeur des systèmes ATM existants, qui influent sur le niveau de performance du réseau ATM européen, devraient être admissibles à un recouvrement via les redevances imposées aux usagers s’ils sont compatibles avec la mise en œuvre du plan directeur ATM européen, notamment à travers des projets communs tels que spécifiés à l’article 15 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 550/2004.
In order to accelerate the implementation of SESAR technologies, investments in new ATM systems and major overhaul of existing ATM systems, which have an influence on the level of performance of the European ATM network, should be eligible for cost recovery through user charges if they are consistent with the implementation of the European ATM Master Plan, in particular, through common projects as specified in Article 15a(3) of Regulation (EC) No 550/2004.

Afin d’accélérer le recouvrement de créances de faible montant, la décision devrait être immédiatement exécutoire, nonobstant tout recours éventuel et sans qu’il y ait obligation de constituer une sûreté, sauf exceptions prévues par le présent règlement.
In order to speed up the recovery of small claims, the judgment should be enforceable notwithstanding any possible appeal and without the condition of the provision of a security except as provided for in this Regulation.

L’accélération de la prolifération d’algues qui, chaque été, recouvrent toujours plus la mer, en est le résultat.
The increasing algae blooms, covering more of the sea each summer, are the result.

Afin d’accélérer la procédure et de permettre au créancier de recouvrer rapidement sa créance, il convient de prévoir que la juridiction saisie devrait rendre sa décision dans des délais déterminés, sauf circonstances exceptionnelles.
To accelerate proceedings and enable the creditor to recover his claim quickly, the court seised should be required to give its decision within a set time, unless there are exceptional circumstances.

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)