Vertaling van "d’accélérer le paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voie d'accélération | bande d'accélération | bretelle d'accélération | voie d'insertion
acceleration lane

principe d'accélération [ effet d'accélération | théorie de l'accélération ]
acceleration principle [ accelerator principle | accelerator effect | accelerator theory ]

distance accélération-arrêt [ DAA | distance d'accélération-arrêt | distance accélération-arrêt nécessaire ]
accelerate-stop distance [ accelerate/stop distance ]

pulvérisation pour accélérer la chute des pétales [ pulvérisation pour accélérer la chute de la floraison | traitement d'accélération de la chute des pétales ]
blossom kill spray

soupape de pression d'accélération | soupape de pression de l'accélérateur | soupape d'accélération | valve d'accélérateur
throttle valve

véhicule de course d'accélération | véhicule d'accélération | dragster
dragster

force d'accélération
speed build-up

coûts d'accélération
acceleration cost

règle d'accélération | règle des treize renvois
expedite system

demande de paiements accélérés
applications for accelerated payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord du 2 octobre 2002 fixant les modalités particulières de gestion et de règlement des créances réciproques de soins de santé afin de faciliter et d’accélérer le paiement desdites créances.
The Agreement of 2 October 2002 laying down detailed arrangements for the management and settlement of reciprocal claims for health care with a view to facilitating and accelerating the settlement of these claims

- étant donné leur faiblesse institutionnelle, les pays candidats ont rencontré des problèmes de gestion du cycle de projets et de préparation des projets de qualité suffisante (Depuis le lancement d'ISPA, diverses initiatives - telle que la conclusion de contrats cadres avec la BEI et des sociétés de consultance spécialisées destinés à l'évaluation des projets, ainsi que la fourniture de mesures d'assistance technique destinées à la préparation des projets - ont été adoptées pour surmonter ces faiblesses. L'accélération des paiements montre que ces efforts portent leurs fruits).
- due to the institutional weaknesses, candidate countries have faced problems relating to the project cycle management and in preparing projects of an adequate standard (Since the beginning of ISPA, various initiatives -such as framework contracts for project appraisal with the EIB and specialised consulting firms as well as the provision of TA for project preparation- were taken to overcome these weaknesses the acceleration of payments demonstrates that these efforts bear fruit).

accélération des paiements aux bénéficiaires (30, 60 ou 90 jours selon la complexité des livrables).
speeding up payments to beneficiaries (30, 60 or 90 days depending on the complexity of the deliverables).

4. Accélération des dépenses pour les grands projets (article 78): aux fins d'accélérer les paiements, la possibilité est donnée de soumettre des demandes de paiement des coûts encourus avant l'approbation du projet par la Commission.
4. Accelerating expenditure on major projects (Article 78): with the aim to speed up payments, the option is given to submit requests for payments concerning costs incurred before the approval of the project by the Commission.

accord luso-espagnol du 2 octobre 2002 fixant les modalités particulières de gestion et de règlement des créances réciproques de soins de santé en application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 afin de faciliter et d’accélérer le paiement desdites créances, conformément aux articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72».
Agreement of 2 October 2002 between Spain and Portugal laying down detailed arrangements for the management and settlement of reciprocal claims for health care under Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72, with a view to facilitating and accelerating the settlement of these claims in accordance with Articles 93, 94 and 95 of Regulation (EEC) No 574/72’.

10. exprime de nouveau les vives préoccupations que lui inspire le faible niveau d'exécution des crédits de paiement; estime qu'il importe d'améliorer le bilan et l'image de l'Union européenne à cet égard, d'accélérer les paiements en rapport avec des engagements anciens ou de procéder à des dégagements, ainsi que d'annuler les crédits de paiement; invite la Commission à soumettre, pour la réunion de concertation prévue pour le 19 juillet 2002, un plan de rééchelonnement des crédits annulés dans le cadre du budget 2001, en envisageant notamment d'effectuer des dégagements, et à présenter d'ici au 30 septembre 2002 une évaluation fiable des paiements en 2002, et - si nécessaire et opportun - pour 2003, de manière à ce que les mesures appropriées puissent être prises;
10. Restates its utmost concern over the poor implementation of payment appropriations; considers that it is necessary to improve the track record and image of the EU in this respect, to accelerate payments on old commitments or to decommit those and cancel the payment appropriations; calls on the Commission to present, for the conciliation meeting on 19 July 2002, a plan of how the payments cancelled in the 2001 budget can be rescheduled, also taking into account decommitments, and to present by 30 September a proper assessment of payments in 2002 and, where appropriate, for 2003, in order to take the appropriate measures;

10. accorde la plus grande importance à l'accélération des paiements des sommes dues par la Commission, qui actuellement accusent des retards souvent inacceptables; demande à celle-ci de faire en sorte que son objectif (95% des paiements à effectuer dans un délai de 60 jours d'ici à 2002 - voir action 10) puisse être atteint dans les plus brefs délais; demande également que les paiements tardifs donnent droit à des intérêts de retard aux créanciers concernés, et que les rapports d'audit accordent un intérêt particulier aux retards des paiements; se félicite de la création d'un registre des factures reçues à la Commission mais regrette que cette mesure n'ait pas été prise plus tôt;
10. Accords the utmost importance to speeding up the payment of sums due by the Commission, currently subject to frequently unacceptable delays; calls on the Commission to take steps to ensure that the target it has set (payment in 60 days for 95% of invoices by 2002 - see Action 10) can be achieved as quickly as possible; requests also that the creditors concerned should be entitled to interest on late payments and that the audit reports should pay special attention to late payments; welcomes the creation of a register of received invoices in the Commission but regrets that this had not been in existence until now;

5. souligne la nécessité d'élaborer un formulaire standard IPI électronique afin d'améliorer la qualité de l'exécution des paiements et d'accélérer les paiements sur papier;
5. Stresses the need to draw up a standard electronic IPI form in order to improve the handling of payment operations and make it possible to speed up paper-based payments;

(17 bis) le recours à des clauses de réserve de propriété comme moyen d'accélérer le paiement est actuellement limité par un certain nombre de disparités entre les différentes législations nationales; il est nécessaire de s'assurer que les créanciers puissent faire usage de la clause de réserve de propriété dans l'ensemble de la Communauté, au moyen d'une même clause reconnue par tous les États membres, de manière à éviter que la longueur excessive des délais de paiement et les retards de paiement dans le contexte des transactions commerciales ne causent des distorsions de fonctionnement du marché intérieur;
(17a) The use of retention of title clauses as a means of speeding up payment is at present constrained by a number of differences in national law; it is necessary to ensure that creditors are in a position to exercise the retention of title throughout the Community, using a single clause recognised by all Member States, and that excessive payment periods and late payments in commercial transactions do not distort the functioning of the internal market;