Traduction de «d’accélérer la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accélérer l'instance [ accélérer les procédures ]
expedite proceedings

voie d'accélération | bande d'accélération | bretelle d'accélération | voie d'insertion
acceleration lane

Demande de prolongation d'échéance/d'accélération de la procédure de règlement de grief
Request for Extension of Time Limit/Acceleration of the Grievance Procedure

principe d'accélération [ effet d'accélération | théorie de l'accélération ]
acceleration principle [ accelerator principle | accelerator effect | accelerator theory ]

soupape de pression d'accélération | soupape de pression de l'accélérateur | soupape d'accélération | valve d'accélérateur
throttle valve

véhicule de course d'accélération | véhicule d'accélération | dragster
dragster

force d'accélération
speed build-up

coûts d'accélération
acceleration cost

procédure d'asile pendante | procédure d'asile en suspens
pending asylum procedure

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accélération du processus visant à créer les conditions-cadres et la demande nécessaires, qui devra notamment passer par l'amélioration des règles régissant les essais et tests cliniques, l'accélération des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments de l'Agence européenne des médicaments, le dépôt et la protection de brevets, des instruments réglementaires tels que des mesures de protection des données médicales et personnelles, un remboursement par les régimes nationaux d'assurance-santé et la réalisation d'achats publics coordonnés (au niveau de réseaux de pouvoirs publics), des mesures visant à garantir l'interopérabilité et la définition de normes et de spécifications de référence applicables aux nouveaux équipements et services de télémédecine et de soutien à une vie autonome, la création d'un fonds pour l'innovation dans le domaine des soins et pour les maladies orphelines et la levée des obstacles éventuels à l'accès aux marchés dans les pays tiers.
Accelerating the creation of the necessary framework conditions and demand, which will need to include improving rules for clinical trials and testing, fast-tracking assessment procedures of new medicines by the European Medicines Agency, patenting and patent protection, regulatory requirements such as measures to protect medical and personal data, reimbursement through national health insurance schemes and co-ordinated procurements by the public sector (networks of public authorities), ensuring interoperability and setting standards and reference specifications for new equipment and services for telemedicine and independent living, setting up a fund for care innovation and for “orphan diseases”, and tackling possible market access obstacles in third countries.

La procédure européenne de règlement des petits litiges vise à simplifier et accélérer les procédures de règlement des litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale et à réduire leurs coûts.
The ESCP aims to simplify and speed up cross-border small claims litigation in civil and commercial matters and cut costs.

Chers collègues, je crois que pour cette section, il y a un bon consensus: il nous faut un système juste, mais plus rapide, du début à la fin de la procédure, en ayant par exemple une commission à un membre, de préférence.En présumant que nous avons les ressources et les compétences nécessaires dans l'ensemble du système, ou des gens compétents dans tout le système, nous parlons d'accélérer la procédure, de réduire le nombre d'étapes pour les audiences, qu'il y ait moins d'étapes au niveau judiciaire, espérons-nous, pour accélérer les choses.
Listen, I think in this section there is a lot of consensus that we need a fair system but we need to expedite this system from front to back in terms of the structure, from either being a one-panel member, preferably.Assuming that we're talking about resources and merit for the whole system, or meritorious people in the whole system, we're talking about expediting the process, about less stages for the hearings, less stages, hopefully, at the court level, so that the whole timelines are condensed.

Dans des circonstances bien définies, lorsqu’une demande est susceptible d’être infondée ou s’il existe des préoccupations graves liées à la sécurité nationale ou à l’ordre public, les États membres devraient pouvoir accélérer la procédure d’examen, notamment en instaurant des délais plus courts, mais raisonnables, pour certaines étapes de la procédure, sans préjudice de la réalisation d’un examen approprié et exhaustif et de l’accès effectif du demandeur aux garanties et principes fondamentaux prévus par la présente directive.
In well-defined circumstances where an application is likely to be unfounded or where there are serious national security or public order concerns, Member States should be able to accelerate the examination procedure, in particular by introducing shorter, but reasonable, time limits for certain procedural steps, without prejudice to an adequate and complete examination being carried out and to the applicant’s effective access to basic principles and guarantees provided for in this Directive.

Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure », et manifestement, le temps que dure cette procédure.
They shall in particular make every effort to expedite naturalization proceedings and to reduce as far as possible the charges and costs of such proceedings”, and the duration of such proceedings.

Il en va ainsi par exemple de l'accélération des procédures d'autorisation des médicaments, de l'harmonisation à 10 ans de la durée de protection des données scientifiques relatives aux nouveaux médicaments avec une possibilité d'extension d'une année supplémentaire en cas d' indication additionnelle innovante, de l'extension du champ d'application de la procédure centralisée permettant un accès plus rapide à l'entièreté du marché communautaire et enfin du renforcement et de la systématisation de la procédure de "conseils scientifiques" aux firmes lors des étapes cruciales de recherche et de développement.
This will lead, for example, to the speeding-up of marketing authorisation procedures for medicinal products; to the harmonisation (at 10 years) of the protection period for scientific data related to new medicines, with the possibility of an extension for one further year in the case of new therapeutic indications with a significant clinical benefit[WLN1][WLN2]; to widening the scope of application of the Centralised Procedure for rapid access to the entire single market; and finally to the strengthening and systematisation of the procedure for "scientific advice" to companies during the crucial stages of research and development.

(1) Selon les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment le point 35, il convient de supprimer, entre les États membres, la procédure formelle d'extradition pour les personnes qui tentent d'échapper à la justice après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive et d'accélérer les procédures d'extradition relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
(1) According to the Conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, and in particular point 35 thereof, the formal extradition procedure should be abolished among the Member States in respect of persons who are fleeing from justice after having been finally sentenced and extradition procedures should be speeded up in respect of persons suspected of having committed an offence.

Je suis d'accord avec le président de la commission qui a dit que la nouvelle procédure d'appel, lorsqu'elle sera en place et qu'elle fonctionnera, sera en fait plus rapide et atteindra deux de nos objectifs: premièrement, accélérer la procédure de détermination du statut de réfugié; et deuxièmement, mettre en place un système intègre qui permettra d'éviter d'avoir recours aux tribunaux fédéraux de manière non seulement à prendre des décisions plus rapidement mais également à renvoyer les gens qui ne.
I agree with the chair of the board who said that the new appeal procedure, when in place and functioning, will indeed be faster and achieve our goal of two things: first, have a fast determination procedure; and second, give us a system with integrity that will stay out of the federal courts so that we can not only have a fast decision but remove people who do not The Speaker: The hon. member for Yorkton Melville.

Il viole en esprit, sinon en droit, la Convention de Genève sur les réfugiés, qui oblige les gouvernements à tout mettre en oeuvre pour accélérer les procédures de naturalisation et pour éviter dans la mesure du possible les frais et les coûts de ces procédures—c'est l'article 24 de la convention.
It violates in spirit, if not in point of law, the Geneva Convention of Refugees, which requires governments to make every effort to expedite the naturalization proceedings and to reduce, as far as possible, the charges and costs of such proceedings—article 24 of the convention.

Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure».
They shall in particular make every effort to expedite naturalization proceedings and to reduce as far as possible the charges and costs of such proceedings.