Traduction de «d’accusés sont détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe d'appui aux détenus porteurs du VIH [ groupe d'appui aux détenus porteurs du virus de l'immunodéficience humaine ]
Prisoners HIV Support Group [ Prisoners with Human Immunodeficiency Virus Support Group ]

dépôt d'un acte d'accusation [ présentation d'un acte d'accusation ]
preferring of an indictment [ preferment of an indictment ]

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

fonction d'accusé de réception automatique [ caractéristique d'accusé de réception automatique ]
automatic acknowledgement feature [ automatic acknowledgement function | receipt notification feature ]

acte d'accusation | accusation
indictment

corps d'un message d'accusé de réception
acknowledgement message body

signal d'accusé de réception d'une alarme
acknowledge alarm reception

Chambre d'accusation
Prosecution Chamber

séparation des chefs d'accusation
severance of counts

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, lorsque j'ai entrepris ma recherche sur la détention préventive, malgré ma personnalité très combative et mes extraordinaires assistants de recherche, il fallait que je persuade les accusés — les détenus — que ce serait profitable pour eux de participer à cette recherche.
First, when I originally conducted my research in the area of remand, despite my winning personality and wonderful research assistants, it was still necessary to persuade the accused — the inmates — that it would be beneficial to participate in a research study.

P. considérant que plus de 4 000 prisonniers palestiniens, dont 27 membres du Conseil législatif palestinien, environ 240 enfants et plus de 300 détenus administratifs palestiniens, sont actuellement détenus dans les prisons et centres de détention israéliens; considérant que, depuis 2000, environ 7 000 enfants palestiniens ont fait l'objet de poursuites devant des tribunaux militaires israéliens après avoir été arrêtés, interrogés et détenus par l'armée, la police ou des agents de sécurité israéliens et sont soumis à un traitement inhumain et dégradant; considérant que la majorité de ces enfants ont comme chef d'accusation d'avoir jeté des pierres;
P. whereas more than 4000 Palestinian prisoners, including 27 members of the Palestinian Legislative Council, around 240 children and more than 300 Palestinian administrative detainees are currently detained in Israeli prisons and detention centres; whereas since 2000, around 7 000 Palestinian children have been prosecuted in Israeli military courts after being arrested, interrogated and detained by the Israeli army, police or security agents and are subjected to inhumane and degrading treatment; whereas the majority of these children are charged with throwing stones;

2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus soient informés des motifs de leur arrestation ou de leur détention, y compris de l’acte pénalement sanctionné qu’ils sont soupçonnés ou accusés d’avoir commis.
2. Member States shall ensure that suspects or accused persons who are arrested or detained are informed of the reasons for their arrest or detention, including the criminal act they are suspected or accused of having committed.

14. juge opportun que cette norme minimale commune inclue le droit de la personne à prendre contact sans délais avec son représentant consulaire ou une organisation appropriée et qu'elle exige par conséquent des États membres qu'ils garantissent l'assistance consulaire (même s'il existe déjà des instruments internationaux, européens et nationaux en la matière, qui s'imposent à tous les États membres), les représentants consulaires étant chargés de veiller au respect des droits de leurs ressortissants respectifs à l'étranger lorsqu'ils sont accusés ou détenus pour avoir commis une infraction, et qu'elle oblige les autorités policières, judiciaires ou pénitentiaires, selon le cas, à informer immédiatement l'étranger détenu, dès le début de sa détention, qu'il peut prévenir le consul de son pays, l'informer des circonstances de sa détention, solliciter sa visite ou bien entrer en contact avec lui et avec sa famille; estime que la norme devrait également prévoir une sanction en cas de non-respect de ces dispositions;
14. Considers that a common minimum standard should include the right of a person to contact their consular representative or an appropriate organisation without delay and the consequent requirement for the Member States to provide consular assistance (even where all the Member States are already bound by existing national, EU and international instruments) and to make their consular representation responsible for upholding the rights of their nationals abroad when they are charged with, or arrested for, allegedly having committed an offence, and should also lay down a requirement for the police, judicial or prison authorities (as appropriate) to inform foreigners who have been arrested (and to do so immediately upon their arrest) that they may notify their country's consul regarding the circumstances of their arrest, ask the consul to visit them or establish contact with them and with their family; penalties should also be laid down, to be imposed in the event of non-compliance;

15. juge opportun que cette norme minimale commune inclue le droit de la personne à prendre contact sans délais avec son représentant consulaire ou une organisation appropriée et qu'elle exige par conséquent des États membres qu'ils garantissent l'assistance consulaire (même s'il existe déjà des instruments internationaux, européens et nationaux en la matière, qui s'imposent à tous les États membres), les représentants consulaires étant chargés de veiller au respect des droits de leurs ressortissants respectifs à l'étranger lorsqu'ils sont accusés ou détenus pour avoir commis une infraction, et qu'elle oblige les autorités policières, judiciaires ou pénitentiaires, selon le cas, à informer immédiatement l'étranger détenu, dès le début de sa détention, qu'il peut prévenir le consul de son pays, l'informer des circonstances de sa détention, solliciter sa visite ou bien entrer en contact avec lui et avec sa famille; estime que la norme devrait également prévoir une sanction en cas de non‑respect de ces dispositions;
15. Considers that a minimum common standard should include the right of a person to contact their Consular representative or an appropriate organisation without delay and the consequent requirement for the Member States to provide consular assistance (even where all the Member States are already bound by existing national, EU and international instruments) and to make their consular representation responsible for upholding the rights of their nationals abroad when they are charged with, or arrested for, allegedly having committed an offence, and should also lay down a requirement for the police, judicial or prison authorities (as appropriate) to immediately inform foreigners who have been arrested (and to do so immediately upon their arrest) that they may notify their country’s consul regarding the circumstances of their arrest, ask the consul to visit them or establish contact with them and with their family; penalties should also be laid down, to be imposed in the event of non-compliance;

Elle livre donc les citoyens des États membres pieds et poings liés à un pays où la peine de mort est appliquée tous les jours, où des milliers d’accusés sont détenus sans procès et sans défense, où des terroristes et des pirates cubains traînent librement et où les patriotes cubains sont emprisonnés sans avoir le droit de se défendre parce qu’ils ont découvert des plans concernant des activités terroristes américaines dirigées contre des dirigeants cubains, sans parler des centaines de détenus à Guantanamo.
Thus, it is handing over the citizens of the Member States, bound hand and foot, to a country in which death penalties are executed on a daily basis, thousands are held without trial or defence, Cuban terrorists and hijackers roam free and Cuban patriots are held without defence because they uncovered plans for American terrorist activities against Cuban leaders, not to mention the hundreds in Guantanamo.

[Traduction] M. Derek Eaves: Auparavant, ces accusés étaient détenus très longtemps, ce qui, du coup, augmentait la sécurité du public.
[English] Mr. Derek Eaves: Well, I think, of course, prior to that people were held for inordinate amounts of time, so there was that built-in safety factor of just not releasing people.

Pendant longtemps, Mme Coppin et les autres détenus n'ont pas eu la moindre idée quant à la nature des chefs d'accusation qui leur étaient imputés ni combien de temps ils allaient être détenus avant que leur affaire soit traitée.
For much of the time Mrs Coppin and the other detainees had no idea of the nature of the charges against them or how long they were likely to be kept in prison before their case was dealt with.

Un autre article fait état des préoccupations des avocats au criminel au sujet de l’incarcération des accusés en attente d’une évaluation de leur aptitude à subir leur procès ou de leur manque de responsabilité criminelle (79) Notamment dans les régions éloignées, la distance à parcourir pour se rendre à l’hôpital psychiatrique le plus proche et les listes d’attente de trois à cinq semaines pour une évaluation font que certains accusés sont détenus dans les prisons locales pendant de longues périodes, sans traitement, jusqu’à ce qu’un lit se libère.
Another news article noted concern on the part of criminal lawyers over the jailing of accused persons pending assessment of their fitness to stand trial or lack of criminal responsibility (79) Particularly in remote areas, the distance to the nearest psychiatric hospital and three- to five-week waiting lists for an assessment mean that some accused are detained in local jails for a lengthy period, without treatment, until a bed is available.