Vertaling van "d’accueil sauf dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

agent d'accueil en chef [ agente d'accueil en chef | agent d'accueil principal | agente d'accueil principale ]
Chief Captain

poteau d'information | poteau d'accueil | poteau d'affichage sur pied | support d'information sur pied | support d'accueil sur pied | support d'affichage sur pied | panneau d'accueil | panneau d'information | panneau d'affichage sur pied | porte-visuel sur pied
pedestal sign stand | floor standing sign holder

agent d'accueil [ agente d'accueil | préposé à l'accueil | préposée à l'accueil ]
welcome wagon agent

bureau d'accueil | accueil | service d'accueil
walk-in service

centre d'accueil de jour sans local d'injection (1) | centre de contact et d'accueil sans local d'injection (2) | centre d'aide sans local d'injection (3)
centre without injection room | facility without injection room

station d'accueil | socle d'extension | socle d'extension de bureau | socle d'accueil | station d'arrimage
docking station

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

structure d'accueil de jour (1) | centre d'accueil de jour (2)
day centre

plage d'accueil
Mounting land | Mounting pad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les établissements de crédit utilisent le formulaire figurant à l'annexe I pour soumettre une notification de modification des renseignements relatifs à une succursale aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil, sauf lorsque cette modification concerne la cessation prévue de l'exploitation de la succursale.
1. Credit institutions shall use the form laid down in Annex I to notify a change in branch particulars notification to the competent authorities of the home and host Member States except where the change concerns a planned termination of the operation of the branch.

3. Dans un délai de trois mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2, l'autorité compétente transmet ces informations aux autorités visées à l'article 11 et à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, sauf si, vu les services envisagés, elle a des raisons de douter de l'adéquation de la structure organisationnelle ou de la situation financière du DCT souhaitant fournir ses services dans l'État membre d'accueil.
3. Within three months from the receipt of the information referred to in paragraph 2, the competent authority shall communicate that information to the authorities referred to in Article 11 and the competent authority of the host Member State unless, by taking into account the provision of services envisaged, it has reasons to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the CSD wishing to provide its services in the host Member State.

4. Dans un délai de trois mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 3, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique ces informations à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, sauf si, compte tenu des services envisagés, elle a des raisons de douter de l'adéquation de la structure administrative ou de la situation financière du DCT souhaitant fournir ses services dans l'État membre d'accueil.
4. Within three months from the receipt of the information referred to in paragraph 3, the competent authority of the home Member State shall communicate that information to the competent authority of the host Member State unless, by taking into account the provision of services envisaged, it has reasons to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the CSD wishing to provide its services in the host Member State.

4. Dans un délai de trois mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 3, l’autorité compétente de l’État membre d’origine communique ces informations à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, sauf si, compte tenu des services envisagés, elle a des raisons de douter de l’adéquation de la structure administrative ou de la situation financière du DCT souhaitant fournir ses services dans l’État membre d’accueil.
4. Within three months from the receipt of the information referred to in paragraph 3, the competent authority of the home Member State shall communicate that information to the competent authority of the host Member State unless, by taking into account the provision of services envisaged, it has reasons to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the CSD wishing to provide its services in the host Member State.

L’ERIC ESS rembourse à l’institution d’accueil tous les frais encourus, montants réclamés et autres dettes contractées par celui-ci au moment où elle perd son statut d’institution d’accueil (sauf dans la mesure où ces frais et montants sont dus en raison de la défaillance de l’institution d’accueil).
In the event that following the termination of a Host Institution acting as such and that Host Institution suffers any costs, claims or other liabilities then the ESS ERIC shall indemnify that Host Institution against such costs, claims or liabilities (save to the extent caused by the default of the Host Institution).

19. presse la Commission de présenter une proposition sur la 14 directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier du siège statutaire, qui préserve la participation des employés en cas de transfert conformément à l'acquis, laquelle est en principe régie par la législation de l'État membre d'accueil, sauf dans les cas où la législation de ce dernier ne prévoit pas au moins un niveau de participation égal à celui prévu dans la législation applicable dans l'État membre d'origine;
19. Urges the Commission to present a proposal on the 14 company law directive on the cross-border transfer of company seats, ensuring the preservation of employee participation through transfer in line with the acquis, governed in principle by the legislation of the host Member State, except in those cases where the legislation of the host Member State does not provide for at least the same level of participation as that applicable in the home Member State;

15. condamne la détention des migrants et la pénalisation de leurs actions, telles que le franchissement irrégulier de la frontière; estime que cette approche dépeint, à tort, les migrants comme des criminels et comme une menace pour l'ordre public; rappelle que les États membres ne peuvent pas négliger les obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme et de droit d'asile au motif que les personnes concernées ont violé les règles existantes, sauf en cas d'infractions très graves; demande qu'il soit mis un terme aux pratiques de détention; souligne que les conditions régnant dans les centres d'accueil doivent être pleinement conformes aux normes relatives aux droits fondamentaux ainsi qu'au droit de l'Union; invite les États membres à ne pas sanctionner ceux qui aident volontairement les migrants pour des raisons humanitaires, y compris les transporteurs;
15. Condemns the detention of migrants and the criminalisation of their actions, such as irregular crossing of borders; believes that this approach wrongly portrays migrants as criminals and a threat to public order; recalls that the Member States may not neglect their obligations under human rights and asylum law under the pretext that the persons concerned have infringed existing rules, save in the event of very serious offences; calls for an end to detention practices; stresses that the conditions in reception facilities must fully comply with fundamental rights standards and EU law; calls on the Member States not to penalise those who voluntarily help migrants on humanitarian grounds, including carriers;

3. Sauf si elle a des raisons de douter de l'adéquation de la structure administrative ou de la santé financière de l'entreprise d'investissement, compte tenu des activités envisagées, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique toutes ces informations, dans les trois mois suivant leur réception, à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 83, paragraphe 1, et en avise l'entreprise d'investissement concernée.
3. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of an investment firm, taking into account the activities envisaged, it shall, within three months of receiving all the information, communicate that information to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 83(1) and inform the investment firm concerned accordingly.

sur le territoire des États membres, sauf pour les actions en matière de réinstallation prévues à l’article 3, paragraphe 5, de l’acte de base, dont les dépenses peuvent être exposées sur le territoire des États membres ou dans le pays d’accueil.
incurred in the territory of the Member States, with the exception of actions concerning resettlement referred to in Article 3(5) of the basic act, which may be incurred in the territory of the Member States or in the host country.

l’exploitation ne comporte pas d’infrastructures d’accueil de touristes ou de camping, sauf si l’exploitant peut démontrer de manière satisfaisante à l’autorité compétente, analyse de risques à l’appui, que ces installations sont suffisamment bien séparées des unités d’élevage pour éviter tout contact direct et indirect entre humains et animaux;
the holding does not provide facilities for tourists or for camping unless the food business operator can show by a risk analysis to the satisfaction of the competent authority that the facilities are sufficiently separated from the animal rearing units that direct and indirect contact between humans and animals is not possible;