Traduction de «d’accords sur laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes

se trouver d'accord [ être d'accord | tomber d'accord ]
be in agreement

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner
tuner

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

organe d'adaptation et d'accord
miscellaneous matching and tuning device

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, des négociations ont abouti en juillet 2014 en vue de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial, laquelle a été ratifiée en janvier 2017.
In this context, in July 2014, negotiations were concluded for the accession of Ecuador to the TA, resulting in its accession in January 2017.

1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.
1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.

La nouvelle réglementation sur laquelle les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se sont mis d'accord permettra à la Commission de garantir qu'aucun accord dans le domaine de l'énergie ne met en péril la sécurité d'approvisionnement dans un pays de l'UE ni n'entrave le fonctionnement du marché européen de l'énergie».
The new rules, agreed by the negotiators of the European Parliament and the Council, will allow the Commission to guarantee that no energy deal jeopardises the security of supply in an EU country, or hampers the functioning of the EU's energy market".

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

3. attire l'attention, dans ce contexte, sur la déclaration du Parlement européen et du Conseil jointe à l'accord, selon laquelle un réexamen de l'accord interinstitutionnel de 2002 devrait être entamé dans le courant de 2012 et tenir compte de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre tant de l'accord que de l'accord interinstitutionnel de 2002;
3. Draws attention in that context to the statement by the European Parliament and the Council attached to the agreement, which states that a review of the 2002 Interinstitutional Agreement should begin in the course of 2012 and should take account of the experience gained in implementing both the agreement and the 2002 Interinstitutional Agreement;

3. attire l'attention, dans ce contexte, sur la déclaration du Parlement européen et du Conseil jointe à l'accord, selon laquelle un réexamen de l'accord interinstitutionnel de 2002 devrait être entrepris dans le courant de 2012, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre tant de l'accord que de l'accord interinstitutionnel de 2002;
3. Draws attention in that context to the statement by the European Parliament and the Council attached to the agreement, which states that a review of the 2002 Interinstitutional Agreement should begin in the course of 2012 and should take account of the experience gained in implementing both the agreement and the 2002 Interinstitutional Agreement;

La série d’accords sur laquelle nous nous penchons ce soir est susceptible d’affecter la vie, la qualité de vie et la santé de plusieurs millions de personnes dans les pays en voie de développement.
We are dealing with a series of agreements here tonight that have the ability to affect the lives, the quality of the lives and the health of literally millions of people in the developing world.

Cette dimension accrue se reflète dans le titre proposé par le rapporteur, à savoir "Accord interinstitutionnel relatif à une bonne gestion financière" et dans la structure de la troisième partie de l'accord interinstitutionnel, laquelle devrait être consacrée aux réformes.
This is reflected in the title proposed by the rapporteur "Interinstitutional Agreement on sound financial management" and in the structure of the third part of the IIA should be dedicated to reform.

Le premier tour d'EQUAL a fait ressortir la nécessité absolue d'établir un guichet «Coopération transnationale», c'est-à-dire une date limite, fixée de commun accord, pour laquelle toutes les autorités de gestion - après avoir terminé la sélection de procédure unique - devront avoir introduit dans la Base de données commune d'EQUAL (BDCE) des données sur les Partenariats de développement, afin de donner à tous les Partenariats de développement une chance égale de trouver des partenaires transnationaux.
The first round of EQUAL illustrated the absolute necessity of setting up a 'transnationality window' i.e. a commonly agreed date by which all Managing Authorities - having completed the single selection procedure - would complete the EQUAL Common Data Base (ECDB) with data on Development Partnerships, in order to give all Development Partnerships an equal chance to find transnational partners.