Traduction de «d’accords qui vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes

se trouver d'accord [ être d'accord | tomber d'accord ]
be in agreement

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner
tuner

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

organe d'adaptation et d'accord
miscellaneous matching and tuning device

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords institutionnels prévus dans l'accord définitif vont certainement dans ce sens.
The institutional arrangements set out in the final agreement certainly push in that direction.

Il faut prévoir des accords qui vont changer véritablement les comportements et les pratiques à l'échelle nationale et internationale.
We must have agreements that will truly change behaviour and practices nationally and internationally.

Enfin, tout en estimant que la clause doit s’appliquer à tous les pays et à tous les accords, nous pensons que, dans le cas des pays couverts par la nouvelle politique de voisinage, on pourrait envisager la signature d’accords qui vont au-delà de la clause démocratique, basés sur la mise en commun d’institutions de promotion des principes démocratiques et des droits de l’homme, sur l’exemple du Conseil de l’Europe et d’autres accords régionaux.
Lastly, while we believe that the clause should be applied to all countries and all agreements, we also think that, in the case of countries covered by the new neighbourhood policy, one might consider signing agreements that go beyond the democracy clause, based on the sharing of common institutions for promoting democratic principles and human rights, on the example of the Council of Europe and regional agreements.

19. estime que, pour le cas particulier des pays avec lesquels l'Union européenne partage des valeurs fondamentales et des politiques communes sur le long terme, comme les pays concernés par la "nouvelle politique de voisinage", l'on pourrait envisager la signature d'accords qui vont au delà de la clause sur les droits de l'homme et la démocratie, accords basés sur la mise en commun d'institutions de promotion des principes démocratiques et des droits de l'homme, sur l'exemple du Conseil de l'Europe et/ou d'autres accords régionaux;
19. Considers that for the special case of countries with which the EU shares fundamental values and common policies for the long term, such as the countries concerned by the "new neighbourhood policy", one might consider signing agreements that go beyond the human rights and democracy clause, based on the sharing of common institutions for promoting democratic principles and human rights, on the example of the Council of Europe and/or other regional institutions;

19. estime que, pour le cas particulier des pays avec lesquels l'UE partage des valeurs fondamentales et des politiques communes sur le long terme, comme les pays concernés par la "nouvelle politique de voisinage", on pourrait envisager la signature d'accords qui vont au delà de la "clause démocratique", basés sur la mise en commun d'institutions de promotion des principes démocratiques et des droits de l'homme, sur l'exemple du Conseil de l'Europe et/ou d'autres accords régionaux;
19. Considers that for the special case of countries with which the EU shares fundamental values and common policies for the long term, such as the countries concerned by the ‘new neighbourhood policy’, one might consider signing agreements that go beyond the ‘democracy clause’, based on the sharing of common institutions for promoting democratic principles and human rights, on the example of the Council of Europe and/or other regional agreements;

7. Positive est aussi la réponse à la troisième question sur le renforcement des garanties de procédures pour les prévenus puisque, si ratifiés, les accords européens vont s'ajouter aux accords bilatéraux en vigueur tant pour ce qui est facilités qui peuvent être accordées que pour les garanties qui peuvent être imposées dans l'intérêt des accusés.
7. The answer to the third question on the strengthening of procedural guarantees for accused persons is also positive since, if ratified, the European agreements will operate alongside current bilateral agreements with regard to both the facilities to be granted to accused persons and to the guarantees which may be imposed in the interests of such persons.

Ils ont relevé qu'avec les nouveaux accords qui vont bien au-delà de l'accord signé à Luxembourg en 1991, les deux parties se sont dotées des instruments adéquats pour développer pleinement les potentialités tant politiques qu'économiques de leurs relations.
They noted that in the new Agreements, which went well beyond the Agreement signed in Luxembourg in 1991, both Parties had acquired suitable instruments for developing fully both the political and economic potential of their relationship.

Ceci étant dit, si cet accord est globalement satisfaisant et s'il implique un renforcement considérable des relations commerciales entre les deux parties, il y a cependant des secteurs qui, comme c'est toujours le cas dans le cadre d'un accord global, vont subir certains préjudices, c'est-à-dire qui vont être sacrifiés à l'intérêt général et qui ont droit dès lors à certaines compensations de la part de l'Union.
However, although the agreement is satisfactory overall and will lead to a significant increase in trade relations between the two sides, there are also sectors which, as is inevitable in the case of a global agreement, will suffer, which will be sacrificed for the broader interest and which for this reason are entitled to compensation from the Union.

Nous sommes sur le point de conclure un accord sur un Espace Economique Européen avec nos voisins de la Zone européenne de librenéchange et trois accords européens vont être signés avec la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne.
We are about to conclude an agreement on a European Economic Area with our neighbours in the European Free Trade Association, and three Europe Agreements are due to be signed with Czechoslovakia, Hungary and Poland.

Pour permettre aux pays d'Europe centrale et orientale de se sentir dès à présent membres de la famille eurpéenne, alors même que les conditions de leur adhésion à la Communauté sont loin d'être remplies, nous avons commencé la négociation avec eux d'accords qui vont au-delà des traditionnels accords d'association.
- 4 - To make the countries of Central and Eastern Europe feel that they are already part of the "European family", even though they fall far short of the conditions for full membership of the Community, we have begun to negotiate with them for agreements going beyond the traditional form of association agreement.