Traduction de «d’accords internationaux plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Produits Internationaux | Accords internationaux de Produits | AIP [Abbr.] | API [Abbr.]
International Commodity Agreement | ICA [Abbr.]

Procédures fondées sur l'article 300 du traité CE en cas d'application provisoire ou desuspension d'accords internationaux ou d'établissement de la position communautaire dansune instance créée par un accord international
Procedures based on Article 300 of the EC Treaty in the case of provisional application or the suspension of international agreements or the establishment of the Community position in a body set up by an international agreement

capacité pour l'Union de conclure des accords internationaux
the Union's capacity to conclude international agreements

Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale
Memorandum of understanding relative to application to the Western Sectors of Berlin of the Agreement on most-favoured-nation treatment areas of Western Germany under military occupation

Groupe de travail officieux chargé d'étudier la mise sur ordinateur des données relatives aux traités et enregistrement et publication des traités et des accords internationaux en vertu de l'article 102 de la Charte
Informal Working Group for the Computerization and Registration and Publication of Treaties and International Agreements Pursuant to Article 102 of the Charter

Mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le Traité entre les É.U. et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Memorandum of Understanding Regarding the Establishment of the Data for the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement , il est également nécessaire de veiller à ce que les accords de coopération douanière (ou les protocoles d’accords internationaux plus larges), qui permettent une coopération étroite avec les administrations partenaires et fournissent un cadre juridique approprié pour des actions bilatérales, soient pleinement exploités et étendus pour couvrir les régions où la production est significative.
Secondly, it is also necessary to ensure that Customs Co-operation Agreements (or protocols in broader international agreements), which enable close co-operation with partner administrations and provide suitable legal coverage for bilateral actions, are fully exploited and expanded to cover regions where production is significant.

L'accord conclu aujourd'hui prévoit que l'évaluation de la conformité au droit de l'UE des accords internationaux interviendra désormais avant leur signature par les États membres, et non plus après.
Today's Agreement ensures that rather than assessing whether international agreements comply with EU law after they are signed, Member States will now do so in advance.

De plus, l’UE a conclu plusieurs accords internationaux bilatéraux avec des partenaires stratégiques concernant le développement conjoint de la 5G, à savoir la Corée du Sud, le Japon, la Chine et le Brésil.
The EU has also concluded several bilateral international agreements with strategic partners for the joint development of 5G, namely South Korea, Japan, China and Brazil.

Nous devons trouver une nouvelle façon de procéder, une approche plus durable, plus efficace, qui intégrera ces idées dans d'autres accords internationaux auxquels le Canada participe, afin qu'en l'an 2000, lorsque commencera la prochaine ronde de négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce, et qu'en avril, lorsque les négociations d'un accord de libre-échange pour les Amériques commenceront, nous ayons un plan qui ne dépend pas autant de la stratégie des exclusions ou des exemptions, mais qui établit vraiment un accord international supprimant la culture de l'environnement vraiment artificiel des accords commerciaux internationaux, qui porte sur des produits ou des services ou des investissements.
We have to find another approach, a more durable approach, a more effective approach, that will take these ideas into other international agreements to which Canada is party so that in the year 2000, when the next round of negotiations begins at the World Trade Organization, and in April, when negotiations begin for a free trade agreement for the Americas, we will have a plan that is not as reliant on the carve-out or exemption strategy but really does establish an international agreement that removes culture from the really artificial environment of international trade agreements where things are goods or services or investments.

pour les marchés de plus de 5 millions d'euros, la Commission pourra donner son accord à l'exclusion, par les pouvoirs adjudicateurs de l’UE, des offres incluant une part importante de biens et de services étrangers, si ces marchés ne sont pas couverts par des accords internationaux existants;
The Commission may approve that EU contracting authorities, for contracts above €5 million, exclude tenders comprising a significant part of foreign goods and services where these contracts are not covered by existing international agreements.

L’accord-cadre prévoit de plus des dispositions spécifiques pour la conclusion des accords internationaux auxquels l’UE est partie.
In addition, the Framework Agreement lays down specific provisions for concluding international agreements to which the EU is party.

2. En vue de la libéralisation progressive des investissements, les parties affirment leur volonté de réexaminer le cadre juridique des investissements, les conditions et les flux d'investissements entre elles, en accord avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux en matière d'investissements, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2. With the objective of progressive liberalisation of investment conditions, the Parties affirm their commitment to review the investment legal framework, the investment environment and the flow of investment between them consistent with their commitments in international investment agreements, no later than three years after the entry into force of this Agreement.

"Il est temps de repenser les accords internationaux et d'œuvrer à une libéralisation internationale plus poussée du secteur", a déclaré Loyola de Palacio.
"It is time to rethink the international agreements and to work for a better international liberalisation of the sector". said Loyola de Palacio.

Selon elle, "les subventions directes devraient être évitées en Europe: nous avons pour objectif de maintenir et de renforcer le marché libéralisé européen, et de disposer d'accords internationaux qui accorderont aux compagnies aériennes une plus grande liberté pour fournir des services, rivaliser les unes avec les autres et développer les affaires.
She considered that "direct cash subsidies should be avoided and Europe: our objective is to maintain and improve the liberalised European marketplace, and have international agreements which will give more freedom to airlines to provide services, compete with each other and develop their business".

a) les parties conviennent d'appliquer réciproquement la clause de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises dans tous les domaines spécifiquement visés par l'accord, sauf en ce qui concerne les avantages accordés par l'une des parties dans le cadre d'unions douanières, de zones de libre-échange, de dispositions relatives au commerce avec les pays limitrophes ou d'obligations spécifiques contractées en vertu d'accords internationaux sur les produits de base ; b) promouvoir et intensifier des échanges entre les parties ainsi que le développement régulier d'une coopération économique durable, conformément aux principes d'égalité et d'intérêt mutuel ; c) renforcer la coopération dans les domaines ayant un lien étroit avec le progrès économique et conférant des avantages mutuels ; d) contribuer aux efforts du Cambodge visant à relever la qualité et le niveau de vie des couches les plus pauvres de sa population, parallèlement à des mesures visant à la reconstruction du pays ; e) encourager la création de possibilités d'emplois tant dans la Communauté qu'au Cambodge, la priorité étant accordée aux programmes et actions susceptibles d'avoir un impact favorable à cet égard ; f) prendre les mesures nécessaires pour la protection de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles.
(a) the parties agree to accord each other most-favoured-nation treatment on trade in goods in all areas specifically covered by the Agreement, save as regards advantages accorded by either Party within the context of customs unions or free trade areas, trade arrangements with neighbouring countries or specific obligations under international commodity agreements; (b) to promote and intensify trade between the Parties, and to encourage the steady expansion of sustainable economic cooperation, in accordance with the principles of equality and mutual advantage; (c) to strengthen cooperation in fields closely related to economic progress and benefiting both Parties; (d) to contribute to Cambodia’s efforts to improve the quality of life and standards of living of the poorest sections of its population, together with measures for the country's reconstruction; (e) to encourage job creation in both the Community and Cambodia, with priority being accorded to programmes and operations which could have a favourable effect in this respect. (f) to take the requisite measures to protect the environment and manage natural resources sustainably.