Traduction de «d’accords bilatéraux certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit résultant d'accords bilatéraux
bilateral law

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Groupe d'étude sur les accords bilatéraux de transport aérien
Study Group on Bilateral Air Transport Agreement

Groupe d'étude sur les clauses types pour les accords bilatéraux
Working Group on Standard Clauses in Bilateral Agreements

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne suis pas certain si cela les mènera quelque part, mais, quoi qu'il en soit, comme cela ne s'est pas produit, tous les pays ont couru dans tous les sens pour conclure des accords bilatéraux, comme vous le savez, et le danger lié à ces accords bilatéraux pour une économie de la taille de celle du Canada est que nous pourrions facilement être laissés pour compte.
I'm not sure whether they'll get anywhere, but, in any event, given that it hasn't happened, the world has run around trying to do bilateral deals, as you know, and the danger with these bilateral deals for an economy the size of Canada is that we could easily be left behind.

76. accueille avec satisfaction certains accords bilatéraux comme l'accord de coopération militaire franco-britannique et invite les autres États membres à envisager de tels accords bilatéraux ou multilatéraux sur la coopération et l'intégration militaires, qui constituent un outil important de réduction des dépenses permettant d'éviter les redondances et pouvant offrir une base de construction à la PSDC et à l'avenir de l'intégration de l'Union dans le domaine de la sécurité;
76. Welcomes bilateral agreements such as the Franco-British treaty on military cooperation and calls on other Member States to consider such bilateral or multilateral agreements on military cooperation and integration as an important cost-saving tool that can avoid duplication and constitute a grassroots build-up process for the CSDP and the future of EU security integration;

Si cette politique est acceptable pour l’Union européenne, nous éviterons les pierres d’achoppement lors de la conclusion d’accords bilatéraux, certains pays court-circuitant leurs voisins au sein de l’Union européenne.
If this policy is acceptable to the European Union, we will avoid any stumbling when bilateral agreements are concluded, bypassing their neighbours in the European Union.

La Cour de justice a également constaté que certains aspects de ces accords bilatéraux violaient la législation communautaire, notamment en relation avec la liberté d'établissement, empêchant les transporteurs de la Communauté de s'établir dans d'autres États membres et d'y exploiter des services au titre d'accords bilatéraux de cet État membre, créant ainsi une discrimination entre les transporteurs de la Communauté sur la base de la nationalité.
The Court of Justice also ruled that certain aspects of such bilateral agreements were infringing Community law notably in relation to the freedom of establishment prohibiting Community carriers to establish themselves in other Member States and provide services under bilateral agreements of that Member State thereby discriminating among Community carriers on the basis of nationality.

– (FR) L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les accords bilatéraux en cours de négociation entre les États-Unis et certains États membres en matière de visas et de données «PNR».
– The next item is the statement by the Commission on ongoing negotiations on bilateral agreements between the USA and certain Member States with regard to visas and PNRs.

En vertu des accords bilatéraux avec plusieurs des pays, parce qu'il y a un certain avantage commercial et un certain pourcentage de réduction de tarifs en conséquence de ces accords bilatéraux avec les États-Unis, il est très difficile pour le blé dur canadien de trouver son chemin sur ce qui était auparavant un marché qui était exclusif au blé dur canadien parce que c'est un produit supérieur. Il se pourrait que le blé dur canadien parvienne sur ce marché par l'entremise des États-Unis maintenant.
Under the bilateral agreements with several of the countries, because there's a trade advantage and a certain percentage of reduced tariffs as a result of these bilaterals with the U.S., Canadian durum finds it very difficult to find its way into what used to be mainly a market that was exclusive to Canadian durum because Canadian durum was superior.

Conformément aux mécanismes et lignes directrices énoncés dans l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire, la Commission a négocié un accord avec la Nouvelle-Zélande qui remplace certaines dispositions des accords bilatéraux existant en matière de services aériens entre les États membres et la Nouvelle-Zélande.
In accordance with the mechanisms and directives in the Annex to the Council’s decision authorising the Commission to open those negotiations, the Commission has negotiated an agreement with New Zealand that replaces certain provisions in the existing bilateral air services agreements between Member States and New Zealand.

- Aide alimentaire Depuis 1976, la Communauté accorde régulièrement une aide alimentaire, en fonction de leurs besoins, à certains pays de l'ASEAN, pour une valeur totale de 58 Mio ECUS. Accords textiles bilatéraux --------------------------- La Communauté et les cinq pays de l'ASEAN ont adhéré à l'arrangement multifibres et ont négocié dans ce cadre, à la fin de 1982, des accords bilatéraux portant sur la période 1983- 1986.
- Food Aid Since 1976 the Community has regularly granted food aid to certain Asean countries in the light of their requirements. This aid now totals ECU 58 million/.- 4 - Bilateral Textile Agreements The Community and five Asean countries are members of the Multifibre Arrangement under which, at the end of 1982, they negotiated bilateral agreements covering the period 1983-86.

D'habitude, les accords bilatéraux sur l'investissement—et c'est certainement le cas de nos accords bilatéraux sur l'investissement—prévoient une plus longue période.
It has been customary in bilateral investment agreements, and does find its place in our bilateral investment agreements, to provide for a much longer period.

Accords bilateraux Des accords bilateraux ont ete conclus dans certains secteurs specifiques. Euratom/Etats-Unis Cet accord a ete le premier signe au nom de la Communaute europeenne de l'energie atomique (Euratom) moins de cinq mois apres l'entree en vigueur du traite Euratom en 1958.
Bilateral agreements In certain specific sectors bilateral agreements have been concluded : Euratom/USA This was the first agreement ever signed on behalf of the European Atomic Energy Community (Euratom) less than five months after the Euratom treaty came into force in 1958.