Vertaling van "d’accord également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assiette nulle | calaison égale | tirant d'eau égal
even keel | level trim

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]

se trouver d'accord [ être d'accord | tomber d'accord ]
be in agreement

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

tirant d'eau égal
even keel

quantité de commande à délai d'épuisement égal
equal runout quantity

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous voulons seulement être traités sur le plan fiscal comme les autres, nous voulons qu'on reconnaisse que l'impôt sur les gains en capitaux non indexés constitue une véritable confiscation de capital lorsqu'il s'agit de biens immobiliers détenus pendant une longue période. Nous voudrions également que les privilèges de report accordés aux motels, hôtels et exploitations agricoles familiales soient accordés également aux propriétaires d'immeubles locatifs.
We are only asking for tax treatment commensurate with that offered others; a recognition that the unindexed capital gains tax on real property held for a long time is really capital confiscation; and that the roll-over privileges accorded to motels, hotels, and family farms be extended to rental property owners.

À titre d’exemple, un accord entre deux parties qui vendent des produits concurrents en aval et s’accordent également des licences croisées pour des droits sur technologie se rapportant à la fabrication de ces produits en amont, peut restreindre la concurrence sur le marché de produits ou de services en cause situé en aval.
For instance, an agreement between two parties which sell competing products downstream and which also cross license technology rights relating to the production of these products upstream may restrict competition on the downstream goods or services market concerned.

Elles s'accordent également sur la nécessité de renforcer le mécanisme actuel de contact interinstitutionnel, aux niveaux politique et technique, dans le cadre de l'accord «Mieux légiférer» afin d'assurer une coopération interinstitutionnelle performante entre le Parlement, la Commission et le Conseil.
They also agree on the need to reinforce the existing inter-institutional contact mechanism, at political and at technical level, in relation to better law-making, so as to ensure effective inter-institutional cooperation between Parliament, the Commission and the Council.

Le fait que certaines dispositions de la présente décision se réfèrent à l’approbation par la Communauté d’un accord international sur le changement climatique n’exclut pas la conclusion dudit accord également par les États membres.
The fact that certain provisions of this Decision refer to the approval of an international agreement on climate change by the Community is without prejudice to the conclusion of that agreement also by Member States.

Il y a eu accord unanime, et le député de Saint John, au Nouveau-Brunswick, sur qui je l'ai emporté dans la course à la présidence à l'issue d'un scrutin tenu ce soir-là, était d'accord également.
I will quote that in a minute. There was unanimous agreement, including agreement from the member from Saint John, New Brunswick, who I beat in that chairmanship race in a vote recorded that evening.

Tous les ministres étaient d'accord pour dire que l'apprentissage et la garde des jeunes enfants doit s'appuyer sur les principes que sont la qualité, l'universalité inclusive, l'accessibilité et le développement (1820) [Traduction] Ils sont tombés d'accord également sur l'importance primordiale de la souplesse dans les rapports avec les provinces et les territoires.
All the ministers agreed that early learning and child care must be based on the principles of quality, universality, accessibility and development (1820) [English] They also agreed on the over-arching need for provincial and territorial flexibility.

- Pour les produits non originaires des PTOM, mais qui y ont été importés avec perception d'un droit de douane ou d'une taxe d'effet équivalent d'un niveau égal ou supérieur au TDC plein, ont été mis en libre pratique dans le PTOM, puis ont été réexportés en l'état vers la CEE, la Communauté leur accorde également le libre accès, à l'exception d'une série de produits plus sensibles énumérés dans la décision.
- For products not originating in the OCT, but imported by them subject to payment of customs duty or a charge having equivalent effect at a rate equal to or higher than the full CCT rate, released for free circulation in the OCT and then re-exported without further processing to the EEC, the Community also grants freedom of access, with the exception of a number of more sensitive products listed in the decision.

La restitution des propriétés nationalisées des Esuli a été rendue possible par la nouvelle loi sur la dénationalisation adoptée par le parlement croate en juillet 2002, qui accorde également le droit à la restitution et à la compensation aux citoyens étrangers, dès lors que ce droit figure dans les accords bilatéraux.
[21] The restitution of nationalised Esuli property is made possible after the Croatian Parliament adopted a new Law on Denationalisation in July 2002 granting the right to restitution and compensation also to foreign citizens if it is stipulated by bilateral agreements.

2. Si la législation du pays de séjour ou de résidence comporte un ou plusieurs régimes spéciaux, applicables à l'ensemble ou à la plupart des catégories professionnelles de travailleurs non salariés, qui accordent des prestations en nature moins favorables que celles dont bénéficient les travailleurs salariés, les dispositions applicables à l'intéressé et aux membres de sa famille, en vertu de l'article 19 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2, de l'article 22 paragraphe 1 sous i) et paragraphe 3, de l'article 28 paragraphe 1 sous a) ou de l'article 31 sous a), sont celles du ou des régimes déterminés par le règlement d'application visé à l'article 97: a) lorsque, dans l'État compétent, l'intéressé est affilié à un régime spécial applicable à des travailleurs non salariés qui accorde également des prestations en nature moins favorables que celles dont bénéficient les travailleurs salariés,
2. Where the legislation of the country of stay or residence includes one or more special schemes, covering all or most occupational categories of self-employed persons, which grant benefits in kind less favourable than those granted to employed persons, the provisions applicable to the person concerned and to the members of his family pursuant to Article 19 (1) (a) and (2), Article 22 (1) under (i) and (3), Article 28 (1) (a) and Article 31 (a) shall be those of the scheme or schemes determined by the implementing Regulation referred to in Article 97: (a) where, in the competent State, the person concerned is insured under a special scheme for self-employed persons which also grants less favourable benefits in kind than those granted to employed persons, or

Le sénateur De Bané : Est-ce que vous êtes d'accord également pour dire que, dans ce concept de mesures positives, un élément important est que ce soit également des actions proactives où l'on prend l'initiative de poser un geste et de développer des politiques qui sont également proactives, c'est-à-dire où une initiative est prise?
Senator De Bané: Would you also agree that, within this concept of positive measures, an important element is proactive action, where people take the initiative to act and develop policies that are also proactive, that is, where an initiative is taken?