Traduction de «d’accord voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes

se trouver d'accord [ être d'accord | tomber d'accord ]
be in agreement

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner
tuner

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

organe d'adaptation et d'accord
miscellaneous matching and tuning device

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La citoyenneté de l'Union est indissociable des droits, accordés aux citoyens de l'Union, de voter et de se porter candidat aux élections locales et européennes dans leur pays d'accueil, et ce dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants de ce dernier.
EU citizenship involves the rights of EU citizens to vote and stand as candidates in local and European elections in the host country under the same conditions as nationals.

L'exercice des droits politiques accordés au titre de la citoyenneté de l'Union aux plus de 5 millions d'Européens en âge de voter vivant dans un autre État membre exigeait sans doute un énorme effort d'information de ces citoyens, qui non seulement méconnaissaient l'existence de ces droits, mais aussi les modalités pratiques de son exercice dans l'État de résidence.
There is no doubt that an enormous information effort was required if the rights conferred - by virtue of Union citizenship - on more than five million Europeans of voting age living in another Member State were to be exercised, as these citizens were unaware not only of their rights, but also of how to go about availing themselves of these rights in their Member State of residence.

La position à adopter au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle du 23 au 26 juin 2015 est de voter en faveur des actes de l'ONU énumérés dans l'annexe de la présente décision.
The position to be adopted on behalf of the Union in the Administrative Committee of the Revised 1958 Agreement and in the Executive Committee of the Parallel Agreement on 23 to 26 June 2015 shall be to vote in favour of the UN acts listed in the Annex to this Decision.

Néanmoins, dans le cadre de son plan de réforme constitutionnelle, la convention constitutionnelle irlandaise a examiné, en 2013, la possibilité de lever cette limitation et suggéré, dans un rapport présenté au gouvernement le 25 novembre 2013, d'accorder aux citoyens irlandais le droit de voter sans cette restriction dans les ambassades d'Irlande, pour les élections présidentielles[14].
Nevertheless, in the context of its plan for constitutional reform, Ireland’s Constitutional Convention examined in 2013 the issue of removing this limitation and suggested, in its report submitted to the Irish government on 25 November 2013[14], granting Irish citizens the right to vote at Irish embassies in presidential elections without this limitation.

Tout membre du comité qui ne s’oppose pas au projet d’acte d’exécution ou qui ne s’abstient pas explicitement de voter sur ce projet avant l’expiration du délai fixé est réputé avoir tacitement marqué son accord sur le projet d’acte d’exécution.
Any committee member who does not oppose the draft implementing act or who does not explicitly abstain from voting thereon before the expiry of that time limit shall be regarded as having tacitly agreed to the draft implementing act.

La position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du cacao est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2001 d’une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total et de notifier cette prorogation au secrétaire général des Nations unies.
The European Community’s position within the International Cocoa Council shall be to vote in favour of extending the International Cocoa Agreement, 2001, for one or two periods not exceeding four years in total and to notify this extension to the United Nations Secretary-General.

La position de la Communauté au sein du Conseil international du sucre est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans au maximum.
The Community’s position within the International Sugar Council shall be to vote in favour of the extension of the International Sugar Agreement 1992 for a further period of up to two years.