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Bloc d'accord
Brut d'accord de participation
Brut de participation
Dispositif d'accord
Entente de principe
Mémoire d'entente
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Organe d'adaptation et d'accord
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Se trouver d'accord
Syntonisateur
Syntoniseur
Tomber d'accord
Tuner
U Art II
U Art XVII
U Art XXIV
être d'accord

Traduction de «d’accord qui permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes


se trouver d'accord [ être d'accord | tomber d'accord ]

be in agreement


Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]

Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]

Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]

Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]

Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]


syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner

tuner


protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding


organe d'adaptation et d'accord

miscellaneous matching and tuning device


brut d'accord de participation | brut de participation

Participation crude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un tel accord, ainsi que des avancées dans les réformes de la Chine vers la libéralisation de son économie, et donc l'instauration de règles du jeu équitables pour les entreprises, ouvrirait de nouveaux débouchés et permettrait aux deux parties d'avoir des ambitions plus larges, parmi lesquelles la conclusion d'un accord de libre-échange.

The conclusion of such an agreement, as well as progress in China's reforms towards liberalising its economy and therefore creating a level-playing field for business, would open new market opportunities and allow both sides to envisage broader ambitions such as a Free Trade Agreement.


Cela permettrait de conclure de nouveaux accords plurilatéraux dans le cadre de l’OMC et contribuerait aussi à ancrer dans l’OMC les accords plurilatéraux en cours de négociation à l’extérieur de l’organisation.

This would allow for new plurilateral agreements under the WTO umbrella and would make it easier to anchor in the WTO those plurilateral agreements that are currently negotiated outside the organisation.


Le Fonds devrait être financé par les contributions des banques perçues au niveau national et être mutualisé au niveau de l'Union, conformément à un accord intergouvernemental sur le transfert et la mutualisation progressive de ces contributions (ci-après dénommé «Accord»), ce qui permettrait de renforcer la stabilité financière et de desserrer le lien existant entre la situation budgétaire de chaque État membre telle qu'elle est perçue et les coûts de financement des banques et des entreprises qui y sont implantées.

The Fund should be financed by bank contributions raised at national level and should be pooled at Union level in accordance with an intergovernmental agreement on the transfer and progressive mutualisation of those contributions (the ‘Agreement’), thus increasing financial stability and limiting the link between the perceived fiscal position of individual Member States and the funding costs of banks and undertakings operating in those Member States.


J’estime par conséquent qu’il est important de surveiller la mise en œuvre de cet accord; cela permettrait de développer fortement les liens concrets personnels, culturels, scientifiques et économiques entre l’Union européenne et ses principaux partenaires de négociation d’Europe occidentale.

I believe, therefore, that it is important to monitor the implementation of this agreement; this would allow for considerable development of concrete personal, cultural, scientific and economic links between the European Union and its main Western European negotiating partner.


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La Copenhagen Economic Study indique qu’un tel accord nous permettrait de gagner 33 milliards d’euros et permettrait au Japon d’engranger 18 milliards d’euros.

The Copenhagen Economic Study has shown that we would gain EUR 33 billion and Japan would gain EUR 18 billion by such an arrangement.


1. se félicite du nouvel esprit de coopération manifesté par la Commission et le Conseil et de leur volonté de donner satisfaction au Parlement eu égard à l'obligation que leur impose le traité de tenir le Parlement informé, sans délai et sans réserves, à tous les stades de la procédure; rappelle qu'il voit d'un oeil favorable un accord qui permettrait à l'Europe et aux Etats-Unis de renforcer la lutte contre le terrorisme dans l'intérêt de la sécurité de leurs citoyens, sans porter atteinte à l'état de droit;

1. Welcomes the new spirit of cooperation demonstrated by the Commission and the Council and their willingness to engage with Parliament, taking into account their Treaty obligation to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the procedure; reiterates its openness to an agreement which would help both Europe and the United States strengthen their fight against terrorism in the interests of the security of their citizens, without undermining the rule of law;


3. Les partenaires sociaux de l'UE, au niveau interprofessionnel ou sectoriel, sont-ils disposés à s'engager dans des négociations sur l'ensemble ou une partie des questions soulevées dans la présente communication en vue de conclure un accord qui permettrait de modifier la directive en exploitant les possibilités offertes par l'article 155 du TFUE?

3. Are the EU social partners, at cross-industry or sectoral level, willing to enter into negotiations on all or part of the issues raised in this communication with a view to concluding an agreement that would make it possible to amend the Directive by using the possibilities provided under Article 155 TFEU?


Le Conseil a donné mandat pour la négociation d’ARM dans ce domaine, ce qui permettrait à la Commission d’entrer en discussion avec les autorités américaines pour élaborer des accords de cette nature, axés sur la demande. À cet égard, il faudrait encourager les autorités politiques américaines à soutenir les résultats des échanges interprofessionnels afin d’ouvrir la voie à la négociation d’un ARM contraignant par les autorités compétentes en matière d’accords internationaux.

The Council has agreed a mandate for the negotiation of MRAs in this field, which would allow the Commission to negotiate with the US such demand-driven MRAs. In this regard, the US should be encouraged to give political backing to the results of inter-professional discussions, with a view to paving the way for a binding MRA between authorities competent for the negotiation of international agreements.


En ce sens, je tiens à dire que je suis d'accord avec M. Hatzidakis et un autre orateur et que je regrette que le Comité européen de normalisation ne soit pas encore parvenu à un accord qui permettrait aux États membres de légiférer conformément à ce qui doit être la réglementation définitive et ne pas être réduits - si, aujourd'hui et au cours des semaines à venir, nous ne sommes pas capables de modifier la directive actuelle - à légiférer pour changer à nouveau la législation peu de temps ap ...[+++]

To this end, I would like to express my agreement with Mr Hatzidakis and with certain other speakers and to express my regret that the European Committee for Standardisation has still not reached an agreement which would allow Member States to legislate in accordance with what will be the final regulation, and not to find themselves in a position, if today and in the weeks to come we are not capable of amending the current directive, where they have to legislate to amend the legislation once again within a short space of time, with all the problems which that would entail.


L'accord KEDO permettrait de creuser une brèche dans cet isolement socio-économique, et de régler le problème, on ne peut plus préoccupant, de la prolifération nucléaire.

The KEDO Agreement is a crack in the wall of that socio-economic isolation, and a solution to a very serious nuclear proliferation problem.




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d’accord qui permettrait ->

Date index: 2024-06-05
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