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Avoir des idées noires
Avoir la faculté d'accorder
Avoir le cafard
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs à taux d'intérêt variable
Avoirs à taux variable
Bloc d'accord
Broyer du noir
Connaître personnellement
Dispositif d'accord
Prendre
Prendre rang
Syntonisateur
Syntoniseur
Tuner
U Art II
U Art XVII
U Art XXIV
être d'humeur noire
être habilité à agir

Traduction de «d’accord pour avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accordé pour avoir la même période qu'un pendule de Schuler

Schuler tuned




être d'humeur noire [ avoir des idées noires | broyer du noir | avoir le cafard ]

see blue devils [ have the blues | have a fit of the blue ]


avoirs à taux d'intérêt variable [ avoirs à taux variable ]

floating interest assets


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]

Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]

Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]

Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]


syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner

tuner


avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral

to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La prochaine évaluation conjointe de l'accord devrait avoir lieu au cours de l'année 2017.

The next joint evaluation of the Agreement is due to take place later in 2017.


Si cet accord doit avoir des effets pour le secteur horticole—et j'appliquerais ces même principes peu importe qu'il s'agisse de l'accord commercial Canada- États-Unis, de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'accord commercial avec le Chili—il s'agit là de questions d'une importance fondamentale.

If this agreement is going to mean something to horticulture—and I would apply these same principles whether it's the Canada-United States trade agreement, the North American Free Trade Agreement, the Chilean trade agreement—these are fundamentally important issues.


Il a en outre insisté sur le fait que la Commission européenne est la mieux placée pour négocier au nom des États membres les accords énergétiques avec les pays tiers si ces accords doivent avoir des retombées pour plusieurs pays de l'UE.

The EESC was adamant that the European Commission was best placed to negotiate energy agreements with third countries on behalf of Member States, should they have an impact on several EU countries.


Il convient, par conséquent, de permettre aux entreprises de conclure et d'appliquer des accords sans avoir à les faire connaître, en les exposant ainsi au risque d'une nullité rétroactive au cas où ces accords viendraient à être examinés sur la base d'une plainte ou d'une saisine d'office de la Commission, mais sans préjudice de la possibilité pour ces accords d'être déclarés licites rétroactivement dans l'hypothèse d'un tel examen a posteriori,

Therefore, undertakings should be allowed to conclude or operate agreements without declaring them. This exposes such agreements to the risk of being declared void with retroactive effect should they be examined following a complaint or on the Commission’s own initiative, but does not prevent their being retroactively declared lawful in the event of such subsequent examination,


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En ce qui a trait au financement des consultations, nous avons invité les premières nations qui croyaient avoir une revendication chevauchant l'accord définitif de Tsawwassen ou qui craignaient que l'accord puisse avoir une incidence sur leurs droits ancestraux à présenter une demande de financement, au besoin, dans le but d'examiner le traité puis de déterminer s'il avait des répercussions sur elles.

With respect to consultation funding, we deal with that by inviting first nations who believe they may have an overlapping claim with the Tsawwassen final agreement, or who believe the agreement could impact on the aboriginal rights and title that they have, to make an application, if required, for funding to have the opportunity to review the treaty and see whether or not it has an impact.


1. La Commission représente la Communauté au sein de la commission technique prévue à l'article VII de l'accord, après avoir entendu l'avis des membres du Bureau Energy Star de la Communauté européenne établi par le règlement (CE) no 2422/2001 .

1. The Commission shall represent the Community in the Technical Commission provided for in Article VII of the Agreement, after having heard the views of the members of the European Community Energy Star Board established by Regulation (EC) No 2422/2001 of the European Parliament and of the Council .


2. Les représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions portant sur la mise en œuvre du présent accord doivent avoir la possibilité de participer aux assemblées des parties convoquées en vertu des dispositions de l'article VIII en qualité d'observateurs ou en toute autre qualité, selon ce qui convient, en application des directives et des critères définis à l'annexe X. Lesdites organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont accès en temps opportun aux informations pertinentes, sous réserve d ...[+++]

2. Representatives from intergovernmental organisations and representatives from non-governmental organisations concerned with matters relevant to the implementation of this Agreement shall be afforded the opportunity to take part in meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII as observers or otherwise, as appropriate, in accordance with the guidelines and criteria set forth in Annex X. Such intergovernmental organisations and non-governmental organisations shall have timely access to relevant information, subject to procedural rules on access to such information that the Parties may adopt.


Les organisations non gouvernementales (ONG) réputées pour leur expérience dans des domaines intéressant le présent accord doivent avoir la possibilité de participer en qualité d'observateurs à toutes les assemblées des parties convoquées conformément aux dispositions de l'article VIII, à l'exception des assemblées à huis clos ou des réunions des chefs de délégation.

Non-governmental organisations (NGOs) with recognised experience in matters pertaining to this Agreement shall be eligible to participate as observers in all meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII except meetings held in executive session or meetings of Heads of Delegation.


Les navires communautaires opérant dans le cadre de cet accord devront avoir à bord un observateur lors de 20 % minimum de leurs campagnes, et feront l'objet d'une surveillance par satellite par le système de surveillance des navires (VMS) et d'une obligation de déclaration des captures.

EU vessels operating under the Agreement will have to take an observer on board on at least 20 % of their fishing trips and will be subject to satellite monitoring by VMS (Vessel Monitoring System) and to catch reporting.


La Commission ne peut admettre que, sur la base d'un arrangement conclu entre eux, le Japon et les Etats-Unis determinent les prix payes par les utilisateurs europeens.De plus, la Commission est preoccupee du fait que cet accord peut avoir des consequences discriminatoires sur l'acces des producteurs europeens au marche japonais.

The Commission cannot accept that Japan and the United States determine prices to be paid by European users on the basis of a bilateral understanding. Furthermore the Commission is concernend about the possibility of discriminatory market access in Japan arising out of this agreement.




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d’accord pour avoir ->

Date index: 2023-11-20
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