Traduction de «d’accord de renoncer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]
forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ]
Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ Dispute Settlement Understanding ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner
tuner

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

organe d'adaptation et d'accord
miscellaneous matching and tuning device

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux États-Unis, la National Association of Export Companies et le National Grain Trade Council, de Washington, sont d'accord pour renoncer au certificat si le Canada y renonce.
Taking it from there, in the United States the position to withdraw an end-use certificate, if Canada withdraws, is supported by the National Association of Export Companies and the National Grain Trade Council out of Washington.

«accord transactionnel», tout accord entre l’Union ou un État membre ou les deux, d’une part, et un demandeur, d’autre part, par lequel le demandeur renonce à poursuivre son action en échange du paiement d’une somme d’argent ou d’une mesure autre que le versement d’argent, y compris lorsque cet accord est consigné dans la sentence d’un tribunal arbitral.
‘settlement’ means any agreement between the Union or a Member State, or both, of the one part, and a claimant, of the other, whereby the claimant agrees not to pursue its claims in exchange for the payment of a sum of money or action other than the payment of money, including where the settlement is recorded in an award of an arbitration tribunal.

Cependant, les autres participants peuvent, par accord écrit, renoncer à leur droit de notification individuelle préalable en cas de transfert de propriété d'un participant à un tiers spécifiquement identifié.
However, the other participants may, by written agreement, waive their right to individual prior notice in the case of transfers of ownership from one participant to a specifically identified third party.

1. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les candidats et les soumissionnaires des décisions prises concernant l’adjudication d’un marché ou la conclusion d’un accord-cadre, y compris des motifs pour lesquels ils ont décidé de renoncer à passer un marché ou à conclure un accord-cadre pour lequel il y a eu mise en concurrence ou de recommencer la procédure; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices.
1. The contracting authorities/entities shall, at the earliest opportunity, inform candidates and tenderers of decisions reached concerning the award of a contract or the conclusion of a framework agreement, including the grounds for any decision not to award a contract or conclude a framework agreement for which there has been competitive tendering or to recommence the procedure; that information shall be given in writing upon request to the contracting authorities/entities.

Dans un souci de cohérence, les deux parties ont toutefois accepté, durant les négociations, de renoncer à la procédure «allégée» de l’article 106, paragraphe 1 de l’accord CDC et de négocier un simple accord modifiant l’accord CDC.
However, in the course of the negotiations, for the sake of coherence, both sides agreed to forego the "lighter" procedure of Article 106(1) of the TDCA, and to negotiate a single Agreement amending the TDCA.

1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux entités adjudicatrices.
1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.

Par ailleurs, en vertu de l'accord, BR et SNCF ont droit à tout moment pendant la durée de la Convention, à 50% de la capacité totale du Tunnel, soit 100% de la capacité réservée pour les trains internationaux, à moins qu'elles ne donnent leur accord pour renoncer à une partie de leur droit, un refus devant être justifié.
Under the agreement, BR and SNCF are entitled throughout the term of the agreement to 50% of the total capacity of the Tunnel, i.e. 100% of the capacity reserved for international trains, unless they agree to surrender part of their entitlement, any withholding of such agreement requiring justification.

Un tel accord, qui renonce a la stabilisation du prix du cacao sur les marches mondiaux via des mecanismes economiques tels qu'un stock regulateur, presente toutefois l'avantage de preserver et conserver l'acquis de la cooperation entre pays producteurs et consommateurs.
An agreement of this kind, while not aiming to stabilize cocoa prices on world markets by means of economic mechanisms of the buffer stock type, would nevertheless have the advantage of maintaining and safeguarding the cooperation already achieved between producer and consumer countries.

Si nous parvenions à un accord sur les normes environnementales, cela pourrait signifier qu'un pays comme le nôtre et tous les pays participant à cet accord devraient renoncer à une partie de leur souveraineté.
If we were able to reach an agreement on environmental standards, that might mean that a country such as ours and all of the countries participating in such an agreement would have to give up some of their sovereignty.

Le conseil des femmes de la Nation crie Pimicikamak n'est pas du tout d'accord pour renoncer à certains droits.
Speaking on behalf of the women's council in Pimicikamak Cree Nation, we don't want to accept any termination agreement.