Vertaling van "d’accord après neuf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

accord de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles
motor vehicle servicing agreement

planifier des accords de service après-vente
plan after sale arrangements | plan aftersales arrangement | plan aftersales arrangements | timetable aftersales arrangements

accord de services d'après-vente
distribution and servicing agreement | servicing agreement

après entente avec (1) | d'entente avec (2) | en accord avec (3) | avec l'assentiment de (4)
in agreement with

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.
Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.

Lorsque, après sa première évaluation, la Commission a des doutes quant à la compatibilité de ces accords avec le droit de l'Union, en particulier avec la législation relative au marché intérieur de l'énergie et le droit de la concurrence de l'Union, elle en informe les États membres concernés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de ces accords.
Where, following its first assessment, the Commission has doubts as to the compatibility of those agreements with Union law, in particular with internal energy market legislation and Union competition law, the Commission shall inform the Member States concerned accordingly within nine months of the notification of those agreements.

2. Lorsque, après sa première évaluation, la Commission a des doutes quant à la compatibilité des accords qui lui ont été soumis en vertu du paragraphe 1 avec le droit de l'Union, en particulier avec le droit de la concurrence de l'Union et la législation relative au marché intérieur de l'énergie, elle en informe les États membres concernés dans les neuf mois à compter de la soumission de ces accords.
2. Where following its first assessment, the Commission has doubts as to the compatibility with Union law of agreements submitted to it under paragraph 1, in particular with Union competition law and internal energy market legislation, the Commission shall inform the Member States concerned accordingly within nine months of the submission of those agreements.

D'après ce que je crois comprendre, le gouvernement du Canada s'est dit d'accord sur neuf d'entre elles.
As I understand it, the Government of Canada has agreed with nine.

Après plusieurs années de négociations entre l'Union européenne et la Suisse, neuf nouveaux accords sectoriels seront signés aujourd'hui en marge du Conseil JAI à Luxembourg.
After several years of negotiations between the European Union and Switzerland nine new sectoral agreements are to be signed today in the margins of the JAI Council in Luxembourg.

Cet accord vient seulement neuf mois après la proposition initiale de la Commission concernant un projet de règlement pour l'ENISA.
This has been achieved only nine months after the Commission originally proposed its draft regulation for ENISA.

(3) Ces règles plus strictes d'exemption par catégorie (ci-après dénommées: "l'exemption") doivent s'appliquer aux accords verticaux d'achat ou de vente de véhicules automobiles neufs, aux accords verticaux d'achat ou de vente de pièces de rechange destinées aux véhicules automobiles et aux accords verticaux d'achat ou de vente de services de réparation et d'entretien de ces véhicules lorsque ces accords sont conclus entre des entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants ou de réparateurs.
(3) These stricter rules for exemption by category (the exemption) should apply to vertical agreements for the purchase or sale of new motor vehicles, vertical agreements for the purchase or sale of spare parts for motor vehicles and vertical agreements for the purchase or sale of repair and maintenance services for such vehicles where these agreements are concluded between non-competing undertakings, between certain competitors, or by certain associations of retailers or repairers.

Le nouveau règlement sectoriel énonce les conditions d'exemption plus strictes qui s'appliqueront aux accords de distribution et de service après-vente de véhicules automobiles neufs.
The new sector specific Regulation spells out the stricter exemption conditions that will apply for the distribution and after-sales agreements of new motor vehicles.

Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.
However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.

II. L'Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fut paraphé le 13 novembre 1995 à Bruxelles, après neuf mois de négociations.
II. The Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Kingdom of Morocco was initialled in Brussels on 13 November 1995 after nine months of negotiations.