Traduction de «d’accompagnement d’origine délivré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documentation d'accompagnement [ document d'accompagnement | manuel d'accompagnement | documentation ]
reference material [ accompanying document ]

papier d'accompagnement | bulletin d'accompagnement | document d'accompagnement
accompanying document

certificat d'origine délivré à posteriori
retroactive certificate

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

directeur d'agence d'accompagnement [ directrice d'agence d'accompagnement ]
escort agency manager

accompagnateur | accompagnatrice | musicien d'accompagnement | musicienne d'accompagnement
back-up musician

reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original
return of an original work

équipe d'accompagnement | équipe d'escorte
escort team

banc d'essai | comité de rétroaction | groupe témoin | groupe d'accompagnement | sounding board
sounding board

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les articles 4, 11, 12 et 14 ne s’appliquent pas aux diamants bruts qui entrent sur le territoire de la Communauté ou du Groenland uniquement à des fins de transit vers un participant hors de ces territoires, pour autant que ni le conteneur d’origine dans lequel les diamants bruts sont transportés ni le certificat d’accompagnement d’origine délivré par une autorité compétente d’un participant n’ont été violés lors de l’entrée sur le territoire de l’Union ou du Groenland ou de leur sortie du territoire de la Communauté ou du Groenland et que l’objectif de transit est clairement attesté par le certificat d’accompagnement».
Articles 4, 11, 12, and 14 shall not apply to rough diamonds which enter the Community territory or Greenland solely for the purposes of transit to a participant outside those territories, on condition that neither the original container in which rough diamonds are being transported nor the original accompanying certificate issued by a competent authority of a participant has been tampered with at entry into or exit from the Community territory or Greenland, and the transit purpose is clearly attested by the accompanying certificate’.

Les articles 4, 11, 12 et 14 ne s'appliquent pas aux diamants bruts qui entrent sur le territoire de la Communauté ou du Groenland uniquement à des fins de transit vers un participant hors de ces territoires, pour autant que ni le conteneur d'origine dans lequel les diamants bruts sont transportés ni le certificat d'accompagnement d'origine délivré par une autorité compétente d'un participant n'ont été violés lors de l'entrée sur le territoire de l’Union ou du Groenland ou de leur sortie du territoire de la Communauté ou du Groenland et que l'objectif de transit est clairement attesté par le certificat d'accompagnement.
Articles 4, 11, 12, and 14 shall not apply to rough diamonds which enter the Community territory or Greenland solely for the purposes of transit to a participant outside those territories, on condition that neither the original container in which rough diamonds are being transported nor the original accompanying certificate issued by a competent authority of a participant has been tampered with at entry into or exit from the Community territory or Greenland, and the transit purpose is clearly attested by the accompanying certificate.

Attendu que certains des partenaires commerciaux du Canada requièrent, à titre de condition d’importation de spiritueux distillés du Canada, qu’ils soient accompagnés d’un certificat délivré par un représentant dûment autorisé par le gouvernement du Canada attestant l’âge et l’origine des spiritueux distillés,
And whereas certain of Canada’s trading partners require as a condition to the importation of distilled spirits from Canada that the distilled spirits be accompanied by a certificate issued by a duly authorized official of the Government of Canada attesting to the age and origin of the distilled spirits;

2. Les opérateurs ne transfèrent des animaux terrestres à l'intérieur d'un État membre ou d'un État membre vers un autre que si les animaux sont accompagnés d'un certificat zoosanitaire délivré par l'autorité compétente de l'État membre d'origine conformément à l'article 146, paragraphe 1, lorsque les conditions énoncées aux points a) et b) ci-dessous sont remplies:
2. Operators shall not move kept terrestrial animals within a Member State or from one Member State to another Member State unless they are accompanied by an animal health certificate issued by the competent authority of the Member State of origin in accordance with Article 146(1), where the conditions referred to in the following points (a) and (b) are meet:

«Ce certificat n'est valable qu'à condition d'être accompagné d'un certificat pour exposition itinérante original délivré par un pays tiers».
‘This certificate is not valid unless accompanied by an original travelling exhibition certificate issued by a third country’.

Les articles 4, 11, 12 et 14 ne s'appliquent pas aux diamants bruts qui entrent sur le territoire de la Communauté uniquement à des fins de transit vers un participant autre que la Communauté, pour autant que ni le conteneur d'origine dans lequel les diamants bruts sont transportés ni le certificat d'accompagnement d'origine délivré par une autorité compétente d'un participant n'ont été violés lors de l'entrée sur le territoire de la Communauté et de leur sortie du territoire de la Communauté et que l'objectif de transit est clairement attesté par le certificat d'accompagnement.
Articles 4, 11, 12, and 14 shall not apply to rough diamonds which enter the Community territory solely for the purposes of transit to a participant other than the Community, on condition that neither the original container in which rough diamonds are being transported nor the original accompanying certificate issued by a competent authority of a participant have been tampered with at entry into and exit from the Community territory and the transit purpose is clearly attested by the accompanying certificate.

Cette interdiction ne s'applique pas aux produits d'origine animale visés à l'annexe VIII, chapitre C et satisfaisant aux exigences de l'annexe VIII, chapitre C. Ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel attestant qu'ils ont été produits conformément au présent règlement".
This prohibition shall not apply to products of animal origin listed in Annex VIII, Chapter C, and fulfilling the requirements of Annex VIII, Chapter C. They must be accompanied by an animal health certificate issued by an official veterinarian certifying that they have been produced in conformity with this Regulation".

1. Le représentant de l'autorité compétente du pays tiers expéditeur qui délivre un certificat accompagnant un lot de produits d'origine animale destiné à la Communauté doit signer le certificat et s'assurer qu'il porte un cachet officiel.
1. The representative of the competent authority of the third country of dispatch issuing a certificate to accompany a consignment of products of animal origin destined for the Community must sign the certificate and ensure that it bears an official stamp.

Pour ce qui est des sanctions économiques, la Communauté a interdit les importations directes et indirectes de diamants originaires ou en provenance d'Angola si ces diamants ne sont pas accompagnés d'un certificat d'origine délivré par le Gouvernement d'Unité et de Réconciliation Nationale d'Angola.
In the context of economic sanctions, the Community has prohibited the direct and indirect importation of diamonds originating in, or coming from, Angola where those diamonds are not accompanied by a Certificate of Origin delivered by the Government of Unity and National Reconciliation of Angola.

Aux yeux des autorités douanières de la Communauté, le "certificat d'origine formule A", délivré par le pays exportateur pour les biens exportés, est assimilé à un chèque à valoir sur le budget de la Communauté, étant donné que les marchandises qu'il accompagne sont exonérées des droits de douane qui rentrent dans la constitution des ressources propres.
The "Form A certificate of origin", which the exporting country issues for the goods being exported, is regarded by the Community importing authorities as a sort of cheque to be cashed against the Community budget since the goods it accompanies will be exempt from the customs duties that go to make up the Community's own resources.