Traduction de «d’accise pour quitter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]
excise tax collector

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

taux d'accise
rate of excise duty

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire
obligation to leave the territory | return decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que les autorités compétentes dans l’État membre d’expédition soient en mesure d’exercer les responsabilités qui leur incombent en vertu de l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE, lorsque des marchandises sont expédiées sous un régime de suspension de droits d’accise pour quitter le territoire de l’Union, l’expéditeur devrait faire figurer le code du bureau d’exportation sur le projet de document administratif électronique.
In order for the competent authorities of the Member State of dispatch to be able to carry out their responsibilities under Article 21(5) of Directive 2008/118/EC where excise goods are moved under a duty suspension arrangement with the intention to leave the territory of the Union the consignor should indicate the code of the office of export in the draft electronic administrative document.

c) soit comme boutique hors taxes en vue de la vente de marchandises, en franchise de certains droits ou taxes imposés par la Loi sur l’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tarif des douanes ou tout autre texte de législation douanière, à des personnes sur le point de quitter le Canada.
(c) as a duty free shop for the sale of goods free of certain duties or taxes levied on goods under the Customs Tariff, the Excise Act, the Excise Act, 2001, the Excise Tax Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs, to persons who are about to leave Canada

La Commission a reçu des plaintes de vacanciers qui, alors qu'ils allaient quitter l'Espagne pour rentrer dans leur pays, se sont vu saisir par les autorités les cigarettes qu'ils avaient achetées et dont ils avaient acquitté les droits d'accises en Espagne.
The Commission has received complaints from holiday-makers that, as they were about to leave Spain to return home, cigarettes they had purchased excise duty paid in Spain were seized by the authorities.

Toutefois, après six semaines, le gouvernement en poste a cédé à la pression exercée par les compagnies de tabac qui menaçaient de quitter le pays et a aboli la taxe d'accise.
After six weeks the government of the day buckled under pressure from the tobacco companies that threatened to leave, and it removed the excise tax.