Les organismes d'enquête peuvent décider qu'une enquête de sécurité, qui ne concerne pas un accident maritime très grave et dont les conclusions ne sont pas susceptibles de conduire à la prévention d'accidents ou d'incidents futurs, donne lieu à la publication d'un rapport simplifié.
Investigative bodies may decide that a safety investigation, which does not concern a very serious marine casualty and the findings of which do not have the potential to lead to the prevention of future casualties and incidents, shall result in a simplified report to be published.