Vertaling van "d’accidents dans lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

Comité consultatif pour le système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation
Advisory Committee for the System of Information on Accidents in which Consumer Products are involved

déclaration d'accident [ rapport d'accident | constat d'accident ]
accident report [ accident reporting | report on accident ]

indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles
workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases

pour cause de maladie ou d'accident [ en raison de maladie ou d'accident | pour maladie ou accident ]
due to illness or injury

Relevé des dépenses d'exploration pour lesquelles il y a eu renonciation
Statement of Renounced Exploration Expenses Attributable to Members of Partnership

spécialiste en reconstitution d'accident | spécialiste en reconstitution d'accidents
accident reconstructionist

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

indemnité pour accident du travail | indemnité d'accident du travail
workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces niveaux maximaux peuvent être rendus applicables dès que la Commission a reçu des informations sur la survenue d'un accident nucléaire, lesquelles indiquent que les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, conformément à la décision 87/600/Euratom du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (5) ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
These maximum levels can be rendered applicable after the Commission is informed of a nuclear accident substantiating that the maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and feedingstuffs are likely to be reached or have been reached pursuant to Council Decision 87/600/Euratom of 14 December 1987 on Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (5) or under the International Atomic Energy Agency (IAEA) Convention on early notification of a nuclear accident of 26 September 1986.

description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues.
description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures.

1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 7 et 10, ou à la suite d'une demande d'information supplémentaire de l'autorité compétente, ou par des inspections au titre de l'article 20, identifient tous les établissements seuil bas ou haut ou groupes d'établissements dans lesquels le risque ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrus du fait de la situation géographique et de la proximité de ces établissements, ainsi que les inventaires des substances dangereuses de ces établissements.
1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in accordance with Articles 7 and 10, or following a request for additional information from the competent authority, or through inspections pursuant to Article 20, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the risk or consequences of a major accident may be increased because of the geographical position and the proximity of such establishments, and their inventories of dangerous substances.

des informations sur les conditions d'exploitation spécifiques de la substance (par exemple température, pression et autres conditions, le cas échéant) dans lesquelles la substance dangereuse est stockée, utilisée et/ou peut être présente en cas d'opérations anormales prévisibles ou d'accident tel qu'un incendie.
information about substance-specific operating conditions (for instance temperature, pressure and other conditions as relevant) under which the dangerous substance is stored, used and/or may be present in the event of foreseeable abnormal operations or an accident such as fire.

Afin de se préparer à des cas d'urgence, il importe, pour les établissements dans lesquels se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, d'établir des plans d'urgence internes et externes et de mettre en place des procédures garantissant que ces plans seront testés, révisés si nécessaire et appliqués au cas où un accident majeur se produirait ou serait susceptible de se produire.
To prepare for emergencies, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, it is necessary to establish internal and external emergency plans and to establish procedures to ensure that those plans are tested and revised as necessary and implemented in the event of a major accident or the likelihood thereof.

les analyses des accidents dans lesquels sont impliqués des navires inscrits dans la classification des organismes agréés;
analyses of casualties involving ships classed by the recognised organisations;

Les pratiques communes concernent notamment les situations quotidiennes dans lesquelles les consulats et missions de tous les États membres apportent une assistance (par exemple, en cas de décès, d'accident ou de maladie grave, d'arrestation ou de détention) et se rattachent à l'aide qui est fournie dans de telles situations (par exemple, s'il s'agit d'un accident ou d'une maladie grave, tous les États membres informent la famille du citoyen de l'Union, lui communiquent des renseignements sur les soins médicaux disponibles, etc.).
Common practices include the day-to-day situations in which all Member States' consulates and missions provide assistance (e.g. death, serious accident or illness, arrest or detention) and the assistance provided in these cases (for instance in case of serious accident or illness all Member States inform the family of the EU citizen, provide information on available medical care, etc.).

Cette partie récapitule les facteurs contributifs établis et les moyens de défense inadéquats ou inexistants (matériels, fonctionnels, symboliques ou de procédure) pour lesquels il conviendrait d'élaborer des mesures de sécurité afin de prévenir les accidents de mer.
This part consolidates the established contributing factors and missing or inadequate defences (material, functional, symbolic or procedural) for which safety actions should be developed to prevent marine casualties.

D'autres éléments d'appréciation peuvent résider dans l'analyse des accidents dans lesquels sont impliqués des navires inscrits dans la classification des organismes agréés.
Other indications may be derived from an analysis of the casualties involving ships classed by the recognised organisations.

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système communautaire d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique ou en cas d'accident nucléaire, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les taux maximaux admissibles figurant à l'annexe sont suceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving - in particular according to either the Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident - official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permissible levels in the Annex are likely to be reached or have been reached, it will immediately adopt, if the circumstances so require, a Regulation rendering applicable those maximum permissible levels.