Vertaling van "d’accident qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'accident [ rapport d'accident | constat d'accident ]
accident report [ accident reporting | report on accident ]

indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles
workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases

pour cause de maladie ou d'accident [ en raison de maladie ou d'accident | pour maladie ou accident ]
due to illness or injury

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

spécialiste en reconstitution d'accident | spécialiste en reconstitution d'accidents
accident reconstructionist

victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route
road traffic accident victim | road accident victim

indemnité pour accident du travail | indemnité d'accident du travail
workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents [ CNA ]
Swiss National Accident Insurance Fund | Swiss Accident Insurance Fund [ SUVA ]

enregistreur d'accident | boîte noire
Black box | Crash recorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque pays de l’UE concerné par un accident est tenu de désigner une personne qui sera le point de contact et d’information pour les victimes et leurs proches.
Each EU country concerned by an accident must appoint a person as a point of contact and information for victims and relatives.

Des études récentes[20] montrent clairement les avantages d'eCall, qui est l'un des systèmes de sécurité les plus efficaces pouvant être mis en place rapidement et qui jouit du soutien des usagers de la route. Grâce à eCall, l'intégralité de la chaîne des services d'intervention d'urgence sera plus efficace: il fournira une localisation précise de l'accident, diminuera les temps de communication en envoyant immédiatement les informations requises (ce que l'on appelle l'ensemble minimal d'informations) au PSAP le plus proche et en permettant à l'opérateur du PSAP d'envoyer les services d'urgence directement sur les lieux exacts de l'accident.
The benefits of eCall have been clearly demonstrated by a number of recent studies[20], it is one of the most effective safety systems that can be realised on short-term, and it enjoys the support of road users. eCall will improve the whole emergency rescue chain: it will provide accurate location of the accident, reduce the communication delay by immediately sending the necessary information (the so called Minimum Set of Data) to the closest PSAP, and by allowing the PSAP operator to immediately dispatch the emergency services to the correct location.

Une personne sur trois sera blessée au cours de sa vie dans un accident.
One person in three will be injured in an accident at some point in their lives.

des informations générales sur la façon dont le public concerné sera averti, si nécessaire; des informations adéquates sur le comportement approprié à adopter en cas d'accident majeur ou l'indication de l'endroit où ces informations peuvent être consultées électroniquement.
General information about how the public concerned will be warned, if necessary; adequate information about the appropriate behaviour in the event of a major accident or indication of where that information can be accessed electronically.

3. Quand un accident se produit, l’État membre qui est en charge de l’enquête, l’État d’enregistrement de la compagnie aérienne dont l’aéronef est impliqué dans l’accident, ou l’État membre qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, veille à désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de leurs proches.
3. When an accident occurs, the Member State in charge of the investigation, the Member State in which the airline, the aircraft of which was involved in the accident is established, or the Member State which had a large number of its nationals on board the aircraft involved in the accident, shall provide for the appointment of a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.

En cas d’accident, le pays de l’UE qui est en charge de l’enquête, le pays dans lequel est enregistré la compagnie aérienne ou le pays qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, doit désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de leurs proches.
Following the occurrence of an accident, the EU country in charge of the investigation, in which the airline is established, or which had a large number of its citizens on board the aircraft involved in the accident, must appoint a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.

1. Les données sur les accidents et les incidents de mer sont stockées et analysées dans la base de données électronique européenne qui sera établie par la Commission et qui s'intitulera «Plate-forme européenne d'informations sur les accidents de mer» (European Marine Casualty Information Platform — EMCIP).
1. Data on marine casualties and incidents shall be stored and analysed by means of a European electronic database to be set up by the Commission, which shall be known as the European Marine Casualty Information Platform (EMCIP).

signature, ratification et respect des dispositions de la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique ainsi que de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire afin de démontrer qu'une information appropriée sera donnée aux populations touchées en cas d’urgence radiologique et que des mesures de protection et de réparation adéquates, comprenant notamment l'élaboration et les tests de plans d'urgence, seront appliquées en cas d'urgence radiologique de manière à contrôler les rejets et à en atténuer les effets,
signature and ratification of, and compliance with the Convention on Assistance in the Case of a Nuclear Accident and Radiological Emergency (AC) and the Convention on Early Notification in a Nuclear Accident (ENC) to demonstrate that appropriate information will be given to the affected population in the event of a radiological emergency and that adequate protective and corrective measures, including the preparation and testing of emergency plans, will apply in the event of a radiological emergency in order to control the release and mitigate its effects,

considérant que la Commission sera informée d'un accident nucléaire ou de niveaux inhabituellement élevés de radioactivité conformément à la décision du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (8) ou en vertu de la convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire;
Whereas the Commission will be informed of a nuclear accident or of unusually high levels of radioactivity according to the Council Decision of 14 December 1987 on Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (8), or under the Convention on Early Notification of a Nuclear Accident of 26 September 1986;