Traduction de «d’accident ou d’incident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de l’OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer
Code for the investigation of marine casualties and incidents

Manuel de compte rendu d'accident/incident
Accident/Incident Reporting Manual

compte rendu de données d'accident/incident | ADREP
accident/incident data reporting | ADREP

système de comptes rendus d'accident/incident [ système ADREP ]
accident/incident reporting system [ Accident/Incident Data Reporting system | ADREP system | ICAO ADREP system ]

compte rendu de données d'accident/incident
Accident/Incident Data Report

spécialiste en reconstitution d'accident | spécialiste en reconstitution d'accidents
accident reconstructionist

victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route
road traffic accident victim | road accident victim

extinction des feux d'avions | lutte contre l'incendie en cas d'accident d'aéronef | lutte contre l'incendie en cas d'écrasement au sol
crash fire fighting

fréquence des accidents du travail avec arrêt | taux d'incidence des accidents du travail avec arrêt
lost time injury frequency rate

bilan des accidents/incidents et événements
accident/incident and occurrence review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux normes et pratiques recommandées internationales figurant à l’annexe 13 de la convention de Chicago, les enquêtes sur les accidents ou incidents graves sont conduites sous la responsabilité de l’État sur le territoire duquel l’accident ou l’incident grave s’est produit, ou de l’État d’immatriculation lorsqu’il n’est pas possible d’établir avec certitude que le lieu où s’est produit l’accident ou l’incident grave fait partie du territoire d’un État.
According to the international standards and recommended practices set out in Annex 13 to the Chicago Convention, the investigation of accidents and serious incidents is to be conducted under the responsibility of the State where the accident or serious incident occurs, or the State of Registry when the location of the accident or serious incident cannot definitely be established as being in the territory of any State.

La conduite diligente d’enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile améliore la sécurité aérienne et contribue à prévenir les accidents et incidents.
The expeditious holding of safety investigations of civil aviation accidents and incidents improves aviation safety and helps to prevent the occurrence of accidents and incidents.

Il convient de profiter des enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile (5) pour améliorer l’efficacité des systèmes d’enquête et de prévention des accidents et des incidents dans l’Union.
The lessons learned from the implementation of Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents (5) should be used to improve the efficiency of the investigation and prevention of civil aviation accidents and incidents in the Union.

Les recommandations de sécurité émises à la suite d’une enquête sur un accident ou un incident grave, ou provenant d’autres sources, comme des études de sécurité, devraient toujours être prises en considération par l’autorité compétente et, le cas échéant, suivies d’effet pour garantir une prévention efficace des accidents et des incidents dans l’aviation civile.
The safety recommendations resulting from an accident or serious incident investigation or other sources, such as safety studies, should always be considered by the competent authority and, as appropriate, acted upon to ensure adequate prevention of accidents and incidents in civil aviation.

(17) Le système de sécurité de l'aviation civile repose sur le retour d'information et sur les enseignements tirés d'accidents et d'incidents qui doivent être soumis à la plus stricte confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d'information précieuses. Ainsi, les informations sensibles en matière de sécurité ne devraient pas être utilisées à des fins autres que celles de la prévention d'accidents et d'incidents, à moins que leur divulgation ne soit justifiée par un intérêt public supérieur.
(17) The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require strict application of confidentiality to ensure the future availability of valuable sources of information; in this context sensitive safety information should not be used for purposes other than prevention of accidents and incidents unless there is an overriding public interest in its disclosure.

Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer annexé à la résolution A.849(20) de l'Assemblée de l'OMI du 27 novembre 1997 (ci-après dénommé «code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer»), qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune pour la conduite des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer et la coopération entre les États en vue d'identifier les facteurs à l'origine de tels événements.
Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents annexed to Resolution A.849(20) of the IMO Assembly of 27 November 1997 (hereinafter referred to as the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents), which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.

(8) Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer annexé à la résolution A.849(20) de l'Assemblée de l'OMI du 27 novembre 1997 (ci-après dénommé "code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer"), qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune pour la conduite des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer et la coopération entre les États en vue d'identifier les facteurs à l'origine de tels événements.
(8) Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents annexed to Resolution A.849(20) of the IMO Assembly of 27 November 1997 (║ the "IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents"), which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.

(8) Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer adopté en novembre 1997 par la résolution A.849 de l'Assemblée de l'OMI, qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer, et la coopération entre les États dans l'identification des facteurs contribuant aux accidents et incidents de mer.
(8) Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents adopted in November 1997 by IMO Assembly Resolution A.849, which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.

35. constate que, aujourd'hui, ce sont l'État du pavillon du navire concerné et l'État côtier qui enquêtent sur les accidents et les incidents survenus en mer; considère que, si l'on veut éviter de nouveaux accidents et incidents, il convient que, dans l'Union, on élabore des lignes directrices claires concernant l'exécution d'enquêtes indépendantes sur les accidents et incidents survenus en mer; estime que cette tâche doit incomber à un organe d'enquête indépendant au niveau des États membres ou, si cela est souhaitable, au niveau européen;
35. Notes that investigations into accidents and incidents at sea are at present conducted by the flag state of the vessel concerned and the coastal state; considers it necessary, with a view to preventing further accidents and incidents, that clear guidelines be drawn up within the EU for the carrying out of an independent investigation into accidents and incidents at sea; considers that this should be the task of an independent investigative body at Member State level or, if appropriate, at European level;

53. constate que, aujourd'hui, ce sont l'État du pavillon du navire concerné et l'État côtier qui enquêtent sur les accidents et les incidents survenus en mer; considère que, si l'on veut éviter de nouveaux accidents et incidents, il convient que, dans l'Union, on élabore des lignes directrices claires concernant l'exécution d'enquêtes indépendantes sur les accidents et incidents survenus en mer; estime que cette tâche doit incomber à un organe d'enquête indépendant au niveau des États membres ou, si cela est souhaitable, au niveau européen;
53. Notes that investigations into accidents and incidents at sea are at present conducted by the flag state of the vessel concerned and the coastal state; considers it necessary, with a view to preventing further accidents and incidents, that clear guidelines be drawn up within the EU for the carrying out of an independent investigation into accidents and incidents at sea; considers that this should be the task of an independent investigative body at Member State level or, if appropriate, at European level;