Vertaling van "d’accepter pour réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

maison d'acceptation [ banque d'acceptation | banque de financement par acceptation ]
acceptance house [ accepting house ]

Avis d'acceptation de la cession d'une dette de la couronne ou d'une procuration [ Avis d'acceptation du transfert d'une dette de la couronne ou d'une procuration ]
Notice of Acceptance of the Assignment of a Crown Debt or a Power of Attorney

processus d'acceptation des termes d'une vente par incitation [ processus d'acceptation des termes d'une vente par interrogations incitatives ]
acceptance process trial close

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

taux d'acceptation de message | taux de réponse de message
message acceptance ratio | message response ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.
As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.

Si la société est retenue dans l’échantillon, elle devra remplir un questionnaire et accepter une visite dans ses locaux en vue de la vérification de sa réponse.
If the company is selected to be part of the sample, this will involve completing a questionnaire and accepting a visit at its premises in order to verify its response.

(c)2. si l'État membre requis ne fait pas connaître sa décision √ L’absence de réponse à l’expiration du ∏ dans le délai d'un mois ou dans le √ du ∏ délai de deux semaines mentionnés au point b) paragraphe 1 il est considéré qu'il accepte √ équivaut à l'acceptation de la requête ∏ , ? et entraîne l'obligation de ⎪ reprise √ reprendre ∏ en charge du demandeur d’asile √ l’intéressé ∏ ? , y compris l'obligation d’assurer une bonne organisation de son arrivée ⎪.
(c)2. where the requested Member State does not communicate its decision Ö Failure to act Õwithin the one month period or the two weeks period mentioned in subparagraph (b) (1),Ö shall be tantamount to accepting the request Õ ,ðand entail the obligation ï it shall be considered to have agreed to take back the asylum seekerÖ person concerned Õ ð , including the obligation to provide for proper arrangements for arrival ï.

pourraient déboucher sur un cadre global acceptable permettant de répondre aux préoccupations évoquées dans vos réponses à la première phase de consultation?
could provide an acceptable overall framework for addressing the concerns set out in your replies to the first phase consultation?

J'ai l'honneur de confirmer, au nom du gouvernement de la Confédération suisse, que le contenu de votre lettre et de ses annexes est acceptable pour le gouvernement de la Confédération suisse et que votre lettre et ses annexes, ainsi que la présente réponse, constituent l'accord entre l'Union européenne et la Suisse en vue de la participation de celle-ci à l'opération EUFOR RD Congo, qui entrera en vigueur à partir de la date de la signature de la présente réponse.
I have the honour to confirm, on behalf of the Government of the Swiss Confederation, that the contents of your letter and of its Annexes are acceptable to the Government of the Swiss Confederation and that your letter and its Annexes, together with this reply, shall constitute the agreement between the European Union and Switzerland for Switzerland's participation in Operation EUFOR RD Congo, which shall enter into force on the date of signature of this reply.

Si vous estimez que ces modalités sont acceptables, la présente lettre, y compris son annexe I, et votre réponse pourront constituer l'accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la participation de cette dernière à l'opération EUFOR RD Congo qui entrera en vigueur à compter de la date de la signature de votre réponse.
Should these provisions be agreeable to you, I would suggest that this letter, including Annex I to this letter, and your reply constitute the agreement between the European Union and Switzerland for Switzerland's participation in Operation EUFOR RD Congo, which shall enter into force on the date of signature of your reply.

Si le projet de réponse commune est acceptable par les États membres, il sera envoyé au secrétariat du Code alimentaire.
If the draft common reply is acceptable to the Member States, it will be sent to the secretariat of the Codex Alimentarius.

L'acceptation de la déclaration de transit faite par EDI est communiquée au principal obligé au moyen d'un message réponse comportant au moins l'identification du message reçu et/ou le numéro d'enregistrement de la déclaration de transit ainsi que la date d'acceptation.
Acceptance of the transit declaration made by EDI is communicated to the principal by means of a response message comprising at least the identification of the message received and/or the registration number of the transit declaration and the acceptance date.