Vertaling van "d’accepter ou d’approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé aux fins d'acceptation
approved for allowance

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

maison d'acceptation [ banque d'acceptation | banque de financement par acceptation ]
acceptance house [ accepting house ]

Avis d'acceptation de la cession d'une dette de la couronne ou d'une procuration [ Avis d'acceptation du transfert d'une dette de la couronne ou d'une procuration ]
Notice of Acceptance of the Assignment of a Crown Debt or a Power of Attorney

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les prospectus, la Commission présentera prochainement une directive introduisant un véritable passeport européen unique pour les émetteurs, ces derniers ayant l'obligation d'accepter le prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État d'accueil.
For Prospectuses, the Commission will shortly propose a directive to introduce an effective single European passport for issuers based on an obligation to accept the prospectus approved by the home competent authority.

Tout gouvernement signataire qui se propose de ratifier, d’accepter ou d’approuver le présent accord peut, à tout moment, notifier le dépositaire qu’il appliquera le présent accord à titre provisoire conformément à ses procédures juridiques.
A signatory Government which intends to ratify, accept or approve this Agreement may, at any time, notify the Depositary that it will apply this Agreement provisionally in accordance with its legal procedures.

Le sénateur Cools: Je l'accepte et j'approuve.
Senator Cools: I accept that and I approve.

M. Manicom : Le Québec détient des pouvoirs en ce qui concerne la délivrance d'un certificat d'acceptation du Québec approuvant l'avis relatif au marché du travail, mais la délivrance proprement dite d'un permis de travail à l'étranger relève du gouvernement fédéral, et s'appliquerait dans une telle situation.
Mr. Manicom: Quebec has authorities with regard to the issue of a certificat d'acceptation du Québec to approve the labour market opinion, but the actual issuance of the work permit abroad is a federal authority and would apply in this case.

b) les efforts déployés pour encourager les États non parties à la Convention à la ratifier, à l'accepter, à l'approuver ou à y adhérer;
(b) the encouragement of states that are not parties to the Convention to ratify, accept, approve or accede to the Convention;

L’article 30 de la convention permet à la Communauté de signer, d’accepter ou d’approuver la convention ou d’y adhérer.
Article 30 of the Convention allows the Community to sign, accept, approve or accede to the Convention.

L’article 59 de la convention permet aux organisations régionales d’intégration économique telles que l’Union de signer, d’accepter ou d’approuver la convention ou d’y adhérer.
Article 59 of the Convention allows Regional Economic Integration Organisations such as the Union to sign, accept, approve or accede to the Convention.

L'article 29 de la convention permet aux organisations régionales d'intégration économique telles que l'Union européenne de signer, d'accepter ou d'approuver la convention ou d'y adhérer.
Article 29 of the Convention allows Regional Economic Integration Organisations such as the European Union to sign, accept, approve or accede to the Convention.

En termes simples, la sanction criminelle prévue à l'article 718.2 aura pour effet ultime d'élever le critère de la tolérance à un niveau plus élevé où les Canadiens seront obligés non seulement de tolérer les homosexuels et le style de vie qu'ils ont choisi, mais aussi d'accepter et d'approuver l'homosexualité comme une pratique naturelle et morale.
Simply put, the criminal sanction of section 718.2 will ultimately operate to elevate the existing Canadian legal test of tolerance to a higher legal standard whereby Canadians are required not only to be tolerant of homosexuals and their chosen lifestyles, but they must condone, accept and endorse homosexuality as being natural and moral.

Conformément au paragraphe 32(5) du Règlement, le comité a étudié les règlements antitabac proposés qui avaient été renvoyés au comité le 12 mai 2000, aux termes de la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, art. 42.1, et a accepté de les approuver sans modification.
Pursuant to Standing Order 32(5), the committee has considered the proposed tobacco regulations referred to the committee on Friday, May 12, 2000, pursuant to the Tobacco Act, s.c. 1997, Chapter 13, section 42(1), and has agreed to report the regulations without amendment.