Vertaling van "d’accepter l’argument selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

tableau de bord des risques associés à l’examen d’acceptation [ tableau de bord des risques liés à l’examen d’acceptation ]
acceptance review risk dashboard

Je vous prie d'accepter, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués [ Je vous prie d'accepter, Madame, l'expression de mes sentiments distingués ]
Yours sincerely [ Sincerely yours ]

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

date d'acceptation de l'opération | date d'acceptation
transaction commitment date

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteur ne peut accepter l'argument selon lequel la présence d'un avocat et le fait de lui permettre de rencontrer les suspects, de faire des observations et de vérifier leurs conditions de détention serait considéré comme une obstruction à l'enquête.
Your rapporteur cannot accept the argument according to which the presence of a lawyer and the granting to him or her of a right to meet with suspects, to make representations and to check their welfare is seen as obstructing the investigation.

Il a donc été décidé d’accepter l’argument selon lequel aucun ajustement au titre du stade commercial ne devait être opéré étant donné que les conditions d’un tel ajustement n’étaient pas remplies.
It was therefore decided to accept this claim that no level of trade adjustment should be made because the conditions for such adjustment were not met.

Dès lors, la Commission ne peut accepter l’argument selon lequel plusieurs actes juridiques différents (apport partiel d’actifs et de passifs, puis share deal) équivaudraient à un acte juridique donné (vente d’actifs) dès lors que l’un des actes juridiques réellement mis en œuvre constitue la négation de l’acte juridique recherché.
Consequently, the Commission cannot accept the argument that several different legal instruments (partial contribution of assets and liabilities, then share deal) are equivalent to a given legal instrument (sale of assets) since one of the legal instruments actually implemented is the negation of the legal instrument sought.

De ce fait, elle ne peut accepter l’argument selon lequel une obligation était imposée à l’acheteur de conserver plus d’emplois que ce qui était nécessaire d’un point de vue économique, puisque le contrat de vente ne prévoyait aucune obligation de conserver un nombre précis d’emplois.
Therefore, the Commission cannot accept that the buyer was burdened with an obligation to maintain more jobs than economically needed, since the sale contract did not have any obligation for the maintenance of specific number of jobs.

Nous avons atteint une sorte de masse critique, même si l’on accepte l’argument selon lequel il faut attendre le changement social.
We have got to a sort of critical mass, even if one accepts this argument that you have to wait for social change.

17. peut accepter l'argument selon lequel une partie des erreurs, celles liées à la réalité des dépenses (absence de factures ou autres pièces justificatives) en Angola puissent s'expliquer par les conditions particulièrement difficiles dans ce pays audité par la Cour; souligne cependant que 47 % des erreurs quantifiables sont liées à l'éligibilité des dépenses et appelle en conséquence la Commission à améliorer son système de contrôle afin de diminuer les erreurs ; attire dans ce contexte l'attention de la Commission sur la recommandation de la Cour qu'il conviendrait améliorer les contrôles ex ante en mettant l'accent sur les principaux risques;
17. Can accept the argument that some of the errors (lack of invoices or other supporting documents), i.e. those relating to the occurrence of expenditure in Angola, can be explained by the particularly difficult conditions in which the audit was carried out in that country; stresses, however, that 47 % of the quantifiable errors relate to the eligibility of expenditure and therefore calls on the Commission to improve its control system so as to reduce errors ; draws the Commission's attention in this connection to the recommendation of the Court of Auditors that ex ante checks should be improved by focusing on key risks;

17. peut accepter l'argument selon lequel une partie des erreurs, celles liées à la réalité des dépenses (absence de factures ou autres pièces justificatives) en Angola puissent s'expliquer par les conditions particulièrement difficiles dans ce pays audité par la Cour; souligne cependant que 47 % des erreurs quantifiables sont liées à l'éligibilité des dépenses et appelle en conséquence la Commission à améliorer son système de contrôle afin de diminuer les erreurs; attire dans ce contexte l'attention de la Commission sur la recommandation de la Cour qu'il conviendrait améliorer les contrôles ex ante en mettant l'accent sur les principaux risques;
17. Can accept the argument that some of the errors (lack of invoices or other supporting documents), i.e. those relating to the occurrence of expenditure in Angola, can be explained by the particularly difficult conditions in which the audit was carried out in that country; stresses, however, that 47 % of the quantifiable errors relate to the eligibility of expenditure and therefore calls on the Commission to improve its control system so as to reduce errors; draws the Commission’s attention in this connection to the recommendation of the Court of Auditors that ex ante checks should be improved by focusing on key risks;

La Commission ne peut accepter l’argument selon lequel la procédure de concordat et la procédure liée à l’octroi d’une aide d’État ne peuvent se chevaucher (8).
The Commission cannot accept the argument that the arrangement procedure and the procedure for granting State aid cannot overlap (8).

En second lieu, accepter l'argument avancé par l'Italie équivaudrait à accepter l'affirmation selon laquelle une aide éventuelle accordée à l'ensemble de la population présente un caractère social car elle est également favorable aux classes de la population qui ont besoin de l'aide.
Second, accepting the argument proposed by Italy would be tantamount to accepting the argument that aid given to the entire population has a social character as it would also help the population groups in need of the aid.

J’accepte son argument selon lequel tous les parties devront probablement accepter un compromis mais cela m’intéresserait de savoir quand, d'après elle, la conciliation débutera.
I accept her point that there will probably have to be compromise on all sides but I would be interested to know when she anticipates conciliation starting.