Traduction de «d’accepter les demandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'acceptation des demandes
claim rate

accepter les demandes d'admission
to the applications for accession accept

Demande d'acceptation au Programme d'importation de pesticides pour usage personnel
Application for Acceptance in the Pesticide Own-use Import Program

Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé
Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

acceptation d'une demande de brevet
acceptance of an application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. À la réception des redevances exigibles en vertu du règlement d'exécution (UE) no 564/2013, l'Agence accepte la demande et en informe le participant et l'autorité compétente d'évaluation en indiquant la date de l'acceptation de la demande et son code d'identification unique.
2. Upon receipt of the fees payable under Implementing Regulation (EU) No 564/2013, the Agency shall accept the application and inform the participant and the evaluating competent authority accordingly, indicating the date of the acceptance of the application and its unique identification code.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, paragraphe 1, l'Agence accepte la demande et en informe le demandeur et l'autorité compétente d'évaluation, en indiquant la date exacte de l'acceptation de la demande et son code d'identification unique.
Upon receipt of the fees payable under Article 79(1), the Agency shall accept the application and inform the applicant and the evaluating competent authority accordingly, indicating the exact date of the acceptance of the application and its unique identification code.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, paragraphes 1 et 2, l'Agence accepte la demande et en informe le demandeur et l'autorité compétente d'évaluation, en indiquant la date exacte de l'acceptation de la demande et son code d'identification unique.
Upon receipt of the fees payable under Article 79(1) and (2), the Agency shall accept the application and inform the applicant and the evaluating competent authority accordingly, indicating the exact date of the acceptance of the application and its unique identification code.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, l'autorité compétente réceptrice accepte la demande et en informe le demandeur en indiquant la date exacte de l'acceptation.
Upon receipt of the fees payable under Article 79, the receiving competent authority shall accept the application and inform the applicant accordingly, indicating the date of the acceptance.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, paragraphe 2, l'autorité compétente réceptrice accepte la demande et en informe le demandeur en indiquant la date exacte de l'acceptation.
Upon receipt of the fees payable under Article 79(2), the receiving competent authority shall accept the application and inform the applicant accordingly, indicating the date of the acceptance.

2. Lorsqu'une contrepartie éligible demande, conformément à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2004/39/CE, à être traitée comme un client dont les relations d'affaires avec l'entreprise d'investissement relèvent des articles 19, 21 et 22 de cette directive, sans toutefois demander expressément à être traitée comme un client de détail, et que l'entreprise d'investissement accepte cette demande, l'entreprise doit traiter la contrepartie éligible comme un client professionnel.
2. Where, pursuant to the second subparagraph of Article 24(2) of Directive 2004/39/EC, an eligible counterparty requests treatment as a client whose business with an investment firm is subject to Articles 19, 21 and 22 of that Directive, but does not expressly request treatment as a retail client, and the investment firm agrees to that request, the firm shall treat that eligible counterparty as a professional client.

J’adhère donc sans l’ombre d’une hésitation à votre demande de réunion avec la Coordination syndicale Alstom et peux vous dire, en tout état de cause, que j’ai déjà accepté une demande de réunion, qui aura lieu dans les prochains jours avec la Confédération européenne des syndicats, à laquelle est affiliée cette coordination.
I therefore have no hesitation in agreeing to your request for a meeting with the Coordination syndicale Alstom and I can tell you that I have, in any case, already agreed to a request for a meeting which is to take place in the next few days with the European Trade Union Federation, to which this association belongs.

Il convient en conséquence d'appliquer un pourcentage unique d'acceptation aux demandes déposées du 16 au 18 septembre 2001 et de suspendre pour cette zone jusqu'au 16 novembre 2001 la délivrance de certificats pour les demandes déposées, ainsi que le dépôt des demandes,
Therefore, a single percentage for the acceptance of applications submitted from 16 to 18 September 2001 should be applied and the submission of applications and the issue of licences suspended for the zone until 16 November 2001,

[4] Il convient de faire observer à cet égard que tous les États membres acceptent les demandes transmises par voie postale et que la plupart acceptent aussi celles transmises par télécopie (tous les États membres sauf l’Espagne et la Pologne). Les courriers électroniques ne sont acceptés que dans treize États membres (Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).
[4] Please note in this respect that all Member States accept requests by post, most (all except Poland and Spain) also fax. Email is accepted only in 13 Member States (Czech Republic, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Malta, Portugal, Slovenia and Slovakia).

5. Si la délivrance des certificats demandés risque de conduire à l'épuisement prématuré du budget pour le secteur du vin prévu dans l'accord, la Commission peut accepter les demandes en cours ou rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encore été accordés, et peut suspendre le dépôt des demandes pour une durée de dix jours ouvrables au maximum, sous réserve de la possibilité d'une prorogation de cette suspension à décider selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999.
5. If issuing the licences applied for entails a risk of premature exhaustion of the budget for the wine sector set under the Agreement, the Commission may accept the applications pending, or reject the applications for which export licences have not yet been granted and suspend lodging of applications for at most 10 working days, although a decision to extend suspension may be taken by the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999.