Traduction de «d’acceptation de douze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

maison d'acceptation [ banque d'acceptation | banque de financement par acceptation ]
acceptance house [ accepting house ]

Avis d'acceptation de la cession d'une dette de la couronne ou d'une procuration [ Avis d'acceptation du transfert d'une dette de la couronne ou d'une procuration ]
Notice of Acceptance of the Assignment of a Crown Debt or a Power of Attorney

processus d'acceptation des termes d'une vente par incitation [ processus d'acceptation des termes d'une vente par interrogations incitatives ]
acceptance process trial close

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies
twelve channel group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Lorsqu’un amendement a été adopté par le Comité juridique mais que le délai d’acceptation de douze mois n’a pas encore expiré, tout État devenant État contractant durant cette période est lié par ledit amendement si celui-ci entre en vigueur.
10. When an amendment has been adopted by the Legal Committee but the twelve-month period for its acceptance has not yet expired, a State which becomes a Contracting State during that period shall be bound by the amendment if it enters into force.

G. considérant qu'un comité d'éthique composé de douze membres réuni par l'OMS en août 2014 a annoncé que l'usage de médicaments expérimentaux sur des malades touchés par Ebola était moralement acceptable, puisqu'il s'agit de lutter contre l'épidémie d'Ebola la plus importante, la plus grave et la plus complexe jamais enregistrée;
G. whereas a 12-member ethics panel convened by WHO in August 2014 announced that it is ethical to treat Ebola patients with experimental drugs to counter the largest, most severe and most complex outbreak of the Ebola virus in history;

94. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'Union et l'Ouzbékistan en matière de droits de l'homme le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits de l'homme et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la libération de deux défenseurs des droits humains, M. Dilmurod Mukhiddinov et M. Mamarajab Nazarov; condamne le maintien en prison de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants pour des motifs politiques et presse les autorités ouzbèkes de libérer tous les défenseurs des droits humains et les autres prisonniers politiques; réaffirme sa profonde préoccupation face à l'emprisonnement de M. Salijon Abdurakhmanov, journaliste indépendant, et de M. Agzam Turgunov, militant des droits de l'homme; prend acte des conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur l'Ouzbékistan; invite instamment les autorités ouzbèkes à accepter l'accréditation du nouveau directeur de l'organisation Human Rights Watch et à autoriser cette organisation ainsi que d'autres organisations internationales et non gouvernementales à exercer leurs activités sans entrave; demande à l'Ouzbékistan de coopérer pleinement et efficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC , lesq ...
94. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan; welcomes the release of two human rights defenders, Dilmurod Mukhiddinov and Mamarajab Nazarov; condemns the holding of human rights defenders and independent journalists in prison on politically motivated charges and urges the Uzbek authorities to release all human rights defenders and other political prisoners; reiterates its deep concern at the imprisonment of Salijon Abdurakhmanov, an independent journalist, and Agzam Turgunov, a human rights activist; takes note of the Council's Conclusions of 13 October 2008 on Uzbekistan; urges the Uzbek authorities to accept the accreditation of the new Country Director of Human Rights Watch and to allow that organisation and other international organisations and NGOs to operate without hindrance; asks Uzbekistan to cooperate fully and effectively with the UN Special Rapporteurs on torture and on freedom of expression and to revoke restrictions on the registration and operation of NGOs in Uzbekistan; notes that the Council has decided not to renew the travel restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP , which had been suspended in accordance with the Council's conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights si ...

J’ai donc insisté pour qu’une approche prudente et pratique soit adoptée, en portant l’âge minimal à douze ans, et le Conseil a accepté d’exempter les enfants de moins de douze ans, moyennant révision de cette limite d’âge dans trois ans après la réalisation d’une étude détaillée dont la Commission a été chargée.
So I insisted on a prudent and practical approach, taking a higher minimum age of twelve years, and the Council did agree to exempt children under twelve, with a review of this age limit after three years following a detailed study under the responsibility of the Commission.

1. Le présent Protocole entre en vigueur douze mois après la date à laquelle 10 États, soit l'ont signé sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, soit ont déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général.
1. This Protocol shall enter into force twelve months following the date on which 10 States have either signed it without reservation as to ratification, acceptance or approval or have deposited instruments of ratification, acceptance, approval or accession with the Secretary-General.

En résumé, le concept de politique industrielle que propose aux Douze la Commission Européenne repose davantage sur un consensus que sur un compromis tablant sur le plus petit commun dénominateur acceptable par tous.
To sum up, the industrial policy concept that the Commission is proposing is based more on a consensus than on a compromise involving the lowest common denominator acceptable to all.

Les Douze ont également accepté de renforcer la nature industrielle du programme en permettant à la Commission d'accorder une nette préférence à ceux des projets qui impliquent au moins 2 partenaires industriels indépendants établis dans différents pays de la Communauté.
As well as granting additional funds, the Twelve have agreed to reinforce the industrial nature of the programme by allowing the Commission to give clear preference to projects involving at least two independent industrial partners established in different Member States.

Cela étant, à titre de compromis politique global, lors de la réunion des Ministres des Télécommunications des Douze, le 7 décembre 1989, la Commission a accepté de modifier certains aspects de sa directive : 1. la Commission Européenne pourrait envisager de prolonger jusqu'au 1er janvier 1996 au plus tard, la période de transition prévue jusqu'au 31 décembre 1992, pour la revente de lignes louées.
In addition, all valued- added services will be liberalized immediately upon the Directive's entering into force (probably in mid-1990). At the meeting of the Council of Ministers of 7 December 1989, the Commission has accepted, as part of a global compromise, to modify certain aspects of the Services Directive as follows : 1) The Commission may consider to prolong the transitory period during which the simple resale of capacity may be prohibited beyond 31 December 1992 up to 1 january 1996.

Pour sa part, le Vice-President Martin Bangemann a souligne que la Commission Europeenne ne pouvait accepter le fait que les Douze ont modifie la base juridique proposee initialement par la Commission. Les Douze ont en effet opte pour l'article 235 du Traite de Rome, ce qui aux yeux de la Commission n'est pas une base juridique correcte.
Mr Bangemann stressed that the Commission could not accept the fact that the Twelve had departed from the legal basis initially proposed, opting for Article 235 of the EEC Treaty, which, in the Commission's view, was not appropriate.