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Abus d'alcool
Abus d'influence
Abus de conflit d'intérêts
Abus de droit
Abus de situation de conflit d'intérêts
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Office des locations
Recours en cas d'abus
Risque d'abus
Risque de dépendance
Situation abusive de conflit d'intérêts
Tendance à l'abus
Usage abusif d'un droit

Traduction de «d’abus puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tendance à l'abus [ risque de dépendance | risque d'abus ]

abuse liability [ abuse risk ]


Personnes âgées victimes d'abus et de négligence - Protocole et guide d'intervention

Elder Abuse Protocol and Intervention Guide


Guide des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir

Guide for Practitioners on the Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts

abuse of conflict of interest






abus de droit | usage abusif d'un droit

abuse of rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications proposées visent à accroître la transparence pour que les citoyens votent en connaissance de cause, à améliorer la légitimité démocratique pour que le financement reflète mieux l'électorat européen et à renforcer l'application de la législation afin que les abus puissent être punis et les fonds récupérés.

The proposed amendments aim to increase transparency, so people know who they are voting for, improve democratic legitimacy so funding will better reflect the European electorate, and strengthen enforcement so abuse can be tackled and funds reclaimed.


D. considérant que l'inspection du travail joue un rôle fondamental pour garantir que les droits sont mis en pratique en veillant à ce que la loi soit respectée, que les acteurs connaissent leurs droits et leurs obligations et que les accidents et les abus puissent être évités;

D. whereas labour inspection plays a key role in ensuring that rights are turned into reality by ensuring that laws are respected, actors know their rights and obligations, and accidents as well as abuse can be prevented;


D. considérant que l'inspection du travail joue un rôle fondamental pour garantir que les droits sont mis en pratique en veillant à ce que la loi soit respectée, que les acteurs connaissent leurs droits et leurs obligations et que les accidents et les abus puissent être évités;

D. whereas labour inspection plays a key role in ensuring that rights are turned into reality by ensuring that laws are respected, actors know their rights and obligations, and accidents as well as abuse can be prevented;


L'objectif de la Commission est d'instaurer le niveau de transparence fiscale le plus élevé possible afin que les autorités puissent détecter et empêcher les pratiques fiscales abusives et que les citoyens aient davantage confiance en leurs systèmes fiscaux.

The Commission's goal is to create the highest possible level of tax transparency, to allow authorities to detect and prevent tax abuse and to boost citizens' confidence in their tax systems.


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5. Parmi les moyens mentionnés au paragraphe 4 figurent des dispositions permettant aux organisations officiellement reconnues comme représentant les entreprises, ou ayant un intérêt légitime à les représenter, de saisir, conformément aux législations nationales applicables, les juridictions ou les instances administratives compétentes, au motif que les clauses contractuelles ou les pratiques sont manifestement abusives, au sens du paragraphe 1, de sorte qu’elles puissent recourir à des moyens appropriés et efficaces pour mettre fin à ...[+++]

5. The means referred to in paragraph 4 shall include provisions whereby organisations officially recognised as representing undertakings, or organisations with a legitimate interest in representing undertakings may take action according to the applicable national law before the courts or before competent administrative bodies on the grounds that contractual terms or practices are grossly unfair within the meaning of paragraph 1, so that they can apply appropriate and effective means to prevent their continued use.


Le Conseil envisage-t-il de prendre des mesures visant à ce que les hommes coupables de tels abus puissent être dénoncés, destitués de leurs fonctions et jugés?

Has the Council considered sponsoring measures that enable the perpetrators of this abuse to be reported, dismissed and brought to trial?


La directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants contient des dispositions spéciales à l’article 10, paragraphe 3, imposant aux États membres l’obligation de transmettre des informations sur l’existence de condamnations pénales pour des infractions liées à des abus sexuels d’enfants et les mesures d’interdiction qui en résultent, à la suite d’une demande au titre de l’article 6 de la décision-cadre, afin que les employeurs puissent avoir connaissance de ces condamnations lorsqu ...[+++]

Directive 2011/93/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children contains special provisions in Article 10(3) laying down an obligation of Member States to transmit information on criminal convictions for child sex abuse offences and resulting disqualifications, following a request under Article 6 FD, in order to ensure that employers can become aware of those convictions when recruiting a person for professional or voluntary activities involving direct and regular contacts with children.


7. est conscient de la déclaration du Réseau asiatique pour des élections libres (ANFREL) selon laquelle, d'une part, il est légitime de craindre que des abus puissent être commis durant la période préélectorale et, d'autre part, certaines des pratiques observées et rapportées au cours de cette période sont suffisamment graves pour limiter les possibilités d'une transition démocratique au Pakistan;

7. Is aware of the statement by the Asian Network for Free Elections (ANFREL) that "there are legitimate concerns regarding misconduct during the pre-election period" and that "some of the practices observed and reported during this period were serious enough to limit possibilities for democratic transition in Pakistan";


7. est conscient de la déclaration du Réseau asiatique pour des élections libres (ANFREL) selon laquelle, d'une part, il est légitime de craindre que des abus puissent être commis durant la période préélectorale et, d'autre part, certaines des pratiques observées et rapportées au cours de cette période sont suffisamment graves pour limiter les possibilités d'une transition démocratique au Pakistan;

7. Is aware of the statement by the Asian Network for Free Elections (ANFREL) that 'there are legitimate concerns regarding misconduct during the pre-election period' and that 'some of the practices observed and reported during this period were serious enough to limit possibilities for democratic transition in Pakistan';


1. Sans préjudice de la répartition des responsabilités afférentes au contrôle du respect des dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)(21), les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises afin que les autorités compétentes puissent contrôler l'activité des entreprises d'investissement pour s'assurer qu'elles l'exercent d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui favoris ...[+++]

1. Without prejudice to the allocation of responsibilities for enforcing the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse)(21), Member States shall ensure that appropriate measures are in place to enable the competent authority to monitor the activities of investment firms to ensure that they act honestly, fairly and professionally and in a manner which promotes the integrity of the market.




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d’abus puissent ->

Date index: 2024-07-05
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