Vertaling van "d’abroger ces deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]
Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]

abrogatoire | d'abrogation
repealing

règlement abrogatoire | règlement d'abrogation
repealing by-law

Décret général d'abrogation, 1994 (ministères du Revenu national et des Finances)
Department of National Revenue and Department of Finance Repeal Order, 1994

Décret général d'abrogation de 1992 (ministère des Finances)
Department of Finance Omnibus Revocations Order, 1992

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

abrogation d'un règlement | abroger un règlement
repealing a regulation | to repeal a regulation

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

carreau étiré d'angle à deux bords vifs surfacés | carreau d'angle à deux bords vifs surfacés
split tile, capping, square edged, stop end | tile, capping, edged, stop end

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque la décision d’enquête européenne s’appliquera entre vingt-six États membres et que le mandat européen d’obtention de preuves ne restera plus applicable qu’entre les deux États membres qui ne participent pas à la décision d’enquête européenne, le mandat européen d’obtention de preuves a, dès lors, perdu son utilité en tant qu’instrument de coopération en matière pénale et devrait être abrogé.
As the EIO will apply between 26 Member States and the EEW will remain applicable between the only two Member States which do not participate in the EIO, the EEW has, therefore, lost its usefulness as an instrument of cooperation in criminal matters and should be repealed.

5. Par dérogation aux paragraphes 3 et 4, en cas de mesures préventives d'urgence, lorsque l'examen visé au paragraphe 1 donne lieu à une évaluation négative et si l'État membre concerné n'a pas modifié ou abrogé la règle nationale en question dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Agence, la Commission peut adopter une décision, au moyen d'actes d'exécution, demandant à l'État membre de modifier ou d'abroger ladite règle.
5. By way of derogation from paragraphs 3 and 4, in the case of urgent preventive measures, where the examination referred to in paragraph 1 leads to a negative assessment and if the Member State concerned has not amended or repealed the national rule in question within two months of receipt of the opinion of the Agency, the Commission may adopt a decision, by way of implementing acts, requesting the Member State to amend or repeal that rule.

Compte tenu de de l'analyse ci-dessus, étant donné que les deux actes dont l'abrogation est proposée concernent la politique agricole commune et que la directive 76/621/CEE du Conseil est également fondée sur ce qui est aujourd'hui l'article 114 du traité FUE, alors la base marché intérieur pour le rapprochement des législations, l'article 42, point a), l'article 43, paragraphe 2, et l'article 114 du traité FUE constituent la base juridique appropriée pour la proposition de règlement abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière.
In the light of the foregoing analysis, since both acts proposed to be repealed lie in the field of common agricultural policy and Council Directive 76/621/EEC is also based on what currently corresponds to Article 114 TFEU, the internal market basis for the approximation of laws, the first subparagraph of Article 42, Article 43(2) and Article 114 TFEU constitute the appropriate legal bases for the proposed Regulation repealing Council Directive 76/621/EEC relating to the fixing of the maximum level of erucic acid in oils and fats and Council Regulation (EC) No 320/2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry.

70. || Législation commerciale || Initiative législative: codification / refonte / abrogation || Codification, refonte et abrogation d'actes législatifs modifiés par deux règlements d'habilitation rendant la législation commerciale conforme au TFUE: le règlement (UE) nº 37/2014 du 15 janvier 2014 et le règlement (UE) nº 38/2014 du 15 janvier.
70. || Trade legislation || Legislative initiative: Codification / recast / repeal || Codification, recast and repeal of legislation amended by two enabling regulations bringing trade legislation in line with the TFEU - Regulation (EU) No 37/2014 of 15 January 2014 and Regulation (EU) No 38/2014 of 15 January.

Les États membres pourraient introduire des exigences nationales concernant le contrôle technique des catégories de véhicules définies dans la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil; ce dispositif national de contrôles techniques devrait s'appliquer aux catégories de véhicules définies dans la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et dans la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE.
Member States might introduce national requirements concerning roadworthiness tests for categories of vehicles as defined in Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles and repealing Council Directive 92/61/EEC; that national roadworthiness regime should apply to categories of vehicles as defined in Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval for motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units and repealing Directive 74/150/EEC.

Ce dispositif devrait s'appliquer aux catégories de véhicules définies dans la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil, dans la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et dans la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE.
This regime should apply to categories of vehicles as defined in Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council of 18 March 2002 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles and repealing Council Directive 92/61/EEC, Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval for motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units and repealing Directive 74/150/EEC .

Le règlement (CE) no 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les poulets de chair, et abrogeant le règlement (CE) no 1091/2005 (3) fixe un objectif pour la réduction de la prévalence de ces deux sérotypes de salmonelles chez les poulets de chair dans l’Union.
Commission Regulation (EC) No 646/2007 of 12 June 2007 implementing Regulation (EC) No 2160/2003 of the European Parliament and of the Council as regards a Community target for the reduction of the prevalence of Salmonella enteritidis and Salmonella typhimurium in broilers and repealing Regulation (EC) No 1091/2005 (3) sets a Union target for the reduction of those two serotypes of salmonella in broilers.

Votre rapporteur partage également l'avis de la Commission quant à la nécessité d'abroger la décision 85/368/CEE après l'adoption du CEC, et ce pour éviter de créer une situation confuse du fait du maintien en vigueur de deux instruments, à savoir la décision en tant qu'acte législatif redondant et le CEC, avec des objectifs similaires mais fondés sur des méthodologies différentes et décrivant les certifications selon deux points de vue opposés.
He also agrees with the Commission on the need to repeal Decision 85/368/EEC following the adoption of the EQF, in view of avoiding a confusing situation that would emerge by leaving in force two instruments, the Decision as a redundant piece of legislation and the EQF, with similar aims but based on different methodologies and describing qualifications from opposite viewpoints.

· se félicite que la Commission propose une période transitoire de deux ans pour abroger le règlement (CEE) n° 4056/86 afin que les armateurs et l'ensemble des professionnels du secteur puissent s'adapter aux nouvelles règles de concurrence, et constate qu'une période de transition de deux ans est considérée comme suffisante tant par la Commission que par les armateurs;
· welcomes the Commission's proposal for a transitional period of two years after Regulation No 4056/86 is repealed to enable ship-owners and the sector as a whole to adapt to the new competition rules, and notes that both the Commission and the ship-owners regard a two-year transition period as sufficient.

considérant que le protocole additionnel ES-PT joint à la convention a établi les modalités particulières d'application de la convention rendues nécessaires par l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté; qu'en outre, l'appendice II de la convention contient des dispositions se référant aux formulaires, déclarations et documents de transit à utiliser dans les échanges entre la Communauté à dix et les deux États précités; qu'en raison de l'achèvement de la période de transition, dans les échanges entre la Communauté à dix, d'une part, et les deux États, d'autre part, ledit protocole additionnel et lesdites dispositions peuvent être modifiés ou abrogés,
Whereas the Additional Protocol ES-PT to the Convention established special procedures necessary for the application of the Convention following accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Community; whereas, in addition, Appendix II to the Convention contains provisions on the forms, declarations and transit documents to be used in trade between the Community of Ten and the two Member States referred to above; whereas, the transitional period for trade between the Community of Ten and these two Member States has now expired and the said Additional Protocol and the said provisions may therefore be amended or repealed,