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«Le client d'abord»

Traduction de «d’aborder les droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]


Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]

Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]


recherche en largeur | recherche en largeur d'abord | exploration en largeur d'abord | exploration en râteau

breadth-first search | BFS


recherche en profondeur | recherche en profondeur d'abord | exploration en profondeur d'abord

depth-first search | depth-first exploration


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best-first search | best first search


Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]

Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]


droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)

excise duties


montant dû au titre des droits d'auteur (1) | droits d'auteur (2)

copyright royalties


cause d'exclusion du droit de vote

grounds for denying the right to vote


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit applicable est d’abord le droit de l’UE, puis le droit de l’État du siège social ou de l’État d’activité concernant certaines questions techniques et de sécurité.

The applicable law is firstly EU law, then the law of the country of the statutory seat or of the country of operation regarding certain safety and technical matters.


Le droit applicable est d’abord le droit de l’UE, puis le droit de l’État du siège social ou de l’État d’activité concernant certaines questions techniques et de sécurité.

The applicable law is firstly EU law, then the law of the country of the statutory seat or of the country of operation regarding certain safety and technical matters.


c.Aborder les questions liées aux droits de l’homme en rapport avec le trafic de clandestins dans le cadre des dialogues politiques, des dialogues sur les droits de l’homme et des autres dialogues dans les pays prioritaires; encourager les délégations de l’UE dans les pays prioritaires à faire pleinement usage de leurs ressources de telle sorte que le trafic de clandestins et les aspects de cette problématique liés aux droits de l’homme soient systématiquement abordés dans le cadre de leur coopération avec les autorités desdits pays, ainsi qu’avec la société civile, les orga ...[+++]

c.Address HR issues associated with people smuggling through political, HR and other dialogues in priority countries; encourage EU DELs in priority countries to make full use of their resources to ensure that people smuggling and its HR dimension are consistently addressed in their cooperation with the host country authorities as well as with civil society, international organisations and other donors.


le dialogue politique, en abordant les droits des enfants dans le cadre des négociations et discussions tenues avec des organisations et des pays non membres de l’UE.

political dialogue, by including children’s rights in negotiations and discussions held with organisations and with non-EU countries.


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1. Les contingents tarifaires d'importation visés à l’annexe I sont gérés selon un système consistant à attribuer d'abord les droits d'importation et à délivrer ensuite les certificats.

1. The import tariff quotas referred to in Annex I shall be managed by attributing import rights as a first step and issuing import licences as a second.


Il y a toutefois lieu d’appliquer, pour les contingents tarifaires d’importation considérés, un système de gestion consistant à attribuer tout d’abord des droits d’importation et, ensuite, à délivrer les certificats d’importation, comme le prévoit l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2).

However, it is appropriate to manage these import tariff quotas by attributing import rights as a first step and issuing import licences as a second, as provided for in Article 6(3) of Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences (2).


Le droit applicable est d’abord le droit de l’UE, puis le droit de l’État du siège social ou de l’État d’activité concernant certaines questions techniques et de sécurité.

The applicable law is firstly EU law, then the law of the country of the statutory seat or of the country of operation regarding certain safety and technical matters.


Le droit applicable est d’abord le droit de l’UE, puis le droit de l’État du siège social ou de l’État d’activité concernant certaines questions techniques et de sécurité.

The applicable law is firstly EU law, then the law of the country of the statutory seat or of the country of operation regarding certain safety and technical matters.


Ceux-ci incluent le dialogue politique ainsi que d’autres initiatives utilisées pour aborder les droits de l’homme : des clauses visant les droits de l’homme sont incorporées dans tous les accords signés avec des États tiers.

They include political dialogue and other initiatives used to address human rights: all agreements with non-member countries include clauses on human rights.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24108h - EN - Services de télécommunications abordables: droits des utilisateurs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24108h - EN - Affordable telecommunications services - users' rights




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d’aborder les droits ->

Date index: 2024-03-07
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