Traduction de «d’abord l’article auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Le client d'abord: l'initiative pour des services de qualité
Focussing on the Client: The Quality Services Initiative

Le client d'abord : L'Initiative pour des services de qualité
Focusing on the Client: The Quality Services Initiative

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je m'étonne qu'il ne propose pas d'amendement à l'égard de cet article auquel il s'oppose, ni, d'ailleurs, des cinq autres articles qu'il a abordés et auxquels il s'est opposé.
I'm surprised, if he does have an objection to this, that he didn't propose an amendment, as well as in the other five clauses that he has discussed and opposed but not proposed a relevant amendment.

Tout d'abord, à la lecture du projet de loi, je n'arrive pas à comprendre la relation entre ces articles proposés et l'article 45.75 auquel je viens juste de faire allusion.
First of all, in reading the bill, I can't quite understand the relationship of these proposed sections with proposed section 45.75 to which I just referred.

Je veux bien vous donner la parole pour une motion de procédure, mais précisez-moi d’abord l’article auquel vous faites référence.
I am happy to give you the floor for a point of order, but clarify for me first the article to which you refer.

Je soutiens le texte, mais avant de saluer le paquet de compromis auquel les représentants du Parlement européen et du Conseil sont parvenus, qui va plus loin en étendant l’interdiction de concentration dans les jouets et articles de puériculture aux enfants en général - contrairement à la formulation d’origine, qui ne faisait référence qu’aux enfants de moins de trois ans -, nous devons d’abord obtenir un éclaircissement quant à la nature exacte du risque que les DINP, DIDP et DNOP représentent pour les enfants.
I support the legislation, but before welcoming the compromise package agreed between the representatives of the European Parliament and the Council, which goes further by extending the ban of concentration in toys and childcare articles to children in general – as opposed to the original wording referring to children under three years of age – we must first obtain clarification as to the exact nature of the risk posed by DINP, DIDP and DNOP to children.

Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he/she receives benefits under the legislation to which he/she was last subject.

b) Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
(b) However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he was last subject shall firstly receive, on his return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he receives benefits under the legislation to which he was last subject.

En application de l'article 81, paragraphe 3, la Commission est tenue de déterminer si des accords qui sont anticoncurrentiels au premier abord sont susceptibles d'avoir des effets bénéfiques, notamment pour les consommateurs, auquel cas ils pourraient être exemptés.
Article 81(3) requires the Commission to assess whether agreements, which at prima facie are anti-competitive could bring benefits, including to the consumer, in which case they could be exempted.

Aux termes de l'article 25 du projet de loi à l'étude, il y aurait donc le paragraphe 84(1) auquel nous ajouterions le paragraphe 2 qui dit ceci: (2) Sauf autorisation écrite de la Commission ou en conformité avec les modalités réglementaires, il est interdit à tout transporteur public de transporter du grain qui n'a pas d'abord été pesé, dont les impuretés n'ont pas été établies et dont la qualité n'a pas été spécifiée.
In clause 25 of the bill before us now it would become subsection 84(1) and we would add a subsection (2) which would read: (2) Except with the written permission of the commission or in accordance with the prescribed terms and conditions, no public carrier shall transport grain unless it has first been weighed, the dockage established and the quality designated.

J'ai maintenant quelques points que je voudrais aborder rapidement au sujet de l'article auquel j'ai fait allusion.
I have a couple of quick points following up on this article that was referred to.