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Abords
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Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Ramsar
Convention de Schengen
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Les enfants d'abord
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«Le client d'abord»

Vertaling van "d’abord la convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]


Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]

Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]


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Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]

Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]


Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar

Convention on Wetlands of International Importance | Ramsar Convention


Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]




Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du point de vue du droit international privé, d'abord, la Convention laisse au juge le soin de déterminer à partir de quelle durée le détachement cesse d'être temporaire.

To begin with the private international law angle, the Convention leaves it to the court to determine the duration beyond which employment ceases to be temporary.


Tout d'abord, l'examen de la question de l'opportunité d'une révision de l'article 5 relatif à la protection des consommateurs constitue une obligation souscrite par les Etats membres lors de l'adhésion de l'Autriche à la Convention de Rome : le rapport explicatif sur la Convention d'adhésion précisait que cet examen devait intervenir dans un avenir proche et une déclaration en ce sens a été annexée au procès-verbal de la Conférence des gouvernements des États.

First of all, the Member States undertook to consider the advisability of revising Article 5 concerning consumer protection at the time of Austrian accession to the Rome Convention: the explanatory report on the Convention of Accession specifies that this must be done in the near future and a declaration to this effect was annexed to the Final Act of the Conference of the Governments of the Member States.


Au niveau international, l'article 11bis, paragraphe 2, l'article 13, paragraphe 1, de la convention de Berne [4] et l'article 12 de la convention de Rome [5], abordent la gestion collective et précisent que les Etats membres peuvent déterminer les conditions d'exercice de certains droits (voir les articles susmentionnés de la convention de Berne).

At international level, Articles 11bis(2) and 13(1) of the Berne Convention [4] and Article 12 of the Rome Convention [5], deal with collective management and state that Member States may determine the conditions under which certain rights may be exercised (see above mentioned Articles of the Berne Convention).


moderniser complètement le système pénitentiaire et renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe, en signant tout d'abord la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et en permettant au comité de prévention de la torture de se rendre régulièrement dans les lieux de détention, notamment ceux où se trouvent les prisonniers politiques et les défenseurs des droits de l'homme; permettre aux représentants des autres organisations internationales et nationales concernées, aux diplomates, aux groupes de la société civile et aux familles des prisonniers politiques d'accéd ...[+++]

fully modernise the penitentiary system and step up cooperation with the Council of Europe, first of all by signing the European Convention on the Prevention of Torture and Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, granting the Committee for the Prevention of Torture regular access to places of detention, in particular those of political prisoners and human rights defenders; allow access for representatives of other relevant international and national organisations, diplomats, civil society groups, as well as members of families of political prisoners to Belarusian prisons;


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Ce que nous devons considérer avant toute chose, c’est que le système que nous entendons remplacer, d’abord la convention de Lomé et ensuite les dispositions basées sur les accords de Cotonou, n’a en aucun cas atteint les résultats escomptés.

Apart from anything else, we must consider that the system we are going to replace, first the Lomé Convention and then the arrangement based on the Cotonou Agreements, in no way achieved the desired results.


Ce qui nous importe aujourd'hui, c'est de dénoncer les responsables de cette situation, que nous considérons comme extrêmement insatisfaisante: d'abord, la convention européenne et son président, qui ont systématiquement refusé d'ajouter à temps à l'ordre du jour la rupture du dogme du véto sur les amendements au traité et qui en paie le prix aujourd'hui avec la destruction systématique de son travail qui sombre dans l'oubli.

What matters to us today is to denounce those responsible for this situation, which we consider highly unsatisfactory: first of all, the European Convention and its President, who systematically refused to include in time on the agenda the breakdown of the dogma of the veto on amendments to the Treaty and today is paying the price with the systematic dismantling of his work and oblivion.


Tout d’abord, la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes n’a pas encore été ratifiée par des États membres, raison pour laquelle il est urgent que l’Union européenne agisse.

Chief among these is the fact that the LLMC Convention has not been ratified by Member States, which is why there is an urgent need for the EU to act.


Tout d’abord, la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes n’a pas encore été ratifiée par des États membres, raison pour laquelle il est urgent que l’Union européenne agisse.

Chief among these is the fact that the LLMC Convention has not been ratified by Member States, which is why there is an urgent need for the EU to act.


Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la conve ...[+++]

The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, s ...[+++]


La Commission est d'avis que les mécanismes actuels mis en place, respectivement, par la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par la Convention sur les droits de l'enfant, peuvent fournir des indications utiles sur la manière dont ce problème pourrait être abordé dans le contexte des questions relatives au handicap.

The Commission believes that the current mechanisms put in place by the Convention on the Elimination of All forms of Racial Discrimination, by the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, and by the Convention on the Rights of the Child, respectively, cap provide some useful pointers as to how this issue might be dealt with in the context of disability issues.


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